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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Magras
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (94 interventions)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (85 interventions)
- étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19 (76 interventions)
- Jeunesse des outre-mer et le sport (69 interventions)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (57 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (56 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (47 interventions)
- Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer (42 interventions)
- Gestion du domaine de l'état (38 interventions)
- égalité réelle outre-mer (32 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (26 interventions)
- Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe (26 interventions)
- Risques naturels majeurs en outre-mer (23 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (22 interventions)
- étude sur l'urgence économique en outre-mer (22 interventions)
- Entretien avec mm. jean-paul virapoullé vice-président du conseil régional de la réunion m. jack gauthier conseiller régional de la réunion et mme nassimah dindar sénatrice de la réunion (22 interventions)
- Régulation économique outre-mer (21 interventions)
- Collectivité de saint-barthélemy (21 interventions)
- Définition du programme de travail de la délégation (20 interventions)
- Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe (20 interventions)
- Foncier dans les outre-mer (19 interventions)
- Risques naturels majeurs (19 interventions)
- Table ronde (18 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (17 interventions)
- Entretien avec m. claude lise président de l'assemblée de la collectivité territoriale de martinique (17 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (16 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (15 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (15 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (14 interventions)
- Entretien avec m. atoloto kolokilagi président de l'assemblée territoriale de wallis-et-futuna (14 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (13 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (13 interventions)
- Avenir de la chaîne france ô (13 interventions)
- Entretien avec m. alfred marie-jeanne président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique (13 interventions)
- Audition de m. stéphane lenormand président de la collectivité de saint-pierre-et-miquelon (12 interventions)
- Entretien avec m. édouard fritch président du gouvernement de la polynésie française (12 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Jeunesse des outre-mer et sport (11 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (10 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ancien premier ministre président de la mission de la mémoire de l'esclavage des traites et de leurs abolitions (10 interventions)
- Audition de m. dominique rivière mmes ernestine ronai et mme raphaëlle manière (10 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (10 interventions)
- Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (10 interventions)
- Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux (9 interventions)
- étude de la problématique des normes dans les outre-mer (9 interventions)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer (9 interventions)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport (8 interventions)
- Audition de mme michaëla rusnac haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du grenelle des violences conjugales (8 interventions)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer (8 interventions)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux en 2020 pour les outre-mer (8 interventions)
- Entretien avec m. rodolphe alexandre président de la collectivité de guyane (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (7 interventions)
- Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (7 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (7 interventions)
- Première table ronde (7 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers (7 interventions)
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (7 interventions)
- Audition de mme anne-brigitte masson chef du bureau politique agricole extérieure commerce et développement (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (6 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (6 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (6 interventions)
- Audition de mmes stéphanie condon directrice scientifique et sandrine dauphin directrice de projet sur les premiers résultats de virage dans les outre-mer en guadeloupe et en martinique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (5 interventions)
- Audition de m. arnaud martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de m. grégoire cayé chargé de mission (5 interventions)
- Audition de mme isabelle chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de m. denis loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (5 interventions)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (5 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- La jeunesse des outre-mer et le sport (5 interventions)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer volet 2 (5 interventions)
- Programmation des travaux (5 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (5 interventions)
- Enjeux financiers et fiscaux européens (5 interventions)
- étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (5 interventions)
- Entretien avec m. daniel gibbs président de la collectivité de saint-martin et m. guillaume arnell sénateur de saint-martin (5 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (4 interventions)
- Communication diverse (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (4 interventions)
- Audition de m. philippe ruelle directeur général de l'union des groupements de producteurs de bananes de guadeloupe et martinique ugpban de mme sylvie lemaire déléguée générale du syndicat du sucre de la réunion et de m. benoît lombrière délégué général adjoint d'eurodom accompagné de mme laetitia de la maisonneuve chargée des relations avec le parlement et de m. emmanuel detter consultant (4 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (4 interventions)
- étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (4 interventions)
- Audition de m. geoffroy filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française (4 interventions)
- Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Finalisation du programme de travail de la délégation (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (4 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité posei (4 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges en présence de m. gérard larcher président du sénat (4 interventions)
- Risques naturels majeurs outre-mer (4 interventions)
- Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (4 interventions)
- Urgence économique en outre-mer à la suite de la crise du covid-19 (4 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (3 interventions)
- Collectivités de guyane et de martinique (3 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (3 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (3 interventions)
- Tourisme et environnement en outre-mer (3 interventions)
- Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (3 interventions)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Audition de mm. benoît lombrière délégué général adjoint emmanuel detter consultant senior thomas ledwige consultant eurodom (3 interventions)
- Tourisme et environnement outre-mer (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (2 interventions)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (2 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Commerce électronique : l'irrésistible expansion (2 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (2 interventions)
- Audition de m. victorin lurel ministre des outre-mer (2 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Téléphonie mobile (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Université des antilles et de la guyane (2 interventions)
- Audition de mme george pau-langevin ministre des outre-mer (2 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information sur la gestion du domaine foncier de l'état en outre-mer (2 interventions)
- Tables rondes sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique (2 interventions)
- Saint-barthélemy (2 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (2 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Normes agricoles et politique commerciale européenne (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Modification du statut de saint-barthélemy e 5608 communication de m. jean bizet et audition de m. michel magras sénateur de saint-barthélemy (2 interventions)
- Bilan d'activité de la délégation (2 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (2 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (2 interventions)
- Santé en guyane (2 interventions)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : présentation des conclusions et recommandations sur les deux volets de l'étude relative aux risques naturels majeurs (2 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (2 interventions)
- Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (2 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Table ronde : « les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution » (2 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Simplification et clarification du droit (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Soins psychiatriques (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Département de mayotte (1 intervention)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Réforme de la politique commune de la pêche (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. mathieu weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Audition de mme sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Contentieux de l'urbanisme (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de mm. éric denoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de m. éric denoyer président-directeur général de numericable group et de m. jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Secteur des télécommunications (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- La situation et la réforme universitaire aux antilles et en guyane (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (1 intervention)
- Actualisation du droit des outre-mer (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Effets des accords commerciaux conclus par l'union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (1 intervention)
- Poursuite de la programmation des travaux (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Communication du président de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. robert vautard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. etienne desplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
