Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pascal Savoldelli
- Loi de finances pour 2024 (252 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (138 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (137 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (114 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (103 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (103 interventions)
- Immigration et intégration (94 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (71 interventions)
- Ingérences étrangères en france (64 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (63 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (58 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (49 interventions)
- Orientation des mobilités (48 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (47 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (45 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (37 interventions)
- Transformation de la fonction publique (37 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (36 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (35 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (33 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (32 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (31 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (30 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (29 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (28 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (27 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (25 interventions)
- état au service d'une société de confiance (23 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (23 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (21 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (21 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (19 interventions)
- Sécurité globale (19 interventions)
- Protection des épargnants (19 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (17 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (15 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (14 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (14 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (14 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (12 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (12 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (12 interventions)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (12 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (12 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (12 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (11 interventions)
- Statut des travailleurs des plateformes numériques (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (10 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (10 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (10 interventions)
- Procurations électorales (9 interventions)
- Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (8 interventions)
- Douane (8 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (8 interventions)
- énergie et climat (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (7 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Lutte contre la fraude (6 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (6 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (6 interventions)
- Lutte contre l'indépendance fictive (6 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (6 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (6 interventions)
- Respect des principes de la république (5 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (5 interventions)
- Examen du rapport de la mission d'information (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (5 interventions)
- Finances des départements (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (4 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (4 interventions)
- Renforcement du dialogue social (4 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (4 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Contrôle budgétaire (4 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (4 interventions)
- élection du président de la république (4 interventions)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (4 interventions)
- Audition de m. bruno mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques (4 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (4 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (4 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (4 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (3 interventions)
- Grand débat national (3 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (3 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (3 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (3 interventions)
- Audition de mm. pierre delalande directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api (3 interventions)
- Audition de mme salwa toko présidente de becomtech ancienne présidente du conseil national du numérique et auteure du rapport « travailler à l'ère des plateformes. mise à jour requise » (3 interventions)
- Audition de mmes sarah abdelnour maîtresse de conférences en sociologie sophie bernard professeure de sociologie m. emilien julliard post-doctorant et mme dominique méda professeure de sociologie à l'université paris-dauphine (3 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (3 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (3 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Finances locales (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Audition de mme uma rani chercheuse à l'organisation internationale du travail co-auteure du rapport « les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : pour un travail décent dans le monde en ligne » (3 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (3 interventions)
- Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (3 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (3 interventions)
- Transformation des bureaux en logements (3 interventions)
- Simplification de la vie économique (3 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (2 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (2 interventions)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Droits sociaux des travailleurs numériques (2 interventions)
- Audition de m. cédric bourillet directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire (2 interventions)
- Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? » (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (2 interventions)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (2 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (2 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (2 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
- Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (2 interventions)
- Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins (2 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Meilleure valorisation de certaines externalités positives de la forêt (2 interventions)
- Audition de mm. josé caire directeur « villes et territoires durables » et benjamin roqueplan chef de service adjoint « sites et sols pollués » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (2 interventions)
- Audition conjointe avec la mission d'information de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (2 interventions)
- Préserver des sols vivants (2 interventions)
- Frais bancaires sur succession (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois nogrette directeur de veolia technologies & contracting membre du comité exécutif du groupe veolia en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Développement du transport ferroviaire (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (1 intervention)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (1 intervention)
