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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Colette Mélot
- République numérique (82 interventions)
- Prix du livre numérique (52 interventions)
- Institutions européennes (47 interventions)
- Refondation de l'école de la république (37 interventions)
- économie finances et fiscalité (35 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (35 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (26 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (26 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (22 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (17 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (16 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (16 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (16 interventions)
- Justice et affaires intérieures (15 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (15 interventions)
- éducation (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (14 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (13 interventions)
- Culture (12 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (11 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (11 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (11 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (10 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (10 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (10 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (9 interventions)
- Protection des enfants (9 interventions)
- Combat contre le harcèlement scolaire (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
- Registre national des cancers (9 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (8 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel (8 interventions)
- Politique commerciale (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Audition de m. édouard guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france (8 interventions)
- Audition de m. éric debarbieux ancien président-fondateur de l'observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « prévenance » (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Libertés des universités (7 interventions)
- Réunion constitutive (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (7 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (6 interventions)
- Développement des langues et cultures régionales (6 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Environnement (6 interventions)
- Pour une école de la confiance (6 interventions)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques (6 interventions)
- Examen du rapport de la mission (6 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (6 interventions)
- Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (6 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (5 interventions)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- Dialogue social et emploi (5 interventions)
- Agriculture et pêche (5 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (5 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (5 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (5 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (4 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Absentéisme scolaire (4 interventions)
- Audition de m. françois deluga président du centre national de la fonction publique territoriale (4 interventions)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (4 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (4 interventions)
- élargissement (4 interventions)
- Politique de coopération (4 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (4 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (4 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (4 interventions)
- économie finance et fiscalité (4 interventions)
- Audition de mme lucie becdelièvre déléguée générale d'alliance villes emploi (4 interventions)
- Audition de mme véronique gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (4 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (4 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)
- Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : instagram facebook snapchat et tiktok (4 interventions)
- Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Audition de mm. francesco gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (4 interventions)
- Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération avec la participation de mm. thierry jadot ancien président dentsu aegis network et contributeur aux travaux de l'institut montaigne et matthieu boutard directeur général de la plateforme de modération bodyguard (4 interventions)
- Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (4 interventions)
- Indices locatifs (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (3 interventions)
- Service public de la télévision (3 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (3 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (3 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (3 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 565 de m. jacques legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique rapport de mme colette mélot (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (3 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (3 interventions)
- Audition de m. david le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et mme katia paulin déléguée générale adjointe (3 interventions)
- Politique régionale (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Poursuite de la procédure de ratification du ceta (3 interventions)
- Audition des associations de parents d'élèves (3 interventions)
- Audition de m. jérémie boroy président du conseil national consultatif des personnes handicapées cncph (3 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (3 interventions)
- Politique de l'immigration (3 interventions)
- Audition des partenaires de l'éducation nationale (3 interventions)
- Audition de mm. jules nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et mme julie gourden conseillère europe et contractualisation (3 interventions)
- Audition de mme adria houbairi et m. jean-luc bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Audition des représentants des syndicats de l'enseignement (3 interventions)
- Audition de mme carole zerbib proviseure-adjointe du lycée voltaire paris et membre de l'exécutif du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale snpden (3 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (3 interventions)
- Couples confrontés à une fausse couche (3 interventions)
- Encadrement des centres de santé (3 interventions)
- Bourses d'études et parent en situation de handicap (3 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (2 interventions)
- Loi d'orientation agricole (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (2 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (2 interventions)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Repos dominical (2 interventions)
- Protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation hce (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves rochex professeur à l'université paris viii (2 interventions)
- Audition de m. éric charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (2 interventions)
- Audition de m. jean-philippe d'issernio conseiller technique au cabinet du ministre m. vincent moreau sous-directeur et mme maud phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (2 interventions)
- Audition de chercheurs de l'ecole normale supérieure ens de lyon (2 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delahaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (2 interventions)
- Audition de mme françoise moulin-civil présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires (2 interventions)
- Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. georges fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de mme danièle carlier adjointe au maire de creil et de m. philippe raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue (2 interventions)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (2 interventions)
- Audition de m. bruno racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (2 interventions)
- Table ronde sur l'avenir de france télévisions (2 interventions)
- Réforme du collège (2 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (2 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (2 interventions)
- Travail (2 interventions)
- Avenir de l'institut français (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (2 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (2 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (2 interventions)
- Retrait britannique de l'union européenne (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- élection des membres du parlement européen (2 interventions)
- Engagement associatif (2 interventions)
- Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires (2 interventions)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (2 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. morgan larhant sous-directeur europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics et mme anne-céline didier cheffe du bureau finances et politiques de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. stéphane le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de mme valérie isabelle directrice du développement rural et de la pêche (2 interventions)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (2 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (2 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (2 interventions)
- Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (2 interventions)
- Système des ressources propres de l'union européenne (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2 interventions)
- Mesures de justice sociale (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Audition de mme nora tirane fraisse fondatrice et représentante de l'association marion la main tendue et de m. hugo martinez président de l'association hugo ! (2 interventions)
- Audition des représentants de l'association e-enfance association de protection de l'enfance sur internet (2 interventions)
- Audition de m. erwan balanant député auteur du rapport de mission gouvernementale : « comprendre et combattre le harcèlement 120 propositions » (2 interventions)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Caractère universel des allocations familiales (2 interventions)
- Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (2 interventions)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (2 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (2 interventions)
- Audition de mm. etienne desplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer (2 interventions)
- Audition de mm. raymond vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et mme julie frère directrice du pays de bray (2 interventions)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits et de m. éric delemar défenseur des enfants (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (2 interventions)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (1 intervention)
- Débat sur la réforme du lycée (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de la presse (1 intervention)
- Produits dopants (1 intervention)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (1 intervention)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Arbitres (1 intervention)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de mm. philippe paillat frédéric buxin et marc héraud de l'association pour la promotion de l'image (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Enseignement professionnel (1 intervention)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (1 intervention)
- Métiers d'art (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel boutterin président du syndicat national des radios libres et de m. ludovic tellier délégué de ce syndicat à la communication (1 intervention)
- Audition de m. philippe cayla président du directoire d'euronews (1 intervention)
- Scolarisation des jeunes enfants (1 intervention)
- Audition de m. serge eyrolles président du syndicat national de l'édition (1 intervention)
- Situation du livre (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Art contemporain (1 intervention)
- Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (1 intervention)
- Action extérieure de l'état (1 intervention)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Programme international pour le suivi des acquis des élèves (1 intervention)
- Convention sur la diversité culturelle de l'unesco (1 intervention)
- Audition de m. benoît yvert directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mme catherine lucet directeur général des éditions nathan présidente de l'association savoir livre et de mme pascale gelebort directrice de l'association (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Avenir des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (1 intervention)
- Audition de m. jean gachassin président de la fédération française de tennis (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mme valérie fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (1 intervention)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Distribution de la presse (1 intervention)
- Enseignement français à l'étranger (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- économie numérique de la presse et du livre (1 intervention)
- Droits audiovisuels (1 intervention)
- Enseignement supérieur et la recherche (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (1 intervention)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Groupe d'études sur les arts de la scène de la rue et des festivals en région (1 intervention)
- Conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Audition de mme frédérique bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (1 intervention)
- Accès à la formation à l'heure du numérique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1 intervention)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (1 intervention)
- Guide de pilotage statistique pour l'emploi (1 intervention)
- Modernisation de la presse (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Audition de m. yves bigot directeur général de tv5monde (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (1 intervention)
- Audition de m. pierre nora historien membre de l'académie française (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Situation des conservatoires (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Rapport d'activité du csa pour l'année 2014 (1 intervention)
- Table ronde sur la radio (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (1 intervention)
- Table ronde sur l'enseignement des langues (1 intervention)
- Déontologie des journalistes et indépendance des médias (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- Archéologie préventive (1 intervention)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (1 intervention)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de l'institut français pour la période 2017-2019 (1 intervention)
- L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude mignon président de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- Education (1 intervention)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne proposition de résolution de m. simon sutour et mme michèle andré (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Nominations à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- L'union européenne et l'éducation communication d'étape de mme colette mélot (1 intervention)
- Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (1 intervention)
- Audition de m. dick roche ministre irlandais des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (1 intervention)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (1 intervention)
- Chronologie des médias (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense -état des négociations en vue de la réunification de chypre : communication de m. didier marie (1 intervention)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- « un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » (1 intervention)
- évaluation environnementale (1 intervention)
- Avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Audition de mme céline calvez députée et m. régis marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (1 intervention)
- Comment repenser la politique familiale en france (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france (1 intervention)
- « la relation franco-allemande face aux défis de l'union européenne » (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Réforme du baccalauréat (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (1 intervention)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (1 intervention)
- Lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (1 intervention)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (1 intervention)
- Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audition conjointe sur les conservatoires en présence de mme sylvie tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et m. bertrand munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics m. maxime leschiera président de l'association conservatoires de france mme isabelle vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (1 intervention)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (1 intervention)
- Service national universel snu (1 intervention)
- Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (1 intervention)
- Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (1 intervention)
- Projet de loi pour une école de la confiance (1 intervention)
- Audition conjointe de m. peter boudgoust président du groupe arte et mme véronique cayla présidente du directoire d'arte france (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (1 intervention)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Avenir du cinéma français (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (1 intervention)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Audition de mm. olivier touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Fondation du patrimoine (1 intervention)
- Régulation du marché de l'art (1 intervention)
- Politique commerciale de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de s. exc. lord edward llewellyn ambassadeur du royaume-uni en france (1 intervention)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (1 intervention)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (1 intervention)
- Mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Audition de s. e. mme catherine colonna ambassadrice de france au royaume-uni (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Politique spatiale de l'union européenne (1 intervention)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation par téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe d'enfert directeur scientifique de l'institut pasteur sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19 par téléconférence (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur du sport (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole (1 intervention)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (1 intervention)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (1 intervention)
- Accord fiscal avec monaco (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification nouvelle lecture (1 intervention)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (1 intervention)
- Avenir du régime de garantie des salaires (1 intervention)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (1 intervention)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (1 intervention)
- Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. édouard geffray directeur général de l'enseignement scolaire et christophe kerrero recteur de l'académie de paris (1 intervention)
- Audition de me laurent bayon avocat au barreau de paris et ancien conseiller du ministre de l'éducation luc chatel (1 intervention)
- Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'éducation nationale (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Présence parentale auprès d'un enfant (1 intervention)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Voisinage et élargissement (1 intervention)
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- évolution de la formation de sage-femme (1 intervention)
- Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (1 intervention)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Prise en charge des addictions (1 intervention)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (1 intervention)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de mm. hugo bevort directeur des stratégies territoriales et philippe cichowlaz chef de la mission des affaires européennes au commissariat général à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Audition de m. daniel prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort (1 intervention)
- Audition de mme martine marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles (1 intervention)
- Allocation logement et habitat non décent (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
- Ticket restaurant étudiant (1 intervention)
