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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Claude Domeizel
- Fonction publique territoriale (78 interventions)
- Réforme des retraites (65 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (63 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (58 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (56 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (43 interventions)
- égalité des chances (39 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (36 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (33 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (32 interventions)
- Pensions de réversion (32 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (26 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (25 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (23 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (17 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (16 interventions)
- Journée de solidarité (16 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (16 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (14 interventions)
- Protection de l'enfance (14 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (14 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (12 interventions)
- Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (11 interventions)
- Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (11 interventions)
- Droit opposable au logement (11 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (11 interventions)
- Orientation budgétaire (10 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (10 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (10 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (9 interventions)
- Loi d'orientation agricole (9 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (8 interventions)
- Sécurité sociale (8 interventions)
- Audition de m. christian cardon président de la commission de compensation (8 interventions)
- Secteur de l'énergie (7 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (7 interventions)
- Journée nationale de la laïcité (7 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (7 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
- éthique du sport et droits des sportifs (6 interventions)
- Menaces sanitaires de grande ampleur (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Audition de mm. françois carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (6 interventions)
- Audition de m. le professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (6 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (6 interventions)
- Cohésion sociale (5 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (5 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (5 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (5 interventions)
- Programme de travail (5 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (4 interventions)
- Débat sur les retraites (4 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (4 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (4 interventions)
- Communication audiovisuelle (4 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (4 interventions)
- Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de m. jean-françois chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (4 interventions)
- Audition de m. michel setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (4 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (4 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (4 interventions)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (3 interventions)
- Jardins d'éveil (3 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (3 interventions)
- Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (3 interventions)
- Famille et enfance (3 interventions)
- Application de l'article 40 de la constitution (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Transparence de la vie publique (3 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (2 interventions)
- Immigration et intégration (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Droits des personnes handicapées (2 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (2 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (2 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Audition de m. jacques berger directeur général délégué et de m. françois verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (2 interventions)
- Programme de travail pour 2007 (2 interventions)
- Relations internationales (2 interventions)
- Audition de m. christophe marguerie président du directoire de telfrance (2 interventions)
- Pjlfss pour 2007 (2 interventions)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (2 interventions)
- Evolution du périmètre de la protection sociale (2 interventions)
- Audition de mme françoise weber directrice générale et m. jean-claude desenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (2 interventions)
- Audition de m. didier houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (2 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (2 interventions)
- Recours aux stages (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- écoles de production (2 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (2 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (2 interventions)
- Conditions de la vente à distance des livres (2 interventions)
- Simplification et clarification du droit (1 intervention)
- Service civique (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Bouclier fiscal (1 intervention)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- élection des sénateurs (1 intervention)
- Lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Procès-verbal (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Pouvoir d'achat- audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (1 intervention)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (1 intervention)
- Métiers d'art (1 intervention)
- Enseignement scolaire et périscolaire (1 intervention)
- Audition de m. fernand duchaussoy président de la fédération française de football fff (1 intervention)
- Indépendance des rédactions (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie couderc directrice générale de presstalis (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de mme jeannette bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (1 intervention)
- Audition de m. rémy pflimlin candidat proposé à la nomination à la présidence de la société france télévisions (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (1 intervention)
- Emploi (1 intervention)
- Audition de m. pierre bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Oeuvres visuelles orphelines (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. andré merlin président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Protection sociale agricole (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Musées nationaux (1 intervention)
- Prix du livre numérique (1 intervention)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (1 intervention)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Diversité et accès aux études supérieures (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Audition de m. didier salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Absentéisme scolaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Audition de m. serge bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (1 intervention)
- Bilan du groupe d'études sur les pratiques sportives (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. vincent monadé président du centre national du livre cnl (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1 intervention)
- Audition de mme hélène farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (1 intervention)
- Audition de mme yamina benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (1 intervention)
