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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Fourcade
- Grand paris (329 interventions)
- Réforme de l'hôpital (93 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (72 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (63 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (47 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (44 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (38 interventions)
- égalité des chances (37 interventions)
- Réforme des retraites (34 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (29 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (28 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (27 interventions)
- Secteur de l'énergie (26 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (24 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (20 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (20 interventions)
- Pjlf pour 2009 (19 interventions)
- Réseaux consulaires (17 interventions)
- Communication audiovisuelle (16 interventions)
- Prévention de la délinquance (16 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (16 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (15 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (14 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (13 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (12 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (12 interventions)
- Bouclier fiscal (12 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (10 interventions)
- Libertés des universités (10 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (10 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (10 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (9 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (9 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (9 interventions)
- Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (9 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (9 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital (9 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (8 interventions)
- Revenu de solidarité active (8 interventions)
- Immigration et intégration (8 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (8 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (7 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (7 interventions)
- Régulation bancaire et financière (7 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (7 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (7 interventions)
- Repos dominical (7 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (6 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (6 interventions)
- Bioéthique (6 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (6 interventions)
- Audiovisuel (6 interventions)
- Loi pénitentiaire (5 interventions)
- Modernisation du marché du travail (5 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (5 interventions)
- Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française (5 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (5 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (4 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Finances locales (4 interventions)
- Soins psychiatriques (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (4 interventions)
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (4 interventions)
- Contribution économique territoriale (4 interventions)
- Défense (4 interventions)
- Equilibre des finances publiques (4 interventions)
- Caisses d'épargne et banques populaires (4 interventions)
- Taxe professionnelle (4 interventions)
- Débat d'orientation (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (4 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (3 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (3 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (3 interventions)
- Banque de france (3 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (3 interventions)
- Situation au liban (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (3 interventions)
- Industrie de défense (3 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (3 interventions)
- Audition de m. philippe douste-blazy ministre des affaires étrangères (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (3 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (3 interventions)
- Investissements internationaux (3 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre fourcade président guy collet rapporteur général mme elisabeth fery-lemonnier et m. patrick broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (3 interventions)
- Enquête de la cour des comptes (3 interventions)
- Audition de m. philippe deslandes président de la commission nationale du débat public (3 interventions)
- Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (3 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (2 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (2 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (2 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (2 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (2 interventions)
- Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (2 interventions)
- Orientation des finances publiques (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Niches fiscales (2 interventions)
- Orientation sur les finances publiques (2 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (2 interventions)
- Dette de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (2 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Orientations de la politique française de coopération et de développement (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche (2 interventions)
- Crise économique et financière au japon (2 interventions)
- Rémunération des dirigeants sociaux (2 interventions)
- Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- Situation économique et financière de l'espagne de l'estonie et de l'ensemble de la zone euro (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2005 (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Crise financière et bancaire (1 intervention)
- Médecine du travail (1 intervention)
- Services à la personne : bilan et perspectives (1 intervention)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de m. françois pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. marc veron candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. alain lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Otan (1 intervention)
- Lois de finances (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. roger auque journaliste correspondant de tf1 et de lci au liban (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. andré santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Impact de la réforme des finances locales (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie bockel secrétaire d'etat à la coopération et à la francophonie (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Fiscalité du commerce électronique (1 intervention)
- Suivi des contrôles budgétaires (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Abrogation du bouclier fiscal (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)
- Réunion du bureau (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de paris et lyon (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Audition de mme hind khoury déléguée générale de palestine en france (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Tva sociale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (1 intervention)
- Crise financière et régulation des marchés (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Traités et conventions- délivrance des brevets européens (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers ensosp (1 intervention)
- Audition de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Financement des entreprises et livret a (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2009 (1 intervention)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Conventions fiscales (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Gestion du programme copernic (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 (1 intervention)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Nucléaire (1 intervention)
- Industries de défense (1 intervention)
- Relations européennes et internationales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Politique étrangère et européenne (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Baux locatifs de l'etat (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Audition de mm. jacques jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de m. gilles catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Situation en côte d'ivoire (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (1 intervention)
