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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Martial Bourquin
- Consommation (304 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (159 interventions)
- Réforme des retraites (105 interventions)
- Examen du rapport (71 interventions)
- Renforcement du dialogue social (63 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (57 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (46 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (38 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (28 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (28 interventions)
- Urbanisme commercial (26 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (26 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (20 interventions)
- Transition énergétique (20 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (17 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (17 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (16 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (16 interventions)
- Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (15 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (13 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (13 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (13 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (13 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (13 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (12 interventions)
- Logement (12 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (12 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (12 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (10 interventions)
- économie sociale et solidaire (10 interventions)
- Audition de m. gilles de bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (10 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (9 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (9 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (9 interventions)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (9 interventions)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (9 interventions)
- Audition de m. alain buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france (9 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (8 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (8 interventions)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (8 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (8 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (8 interventions)
- énergie et climat (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (7 interventions)
- Conférence des présidents (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 interventions)
- Constitution du bureau (7 interventions)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (7 interventions)
- Audition de m. renaud marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre (7 interventions)
- Audition de mme valérie beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de m. daniel viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (7 interventions)
- Politique commerciale (7 interventions)
- Constitution (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Accompagnement du cycle de vie des entreprises (7 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (6 interventions)
- Table ronde avec les partenaires sociaux (6 interventions)
- Economie sociale et solidaire (6 interventions)
- économie réelle (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (6 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (6 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (6 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (5 interventions)
- Audition de mm. philippe mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (5 interventions)
- Audition de m. jean-françois dehecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (5 interventions)
- Audition de mme christiane ceccaldi et de m. michel lehalle contrôleurs généraux et de mm. jean-yves nicolas administrateur au cgefi (5 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (5 interventions)
- Situation de l'industrie automobile en france (5 interventions)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (5 interventions)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Audition de mme emmanuèle perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics (5 interventions)
- Audition de mme monique legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de m. françois cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (5 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (5 interventions)
- Agriculture et pêche (5 interventions)
- Adoption du rapport d'étape (5 interventions)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (4 interventions)
- Audition de m. françois drouin président du conseil d'administration d'oséo (4 interventions)
- Audition de mm. françois patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (4 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (4 interventions)
- Pacte automobile (4 interventions)
- Audition de m. hervé pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (4 interventions)
- Majoration des droits à construire (4 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (4 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (4 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (4 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (4 interventions)
- Audition de m. françois poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (4 interventions)
- Audition de m. bruno carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha (4 interventions)
- Audition de m. alain piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment (4 interventions)
- Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (4 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (4 interventions)
- Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur-général d'alstom (4 interventions)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie vice-président du conseil national de l'industrie (4 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (3 interventions)
- Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Crise de l'industrie (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (3 interventions)
- Situation de psa peugeot citroën (3 interventions)
- Compétitivité de l'industrie française (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (3 interventions)
- Code forestier (3 interventions)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique (3 interventions)
- Biocarburants (3 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (3 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (3 interventions)
- Audition de m. jean maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (3 interventions)
- Audition de m. alain borowski président et de m. sébastien taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap (3 interventions)
- Audition de mme catherine jacquot et de m. denis dessus ordre des architectes (3 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3 interventions)
- Audition de mme catherine mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Audition de m. nicolas jachiet président de syntec-ingénierie (3 interventions)
- Audition de mm. michel grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (3 interventions)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (3 interventions)
- Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (3 interventions)
- Audition de m. pierre-noël giraud professeur d'économie à l'école des mines paris-tech et à l'université paris-dauphine (3 interventions)
- Audition de m. bertrand escoffier directeur général du slip français (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (3 interventions)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (3 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (3 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (2 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rurale (2 interventions)
- Avenir de l'industrie du raffinage en france (2 interventions)
- Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Fret ferroviaire (2 interventions)
- Compétitivité (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (2 interventions)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (2 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (2 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (2 interventions)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (2 interventions)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (2 interventions)
- Accélération des projets de construction (2 interventions)
- Pacte de compétitivité (2 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (2 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (2 interventions)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (2 interventions)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (2 interventions)
- Audition de m. loïc aubouin directeur juridique de bouygues construction (2 interventions)
- Audition de mme clotilde valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (2 interventions)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (2 interventions)
- Audition de m. thierry francq commissaire général adjoint à l'investissement (2 interventions)
- Audition de m. hubert du mesnil président de l'institut de la gestion déléguée (2 interventions)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (2 interventions)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (2 interventions)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (2 interventions)
- Entreprises et réforme du droit du travail (2 interventions)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (2 interventions)
- Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (2 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (2 interventions)
- Situation de l'entreprise alstom (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (2 interventions)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements (2 interventions)
- Audition de m. rémi de verdilhac directeur michelin france accompagné de m. thierry martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (2 interventions)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (2 interventions)
- Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (2 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (2 interventions)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Communication de m. martial bourquin sur le déplacement dans le doubs de la délégation aux entreprises (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (2 interventions)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (2 interventions)
- Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (2 interventions)
- Débat d'orientation (2 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Débat sur les pôles d'excellence rural (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Audiovisuel public (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Audition de m. reinold geiger président-directeur général de l'occitane en provence (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Certificats d'obtention végétale (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat à la présidence du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac secrétaire d'etat chargée du commerce extérieur (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (1 intervention)
- Développement du réseau transeuropéen de transport (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (1 intervention)
- Audition de m. guillaume garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (1 intervention)
- Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Politique industrielle (1 intervention)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (1 intervention)
- Accès au financement bancaire des entreprises (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Avenir industriel au coeur de la transition énergétique (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. daniel verwaerde candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (1 intervention)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (1 intervention)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (1 intervention)
- Examen du rapport de m. olivier cadic et mme elisabeth lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (1 intervention)
- Audition de m. stéphane saussier professeur de sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises université paris i panthéon sorbonne (1 intervention)
- Audition de mme florence parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. patrick martin uzamugura architecte (1 intervention)
- Audition de m. frédéric grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 intervention)
- Relancer la construction en milieu rural (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Article 13 (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Hommage à m. michel houel (1 intervention)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (1 intervention)
- Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (1 intervention)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de mme virginie beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de m. loïc tanguy directeur de cabinet (1 intervention)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- L'hydrogène une énergie d'avenir (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Audition de mm. julien tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (1 intervention)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'office national des forêts (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Situation de general electric et outils de l'état pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises (1 intervention)
- Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des pme de mme pascale gruny (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de m. hervé guillou président-directeur général de naval group (1 intervention)
- Audition de m. enrique martinez directeur général du groupe fnac darty (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (1 intervention)
- Audition de mm. jean-françois carenco président christophe leininger directeur des marchés et de la transition énergétique et mme olivia fritzinger chargée des relations institutionnelles de la commission de régulation de l'énergie (1 intervention)
