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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de René Vandierendonck
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (489 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (323 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (118 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (89 interventions)
- égalité et citoyenneté (59 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (49 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (33 interventions)
- Majoration des droits à construire (23 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (21 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (20 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (18 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (18 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (13 interventions)
- Réforme territoriale (12 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (9 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (8 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (8 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (7 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (7 interventions)
- Logement (7 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (7 interventions)
- M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (7 interventions)
- Polices territoriales (7 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (7 interventions)
- Droit des étrangers en france (7 interventions)
- Loi de finances 2016 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique de la ville (6 interventions)
- Débat sur la police municipale (6 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Accélération des projets de construction (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (6 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (6 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (6 interventions)
- Protection de la nation (6 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (6 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (5 interventions)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (5 interventions)
- République numérique (5 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (4 interventions)
- Révision des condamnations pénales (4 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (4 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (4 interventions)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (4 interventions)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Bilan d'étape (4 interventions)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (3 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (3 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (3 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Loi de finances 2015 (3 interventions)
- Exercice des mandats locaux (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (3 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (3 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (3 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (3 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (2 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (2 interventions)
- Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (2 interventions)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (2 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (2 interventions)
- échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (2 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (2 interventions)
- Marchés publics (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (2 interventions)
- Audition de m. jean-michel thornary commissaire général à l'égalité des territoires (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de mme estelle bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (2 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Organisation des soirée étudiantes (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Article 11 de la constitution (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Justice familiale (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (1 intervention)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Aide juridictionnelle (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (1 intervention)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (1 intervention)
- Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Intervention de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen et président du conseil départemental de l'orne (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Nouveaux territoires de projets (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (1 intervention)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
