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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gérard César
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (346 interventions)
- Loi d'orientation agricole (343 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (146 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (51 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (36 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (26 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (26 interventions)
- Consommation (24 interventions)
- Agriculture et pêche (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (17 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (16 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (15 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (13 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (13 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (11 interventions)
- Simplification et clarification du droit (10 interventions)
- Réforme de l'hôpital (9 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (9 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (9 interventions)
- économie sociale et solidaire (8 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Union européenne (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Ocm vitivinicole (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (6 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (6 interventions)
- Politique de voisinage (6 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (5 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (5 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Droits de plantation de la vigne communication de m. gérard césar (5 interventions)
- Développement des territoires ruraux (4 interventions)
- Crise de la filière viticole française (4 interventions)
- Agriculture (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Propriété intellectuelle (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Régime des autorisations de plantation de vigne (4 interventions)
- Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom (4 interventions)
- Audition de m. serge préveraud président de la fédération nationale ovine fno (4 interventions)
- Réforme de la pac (4 interventions)
- Audition de m. julien bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et mme suzanne dalle conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja (4 interventions)
- Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (4 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Maintien de la réglementation viticole (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (3 interventions)
- Droits des personnes handicapées (3 interventions)
- équilibre des finances publiques (3 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (3 interventions)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (3 interventions)
- Application des lois (3 interventions)
- Environnement (3 interventions)
- Modernisation du droit de la chasse (3 interventions)
- Sécurité (3 interventions)
- Entreprises (3 interventions)
- Entreprises haute technologie (3 interventions)
- Colloque sur les droits de plantation (3 interventions)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (3 interventions)
- Economie sociale et solidaire (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Politique de coopération (3 interventions)
- Débat sur la politique agricole commune (2 interventions)
- Aéroports (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (2 interventions)
- Assurance récolte obligatoire (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Contractualisation dans le secteur agricole (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (2 interventions)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (2 interventions)
- Audition de m. régis hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (2 interventions)
- Commande publique (2 interventions)
- Commerce extérieur et international (2 interventions)
- Assurance récolte (2 interventions)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises et de m. pascal labet directeur des affaires économiques (2 interventions)
- Projet de décret relatif aux installations classées (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (2 interventions)
- Urbanisme de projet et plan logement île-de-france (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Election du bureau (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Audition de mm. jacques creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (2 interventions)
- Audition de m. gilles huttepain président et de mme véronique eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (2 interventions)
- Audition de mm. philippe chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (2 interventions)
- Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (2 interventions)
- Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique (2 interventions)
- Audition de mm. michel prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (2 interventions)
- Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (2 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (2 interventions)
- égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (2 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (2 interventions)
- Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung (2 interventions)
- Institutions européennes (2 interventions)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (2 interventions)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Application de la loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (1 intervention)
- Marché vitivinicole (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Chasse (1 intervention)
- Audition de m. pascal viné candidat aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (1 intervention)
- Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (1 intervention)
- Travaux de l'opecst sur la sécurité nucléaire (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Organisations syndicales (1 intervention)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement asp (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Situation économique et financière des exploitations agricoles (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Réunion de la commission interparlementaire agriculture (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. pierre graff président directeur général d'aéroports de paris (1 intervention)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Réforme portuaire (1 intervention)
- Affaires européennes (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Agriculture pêche et forêts (1 intervention)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Ubifrance (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac secrétaire d'etat chargée du commerce extérieur (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Evolution de la situation d'eads (1 intervention)
- Avenir de la commission (1 intervention)
- Agence française pour les investissements internationaux (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Audition de mm. pierre laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Sécurité des manèges (1 intervention)
- Marché du lait (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat (1 intervention)
- Contrôle des armes (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en turquie (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (1 intervention)
- « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'agence business france (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (1 intervention)
- Audition de mme rozen noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (1 intervention)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (1 intervention)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Relancer la construction en milieu rural (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- élection du président de la commission d'enquête (1 intervention)
- Audition de m. pierre dartout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de m. patrice guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (1 intervention)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
- Paquet « énergie » de la commission européenne (1 intervention)
- Situation de l'entreprise alstom (1 intervention)
- Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (1 intervention)
- Une perspective européenne pour l'ukraine ? rapport d'information de m. simon sutour (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. andré flajolet président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de france mme hermeline malherbe présidente de la commission environnement de l'association des départements de france m. philippe schmit secrétaire général de l'assemblée des communautés de france et m. hubert dejean de la batie vice-président de la région normandie en charge de l'environnement membre de l'association des régions de france (1 intervention)
- Audition de mm. pierre chevalier président jean-pierre fleury secrétaire général et patrick bénézat vice-président de la fédération nationale bovine fnb (1 intervention)
