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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Laurence Cohen
Modernisation de notre système de santé (
174 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
139 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
115 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
105 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
99 interventions
)
Bioéthique (
84 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
83 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
83 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
76 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
75 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2020 (
75 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (
74 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2021 (
71 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (
63 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2022 (
63 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel (
52 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (
51 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
48 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (
48 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (
47 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
42 interventions
)
Protection de l'enfant (
40 interventions
)
Protection des enfants (
40 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire (
36 interventions
)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique (
36 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire (
33 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (
29 interventions
)
Transformation de la fonction publique (
29 interventions
)
Harcèlement sexuel (
28 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (
28 interventions
)
Formation professionnelle (
28 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (
28 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
25 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (
23 interventions
)
Statut des stagiaires (
23 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (
23 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
23 interventions
)
Lutte contre le système prostitutionnel (
22 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
22 interventions
)
égalité et citoyenneté (
22 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
22 interventions
)
Couples confrontés à une fausse couche (
21 interventions
)
Plein emploi (
21 interventions
)
égalité entre les femmes et les hommes (
20 interventions
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (
19 interventions
)
Dialogue social et emploi (
19 interventions
)
Orientation des mobilités (
18 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales (
18 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
16 interventions
)
Immigration droit d'asile et intégration (
16 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (
16 interventions
)
Prostitution (
15 interventions
)
égalité réelle entre les femmes et les hommes (
15 interventions
)
Renforcement de la prévention en santé au travail (
15 interventions
)
Accélération de l'égalité économique et professionnelle (
15 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
13 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
13 interventions
)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
13 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (
13 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
13 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
12 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
12 interventions
)
Réforme ferroviaire (
12 interventions
)
Dette sociale et autonomie (
12 interventions
)
Respect des principes de la république (
12 interventions
)
économie réelle (
11 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
11 interventions
)
Examen du rapport (
11 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (
11 interventions
)
Constitution (
10 interventions
)
Instauration effective d'un pass navigo unique (
10 interventions
)
élection des sénateurs (
10 interventions
)
Suppression des franchises médicales (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
10 interventions
)
Lois de financement de la sécurité sociale (
10 interventions
)
Amélioration de l'accès aux soins (
10 interventions
)
Droit au repos dominical (
9 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
9 interventions
)
Programme de travail de la délégation (
9 interventions
)
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (
9 interventions
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
9 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
9 interventions
)
Réunion constitutive (
9 interventions
)
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (
9 interventions
)
Violences au sein de la famille (
9 interventions
)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (
9 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (
9 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
9 interventions
)
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (
9 interventions
)
Encadrement des centres de santé (
9 interventions
)
« femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 (
8 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales (
8 interventions
)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (
8 interventions
)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (
8 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (
8 interventions
)
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (
8 interventions
)
Violences intrafamiliales (
8 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
7 interventions
)
Maisons de naissance (
7 interventions
)
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (
7 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
7 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
7 interventions
)
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (
7 interventions
)
Lutte contre la fraude sociale (
7 interventions
)
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
7 interventions
)
Clarification et actualisation du règlement du sénat (
7 interventions
)
Sécurité globale (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (
7 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (
7 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
7 interventions
)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
6 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
6 interventions
)
égalité salariale entre les hommes et les femmes (
6 interventions
)
Election des sénateurs (
6 interventions
)
Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (
6 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
6 interventions
)
Audition de mmes céline perruchon sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins de la direction générale des soins dgs martine bouley chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la dgs emmanuelle cohn cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la direction générale de l'organisation des soins dgos et m. raphaël ruano responsable du programme achats de la dgos (
6 interventions
)
échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales (
6 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
6 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique (
6 interventions
)
Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (
6 interventions
)
Examen du rapport d'information d'information de mmes martine filleul et dominique vérien sur le bilan d'application de la loi sauvadet dix ans après son adoption (
6 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
5 interventions
)
Femmes et culture (
5 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission (
5 interventions
)
Usage contrôlé du cannabis (
5 interventions
)
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (
5 interventions
)
2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (
5 interventions
)
Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (
5 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
5 interventions
)
Projet de loi relatif à la bioéthique (
5 interventions
)
Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
5 interventions
)
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (
5 interventions
)
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (
5 interventions
)
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (
5 interventions
)
Parité (
4 interventions
)
Audition de m. eric vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (
4 interventions
)
Bisphénol a (
4 interventions
)
Plan de restructuration des activités de sanofi (
4 interventions
)
Expérimentation des maisons de naissance (
4 interventions
)
Réseaux de soins (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (
4 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
4 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2014 (
4 interventions
)
Santé environnementale (
4 interventions
)
Accessibilité pour les personnes handicapées (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (
4 interventions
)
Protection de la nation (
4 interventions
)
Contrôles d'identité abusifs (
4 interventions
)
Création de l'agence nationale de santé publique (
4 interventions
)
Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (
4 interventions
)
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (
4 interventions
)
Violences sexuelles : aider les victimes à parler (
4 interventions
)
Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
4 interventions
)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (
4 interventions
)
état du service public dans les transports en région île-de-france (
4 interventions
)
Quelles perspectives pour les études de médecine (
4 interventions
)
Audition de mme laura georges secrétaire générale de la fédération française de football (
4 interventions
)
Pour une école de la confiance (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
4 interventions
)
Table ronde sur les aspects numériques (
4 interventions
)
échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021 (
4 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire (
4 interventions
)
Innovation en santé (
4 interventions
)
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (
4 interventions
)
Table ronde sur la situation des femmes et des filles en afghanistan (
4 interventions
)
Hommage à un commissaire décédé (
4 interventions
)
Déplacement de la commission à mayotte sur l'accès aux soins (
4 interventions
)
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (
4 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
4 interventions
)
Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (
4 interventions
)
Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques (
4 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
3 interventions
)
Femmes et travail (
3 interventions
)
Débat sur le financement de l'hôpital (
3 interventions
)
Ėlection des sénateurs (
3 interventions
)
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (
3 interventions
)
Rappel au règlement (
3 interventions
)
Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (
3 interventions
)
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (
3 interventions
)
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (
3 interventions
)
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (
3 interventions
)
Désignation des conseillers prud'hommes (
3 interventions
)
Santé (
3 interventions
)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
3 interventions
)
Transport ferroviaire régional (
3 interventions
)
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (
3 interventions
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
3 interventions
)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (
3 interventions
)
Les femmes victimes de la traite des êtres humains (
3 interventions
)
Situation des finances sociales (
3 interventions
)
Adoption du rapport « femmes et laïcité » (
3 interventions
)
échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
3 interventions
)
Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos (
3 interventions
)
Audition conjointe sur la place de la pédopsychiatrie à l'université et la formation des pédopsychiatres : professeur jean-luc dubois-randé président de la conférence des doyens des facultés de médecine et doyen de l'université paris est créteil val de marne professeur benoît schlemmer chef de service de réanimation médicale à l'hôpital saint-louis à paris doyen honoraire faculté de médecine et université paris-diderot conseiller universitaire auprès du directeur général de l'ars d'ile de france chargé de mission réforme du 3e cycle des études médicales professeur david cohen chef du département de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital pitié-salpêtrière à paris (
3 interventions
)
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (
3 interventions
)
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (
3 interventions
)
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (
3 interventions
)
échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (
3 interventions
)
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (
3 interventions
)
Solidarité intergénérationnelle (
3 interventions
)
Prise en charge des cancers pédiatriques (
3 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
3 interventions
)
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (
3 interventions
)
Constitution du bureau (
3 interventions
)
Délégations parlementaires aux droits des enfants (
3 interventions
)
échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (
3 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire (
3 interventions
)
Audition de mme roselyne bachelot ancienne ministre de la santé (
3 interventions
)
Audition de mme agnès buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (
3 interventions
)
Audition de mme claire landais ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (
3 interventions
)
Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021 (
3 interventions
)
Désignation de rapporteurs (
3 interventions
)
échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (
3 interventions
)
Lutte contre les fraudes sociales (
3 interventions
)
Projet de loi relatif à la protection des enfants (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (
3 interventions
)
Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022 (
3 interventions
)
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (
3 interventions
)
Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (
3 interventions
)
Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (
3 interventions
)
Réunion plénière (
3 interventions
)
Urgences hospitalières et soins non programmés (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
3 interventions
)
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (
3 interventions
)
Audition de mm. philippe bouyoux président et jean-patrick sales vice-président pour le médicament du comité économique des produits de santé (
3 interventions
)
Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (
3 interventions
)
Audition de mme christelle ratignier-carbonneil directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (
3 interventions
)
Audition de m. reda guiha président de pfizer france (
3 interventions
)
Registre national des cancers (
3 interventions
)
Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (
3 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
2 interventions
)
Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de mme anne-marie papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (
2 interventions
)
Audition de mm. eric le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (
2 interventions
)
Financement des établissements de santé (
2 interventions
)
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (
2 interventions
)
Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (
2 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
2 interventions
)
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (
2 interventions
)
Prostitution et proxénétisme (
2 interventions
)
Abrogation du délit de racolage public (
2 interventions
)
Devenir de la politique familiale en france (
2 interventions
)
évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (
2 interventions
)
Projet de restructuration de l'hôtel dieu (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (
2 interventions
)
Rappels au règlement (
2 interventions
)
Protection de l'enfance (
2 interventions
)
Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol (
2 interventions
)
Débat sur la situation des maternités (
2 interventions
)
Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires (
2 interventions
)
Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (
2 interventions
)
Santé des femmes (
2 interventions
)
Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
2 interventions
)
Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (
2 interventions
)
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (
2 interventions
)
La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les jeux olympiques de rio (
2 interventions
)
Situation et les perspectives des finances publiques (
2 interventions
)
Plfss pour 2017 (
2 interventions
)
Examen du rapport « femmes et laïcité » (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
2 interventions
)
Situation de l'hôpital (
2 interventions
)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture (
2 interventions
)
Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (
2 interventions
)
Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (
2 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail de la délégation (
2 interventions
)
Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (
2 interventions
)
Fonctionnement des ordres des professions de santé (
2 interventions
)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (
2 interventions
)
Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (
2 interventions
)
« femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (
2 interventions
)
Communications diverses (
2 interventions
)
Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (
2 interventions
)
Comment repenser la politique familiale en france (
2 interventions
)
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (
2 interventions
)
Défibrillateur cardiaque (
2 interventions
)
échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (
2 interventions
)
Déplacement de la commission en guyane et en guadeloupe (
2 interventions
)
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (
2 interventions
)
Reconnaissance des proches aidants (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (
2 interventions
)
Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (
2 interventions
)
Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (
2 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace (
2 interventions
)
Audition de mme nathalie boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel (
2 interventions
)
Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (
2 interventions
)
échange de vues sur le plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (
2 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020 (
2 interventions
)
Audition de mme anne-claire rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (
2 interventions
)
Santé en guyane (
2 interventions
)
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (
2 interventions
)
L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (
2 interventions
)
Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (
2 interventions
)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (
2 interventions
)
Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (
2 interventions
)
Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (
2 interventions
)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
2 interventions
)
Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (
2 interventions
)
Création de points d'accueil pour soins immédiats (
2 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (
2 interventions
)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (
2 interventions
)
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (
2 interventions
)
Désignation des lauréats du prix 2020 de la délégation aux droits des femmes (
2 interventions
)
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france (
2 interventions
)
Audition commune de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp mme valérie pécresse présidente de la région île-de-france et m. aurélien rousseau directeur de l'agence régionale de santé ars d'île-de-france (
2 interventions
)
Table ronde sur les prises en charge à domicile (
2 interventions
)
Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (
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)
Table ronde avec les associations de patients (
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)
Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (
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)
Table ronde avec des experts en santé publique (
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)
Audition de mme florence parly ministre des armées (
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)
Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 (
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)
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (
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)
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (
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)
évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (
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)
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (
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)
Mesures de justice sociale (
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Droit à mourir dans la dignité (
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Affections de longue durée (
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Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (
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Prise en charge des addictions (
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)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (
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Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (
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)
Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (
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)
Mineurs non accompagnés (
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)
Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (
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)
Audition de m. cyril cosme directeur du bureau pour la france de l'organisation internationale du travail oit (
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)
Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles (
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)
Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (
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)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (
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)
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (
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)
Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (
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)
Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (
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)
Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques (
2 interventions
)
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (
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)
Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (
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)
Audition de m. robin d'angelo et mme marie maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (
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)
Table ronde avec des actrices réalisatrices et productrices de films pornographiques (
2 interventions
)
Audition de m. vincent gey responsable des opérations du groupe ares détenteur de la marque jacquie & michel et de maître charlotte galichet avocate du groupe ares (
2 interventions
)
Audition de magistrates du parquet de paris (
2 interventions
)
Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (
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)
Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (
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)
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (
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)
équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (
2 interventions
)
Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (
2 interventions
)
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (
2 interventions
)
Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (
2 interventions
)
Crise du système de santé (
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)
Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés (
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)
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (
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)
Lutte contre les violences pornographiques (
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)
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
2 interventions
)
Audition de m. jérôme salomon directeur général de la santé (
2 interventions
)
Audition du professeur pierre albaladejo président de la société française d'anesthésie et de réanimation de mmes sophie beaupère déléguée générale d'unicancer yvanie caillé fondatrice et vice-présidente de renaloo m. pierre chirac de la revue prescrire et du professeur luc frimat président de la société francophone de néphrologie dialyse et transplantation (
2 interventions
)
Audition de m. thomas fatôme directeur général et de mme julie pougheon directrice de l'offre de soins de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam (
2 interventions
)
Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (
2 interventions
)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (
2 interventions
)
Audition de m. bruno bonnemain président de l'académie nationale de pharmacie mme carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens m. pierre-olivier variot président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine m. philippe besset président de la fédération des pharmaciens de france et docteurs philippe meunier président du syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires snphpu et élise remy membre du conseil d'administration du syndicat national des pharmaciens des hôpitaux synprefh (
2 interventions
)
Audition de mmes véronique gasté cheffe du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité françoise pétreault sous-directrice de la vie des établissements et brigitte moltrecht médecin conseillère technique de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (
2 interventions
)
Audition de mmes catherine simonin représentante de france assos santé juliana veras coordinatrice de médecins du monde docteurs julie allemand-sourrieu représentante du collectif santé en danger franck prouhet représentant du collectif notre santé en danger et m. christophe duguet représentant de l'afm-téléthon (
2 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (
2 interventions
)
Audition de m. éric baseilhac directeur accès économie et export du leem sur la clause de sauvegarde des médicaments (
2 interventions
)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (
2 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
Délai de prescription des agressions sexuelles (
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)
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (
1 intervention
)
Organisation des travaux de la délégation (
1 intervention
)
Hypersexualisation des enfants (
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)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (
1 intervention
)
Audition de m. andré picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (
1 intervention
)
Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (
1 intervention
)
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (
1 intervention
)
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (
1 intervention
)
Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (
1 intervention
)
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (
1 intervention
)
Assistance médicale à la procréation amp- organisation d'états généraux par le comité consultatif national d'éthique (
1 intervention
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (
1 intervention
)
Débat sur la politique vaccinale de la france (
1 intervention
)
Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (
1 intervention
)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (
1 intervention
)
Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (
1 intervention
)
Projet de restructuration de l'hôtel dieu- (
1 intervention
)
Egalité entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (
1 intervention
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (
1 intervention
)
Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (
1 intervention
)
Stationnement des personnes en situation de handicap (
1 intervention
)
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Situation sociale des personnes prostituées (
1 intervention
)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du plan cancer (
1 intervention
)
Audition de mme morgane merteuil et m. thierry schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de mme cécile lhuillier co-présidente d'act up-paris (
1 intervention
)
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (
1 intervention
)
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
Contrôle de la mise en application des lois (
1 intervention
)
Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (
1 intervention
)
Audition de m. simon häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (
1 intervention
)
Aide à domicile (
1 intervention
)
Débat sur les agences régionales de santé (
1 intervention
)
Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (
1 intervention
)
Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (
1 intervention
)
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
1 intervention
)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (
1 intervention
)
Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (
1 intervention
)
Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (
1 intervention
)
Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (
1 intervention
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (
1 intervention
)
Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (
1 intervention
)
Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (
1 intervention
)
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (
1 intervention
)
Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (
1 intervention
)
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (
1 intervention
)
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (
1 intervention
)
Audition de mme catherine de salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
L'offre de soins dans les territoires ruraux (
1 intervention
)
Agences régionales de santé (
1 intervention
)
Médicaments génériques (
1 intervention
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Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
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Audition de m. roger genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (
1 intervention
)
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (
1 intervention
)
Maisons d'assistants maternels (
1 intervention
)
Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Politique du médicament (
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)
Travail dissimulé (
1 intervention
)
Plf pour 2017 (
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)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (
1 intervention
)
Abrogation de la « loi travail » (
1 intervention
)
Suivi quinquennal de l'application des lois (
1 intervention
)
égalité réelle outre-mer (
1 intervention
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
1 intervention
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (
1 intervention
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (
1 intervention
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Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
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Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (
1 intervention
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Audition de m. sébastien leloup candidat pressenti à la direction générale de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
)
Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (
1 intervention
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Audition du professeur jean-philippe raynaud chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent supea au centre hospitalier universitaire chu de toulouse (
1 intervention
)
Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin pédopsychiatre au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (
1 intervention
)
Audition conjointe de fédérations hospitalières : mm. david gruson délégué général et alexandre mokédé adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de france fhf docteur olivier drevon président m. david castillo délégué général et docteur vincent masetti coordinateur médical clinea de l'union nationale des cliniques psychiatriques privées uncpsy m. david causse coordonnateur du pôle santé social et mme anne charlotte de vasselot conseiller santé social représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs fehap et m. gilles moullec vice-président et mme luce legendre vice présidente du bureau national de l'association des établissements participant au service public de santé mentale adesm (
1 intervention
)
Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs : professeur michel wawrzyniak président et docteur catherine lacour gonay membre du conseil d'administration de la société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées sfpeada docteur patrick belamich président de la fédération des centres médico-psycho-pédagogiques fdcmpp et docteur roger teboul pédopsychiatre président de l'association des psychiatres de secteur infanto-juvénile api (
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)
Audition de m. michel laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (
1 intervention
)
Audition conjointe de mm. vincent beaugrand directeur général georges papanicolaou psychiatre médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique dupré philippe lesieur psychiatre de la fondation santé des étudiants de france fsef (
1 intervention
)
Audition du professeur alain ehrenberg président du conseil national de la santé mentale (
1 intervention
)
Audition de m. dominique maigne directeur de la haute autorité de santé de mme marie-hélène rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de m. michel laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (
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Audition conjointe de mme béatrice borrel présidente de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques unafam et mme claude finkelstein présidente de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie fnapsy (
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)
Audition des docteurs charly carayon psychiatre (
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)
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (
1 intervention
)
Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Constitution du bureau de la délégation (
1 intervention
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (
1 intervention
)
Audition de mme marie-france hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
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Audition de m. édouard durand magistrat et de mme ernestine ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (
1 intervention
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Audition de mme brigitte grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (
1 intervention
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Réhabilitation de la police de proximité (
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (
1 intervention
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Physicien médical et qualifications professionnelles (
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Audition de mme sandrine rousseau présidente de l'association parler (
1 intervention
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Réforme de la caisse des français de l'étranger (
1 intervention
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Orientation et réussite des étudiants (
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Audition du docteur emmanuelle piet présidente du collectif féministe contre le viol (
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
1 intervention
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
1 intervention
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Situation dans les ehpad (
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Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
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Audition de m. françois molins procureur de la république (
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échange de vues sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois du sénat sur les infractions commises sur les mineurs (
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Audition des co-fondateurs de women safe (
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Constitutionnalisation de l'ivg (
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (
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Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (
1 intervention
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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (
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Audition de mme marie mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (
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Audition de mme marie-pierre rixain présidente et de m. erwan balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (
1 intervention
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Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (
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Proposition de loi n° 489 2017-2018 adoptée par l'assemblée nationale relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (
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Comités de protection des personnes (
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Santé au travail (
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (
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Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (
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Audition de mme claire compagnon candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
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Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes (
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Désignation de rapporteur-es sur le football féminin dans la perspective du mondial 2019 (
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Désignation d'un vice-président (
1 intervention
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Procès-verbal (
1 intervention
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Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (
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Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins (
1 intervention
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (
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Praticiens diplômés hors union européenne (
1 intervention
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (
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Dispositifs médicaux (
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Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (
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Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (
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Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (
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Dépôt d'une proposition de résolution (
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échange de vues sur la parité dans les élections municipales (
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (
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Réforme du financement du système de santé (
1 intervention
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Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (
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Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (
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Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (
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Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
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Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale (
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Drapeaux des associations d'anciens combattants (
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Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (
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Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (
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Réforme de l'assurance chômage (
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Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (
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échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (
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Emploi des seniors (
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Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (
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Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
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Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (
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Audition de mme geneviève chêne en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique (
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (
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Audition de mme cécile martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de m. marc peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem (
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Agence nationale de sécurité du médicament (
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La pédopsychiatrie en france (
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Droits des usagers des transports en cas de grève (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (
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Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (
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Table ronde sur les retraites des agricultrices (
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (
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Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (
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Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (
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Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (
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Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (
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Table ronde sur le forum génération égalité de 2020 (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (
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Audition de mme ernestine ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de m. édouard durand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité (
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Audition de m. luc frémiot magistrat honoraire ancien procureur de la république de douai (
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Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (
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Audition de m. françois molins procureur général près la cour de cassation (
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (
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Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
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Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (
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Situation et perspectives des comptes sociaux (
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Examen du rapport d'activité 2017-2020 de la délégation (
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Validation de la liste des lauréats du prix 2020 de la délégation (
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Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement défis du déconfinement (
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Audition commune du colonel grégory allione président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fnspf des docteurs françois dolveck directeur des urgences du centre hospitalier de melun (
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Table ronde sur les aspects éthiques (
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Table ronde avec des ordres des professions de santé (
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Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (
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Audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale (
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Audition du pr claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (
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Table ronde avec des acteurs institutionnels (
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Audition de mme marisol touraine ancienne ministre de la santé (
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Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé (
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Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (
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Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (
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Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille (
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Audition commune de mm. justin breysse président de l'intersyndicale nationale des internes isni et julien flouriot président du syndicat des internes des hôpitaux de paris sihp (
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Audition de m. louis gautier ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (
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Audition de mme élisabeth moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (
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Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
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Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles (
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Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (
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Audition de mm. arnaud bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137 (
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Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (
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Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (
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Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (
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Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (
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Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux (
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (
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Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (
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Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (
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Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (
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Audition de représentants de festivals (
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Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification nouvelle lecture (
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Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels (
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Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (
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Audition de mme dominique joseph co-rapporteure de l'avis du cese : crise sanitaire et inégalités de genre (
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état des lieux des soins palliatifs (
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Examen du rapport d'information de mme claudine lepage rapporteure sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement (
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Financement de la branche autonomie (
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (
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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (
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Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (
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Audition de m. joël giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (
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Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (
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Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (
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Protection sociale globale (
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échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (
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Témoignage de linda accompagnée de m. jean arcelin écrivain co-auteurs du livre l'ange de pigalle (
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Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (
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Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique (
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Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (
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Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (
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Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (
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Assurance chômage (
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Examen des recommandations sanitaires économiques et budgétaires (
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (
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Soins intensifs et de réanimation (
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Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en application de l'article l.o. 111-10-2 du code de la sécurité sociale (
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (
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Droit de visite en établissements (
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Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (
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Examen du rapport d'information « femmes et ruralités » (
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Désignation des lauréats du prix 2021 de la délégation (
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élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (
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Présence parentale auprès d'un enfant (
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Audition de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion (
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Audition de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (
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Projet de loi de finances pour 2022 (
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Audition de mme valérie bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (
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Audition de mme catherine champrenault procureure générale honoraire et de m. gilles charbonnier avocat général (
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Audition en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique de mme valérie delahaye-guillocheau candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
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Situation sanitaire (
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Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 (
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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (
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Covid et santé mentale (
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Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants (
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Audition de responsables de services d'urgence- professeur louis soulat centre hospitalier universitaire de rennes docteur benoît doumenc hôpital cochin paris docteur caroline brémaud centre hospitalier de laval docteur tarik boubia centre hospitalier de clamecy et docteur françois escat médecin urgentiste libéral à muret (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (
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Situation des étudiants en médecine (
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (
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Caractère universel des allocations familiales (
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Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (
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Financement de la sécurité sociale (
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Audition de mme carole bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (
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Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents (
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Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (
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Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences (
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Audition d'ovidie réalisatrice de documentaires et auteure (
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Audition de m. grégory dorcel président du groupe dorcel et maître matthieu cordelier avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique (
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Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie (
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Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité (
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Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne (
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
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Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée auprès de la première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme (
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (
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évolution de la formation de sage-femme (
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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
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Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (
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Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (
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Audition de m. gilles lazimi et mme catherine vidal membres du hce (
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Table ronde (
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Audition de mme marine jeantet candidate aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (
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Table ronde avec des chercheuses de l'institut national d'études démographiques ined (
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élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (
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Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes (
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Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé (
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Audition de mme marie-rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent chef de service à l'université paris descartes et m. jean-louis brison inspecteur d'académie (
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Audition d'internes et de jeunes médecins : m. gaëtan casanova président de l'intersyndicale des internes isni mme mathilde renker présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale isnar-img dr thiên-nga chamaraux tran vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de jeunes médecins dr agathe lechevalier présidente du regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants reagjir (
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Audition de m. thomas fatôme directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (
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Audition de mme katia julienne directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé (
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Audition du professeur christian müller psychiatre président de la conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements cme de centres hospitaliers spécialisés chs en psychiatrie (
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Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques : professeur diane purper-ouakil chef du pôle psychiatrie au centre hospitalier universitaire chu de montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital saint eloi professeur jacques dayan vice-président de l'association waimh france world association for infant mental health et professeur manuel bouvard chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents suhea au centre hospitalier universitaire chu de bordeaux (
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Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (
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Lutte contre la désertification médicale des collectivités (
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Enjeux philosophiques de la fin de vie (
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Audition de médecins (
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Audition du professeur rémi salomon président de la commission médicale d'établissement de l'assistance publique (
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Audition du professeur claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (
1 intervention
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