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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Bonnecarrere
- Immigration et intégration (393 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (85 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (64 interventions)
- Institutions européennes (44 interventions)
- Justice et affaires intérieures (41 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (41 interventions)
- Politique commerciale (38 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (38 interventions)
- Examen du rapport (32 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (31 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (30 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (30 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (27 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (26 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (24 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (22 interventions)
- économie finances et fiscalité (20 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (19 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (16 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (15 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (13 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (13 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (11 interventions)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (11 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (11 interventions)
- Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (10 interventions)
- Audition de m. frédéric grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (10 interventions)
- Audition conjointe de mme laurence monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd m. philippe rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et m. michel hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (10 interventions)
- évaluation environnementale (10 interventions)
- Constitution du bureau (9 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (9 interventions)
- Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public cndp (9 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (9 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (9 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (9 interventions)
- Transition énergétique (8 interventions)
- Audition de m. antony taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers (8 interventions)
- Protection de la nation (8 interventions)
- Politique régionale (8 interventions)
- Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs avec m. michel guilbaud directeur général du mouvement des entreprises de france medef m. jean-michel pottier vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme et m. pierre burban secrétaire général de l'union des entreprises de proximité u2p (8 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (8 interventions)
- Respect des principes de la république (8 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (8 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (7 interventions)
- Audition de mme rozen noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (7 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (7 interventions)
- Audition de m. jean-marie denquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (7 interventions)
- Audition des représentants des organisations représentatives des salariés avec m. fabrice angei membre du bureau confédéral de la confédération générale du travail cgt mme marylise léon secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la confédération française démocratique du travail cfdt m. gilles lecuelle secrétaire national de la confédération française de l'encadrement (7 interventions)
- Audition conjointe de mme maryvonne de saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (7 interventions)
- Audition de mme angelika nussberger professeure de droit constitutionnel à l'université de cologne ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme et m. mattias wendel professeur de droit public à l'université de leipzig (7 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Audition de mme emmanuèle perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics (6 interventions)
- Audition de m. thierry francq commissaire général adjoint à l'investissement (6 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (6 interventions)
- Audition de mm. michel grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (6 interventions)
- Politique étrangère et de défense (6 interventions)
- Audition de m. jean-denis combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (6 interventions)
- Audition de m. jean-françois pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (6 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (6 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (6 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (6 interventions)
- Audition de m. andré potocki conseiller honoraire à la cour de cassation ancien juge à la cour européenne des droits de l'homme président de la commission de réflexion sur la « cour de cassation 2030 » (6 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (6 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (6 interventions)
- Audition de m. alain piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (5 interventions)
- Bilan d'étape (5 interventions)
- Audition de m. marcel gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (5 interventions)
- Audition de m. jean-éric paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (5 interventions)
- Politiques commerciales (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (5 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (5 interventions)
- Audition de m. bernard stirn président de section honoraire au conseil d'état membre de l'institut (5 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (5 interventions)
- Audition de m. jean maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (4 interventions)
- Audition de mme catherine jacquot et de m. denis dessus ordre des architectes (4 interventions)
- Audition de m. nicolas jachiet président de syntec-ingénierie (4 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis (4 interventions)
- Agriculture et pêche (4 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (4 interventions)
- Audition de m. martial foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (4 interventions)
- Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec m. charles fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france mme alexandrine leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf m. loïc cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et mm. bertrand pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (4 interventions)
- Audition de mme brigitte chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs cnce et m. jean-pierre chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (4 interventions)
- Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de m. florent guignard vice-président de démocratie ouverte m. stéphane vincent délégué général de la 27e région m. cyril lage fondateur de parlement et citoyens et mm. benjamin ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (4 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (4 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (4 interventions)
- élection du président de la république (4 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
- Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
- Audition consacrée au droit européen de m. baptiste bonnet professeur de droit public à l'université jean monnet de saint-étienne université de lyon doyen de la faculté de droit mmes laurence burgorgue-larsen professeure de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne diane fromage chercheuse individuelle marie sklodowska-curie à sciences po et hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse i capitole (4 interventions)
- Audition de mme cécile guérin-bargues professeur de droit public à l'université paris ii panthéon-assas auteur de « juger les politiques ? la cour de justice de la république » et « immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé france royaume-uni états-unis » (4 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (4 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Audition de mme clotilde valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (3 interventions)
- Audition de mme catherine mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Audition de m. hubert du mesnil président de l'institut de la gestion déléguée (3 interventions)
- Audition de m. gilles de bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (3 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (3 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (3 interventions)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (3 interventions)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Audition de m. jean-claude bonichot conseiller d'état juge français à la cour de justice de l'union européenne (3 interventions)
- Audition de m. didier-roland tabuteau vice-président du conseil d'état (3 interventions)
- Modernisation de la presse (2 interventions)
- Audition de m. loïc aubouin directeur juridique de bouygues construction (2 interventions)
- Audition de m. alain buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france (2 interventions)
- Audition de m. renaud marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre (2 interventions)
- Audition de m. jean-lou blachier médiateur national des marchés publics (2 interventions)
- Audition de m. bruno carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse (2 interventions)
- égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur (2 interventions)
- Culture (2 interventions)
- Environnement (2 interventions)
- Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (2 interventions)
- Audition conjointe de m. max roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage mme estelle salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte m. françois tainturier directeur du design du réseau et mme julie taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau mme nathalie boivin directeur juridique de vinci autoroutes et m. christophe boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (2 interventions)
- Audition de mme florence denier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (2 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (2 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (2 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (2 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (2 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (2 interventions)
- Budget communautaire (2 interventions)
- Code de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (2 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (2 interventions)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (2 interventions)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (2 interventions)
- Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (2 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- Politique de l'immigration (2 interventions)
- Audition de m. amar lasfar président de l'union des organisations islamiques de france (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Réforme territoriale (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de mme astrid guyart sportive de haut niveau et m. éric carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Situation de radio france (1 intervention)
- Réforme du collège (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de m. laurent martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Hadopi (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Audition de mme monique legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de m. françois cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (1 intervention)
- Candidature française à l'organisation des jeux olympiques de 2024 (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Lutte contre les trafics d'êtres humains en méditerranée (1 intervention)
- Lutte antiterroriste (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (1 intervention)
- Audition de m. bruno foucher président de l'institut français (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et france médias monde fmm pour la période 2016-2020 (1 intervention)
- égalité réelle outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Audition de m. laurent stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de m. daniel janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. loïc blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (1 intervention)
- Communication relative à l'organisation des travaux de la mission d'information (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. alain gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (1 intervention)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Protection du secret des affaires (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (1 intervention)
- élection des membres du parlement européen (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison (1 intervention)
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Réforme de la formation des élus locaux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1 intervention)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (1 intervention)
- Voisinage et élargissement (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (1 intervention)
- Audition de m. didier reynders commissaire européen à la justice (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- états généraux de la justice (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. patrick wachsmann candidat proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Audition de s.e. le dr khalid bin mohammed al ankary ambassadeur du royaume d'arabie saoudite en france (1 intervention)
- Audition de mm. dominique pauthe président christian pers président de la commission des requêtes et mme janine drai présidente de la commission d'instruction de la cour de justice de la république (1 intervention)
- Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : mm. paul cassia professeur de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne jean-philippe derosier professeur de droit constitutionnel à l'université de lille bertrand mathieu conseiller d'état en service extraordinaire professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne dominique rousseau professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne et guillaume tusseau professeur de droit public à sciences po (1 intervention)
- Audition de m. ahmet ogras président du comité de coordination des musulmans turcs de france (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Référendum d'initiative partagée (1 intervention)
