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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Rémy Pointereau
- Certificats d'obtention végétale (59 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (43 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (40 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (38 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (37 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (32 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (30 interventions)
- Transition énergétique (30 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (28 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (26 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (24 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (21 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (17 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (16 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (15 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (14 interventions)
- Loi d'orientation agricole (13 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (13 interventions)
- Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (12 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (12 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (11 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (11 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (9 interventions)
- Droit de la chasse (9 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (9 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (9 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (9 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (8 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (8 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (8 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (8 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (8 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (8 interventions)
- Accès au foncier agricole (8 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (8 interventions)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (7 interventions)
- Suite de l'examen du projet de rapport (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (6 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (6 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (6 interventions)
- Les médias et la démocratie locale (6 interventions)
- Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (6 interventions)
- Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (5 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (5 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (5 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (5 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (5 interventions)
- Examen du projet de rapport (5 interventions)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (5 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (5 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (4 interventions)
- Bilan de la décentralisation (4 interventions)
- Audition de mm. jean-paul bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (4 interventions)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (4 interventions)
- Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (4 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (4 interventions)
- Ratification de l'accord de paris (4 interventions)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (4 interventions)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (4 interventions)
- Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (4 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (4 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (4 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rurale (3 interventions)
- Engagement national pour le logement (3 interventions)
- Protection juridique des majeurs (3 interventions)
- Modernisation du droit de la chasse (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Réforme ferroviaire (3 interventions)
- La coopération décentralisée (3 interventions)
- Audition de m. william vidal président directeur général du groupe ecocert et de m. alain canet président de l'association française d'agroforesterie (3 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (3 interventions)
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (3 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (3 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Démographie médicale (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (3 interventions)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (3 interventions)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Plf 2017 (3 interventions)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (3 interventions)
- échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (3 interventions)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (3 interventions)
- Zones de revitalisation rurale zrr (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Ancrage territorial de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Audition de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3 interventions)
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (3 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (3 interventions)
- Audition plénière de la fédération nationale de la pêche en france fnpf (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rural (2 interventions)
- Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Revenu de solidarité active (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (2 interventions)
- Audition de m. régis hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (2 interventions)
- Propriété intellectuelle (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Transports (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Politique européenne de cohésion (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (2 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Audition de m. gilles carrez président du comité des finances locales (2 interventions)
- Cumul des mandats (2 interventions)
- Négociations internationales (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Zones d'exclusion pour les loups (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (2 interventions)
- Audition de m. henri brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Enjeux du quatrième paquet ferroviaire (2 interventions)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (2 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (2 interventions)
- Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (2 interventions)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (2 interventions)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Organismes extra parlementaires (2 interventions)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (2 interventions)
- Santé environnementale (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (2 interventions)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (2 interventions)
- Audition de m. frédéric saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (2 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel (2 interventions)
- Prévention des risques (2 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (2 interventions)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (2 interventions)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (2 interventions)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Généralisation des contrats de ressources (2 interventions)
- Audition de m. arnaud gossement avocat mme marthe lucas maître de conférences à l'université d'avignon et m. françois-guy trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (2 interventions)
- Audition de m. jean-philippe siblet directeur du service du patrimoine naturel du muséum national d'histoire naturelle mnhn (2 interventions)
- Audition de mme laurence monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Collectivités locales (2 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (2 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos (2 interventions)
- Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (2 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Audition de m. rodolphe saadé président-directeur général de cma cgm (2 interventions)
- Table ronde sur la simplification des normes (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (2 interventions)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Obtentions végétales (1 intervention)
- Application de la loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Application des lois au cours de la xiie législature (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (1 intervention)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Ecologie et développement durable (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Commissariat à l'énergie atomique (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles (1 intervention)
- Avenir de la politique de cohésion (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
- Le statut de l'élu (1 intervention)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Déplacement en corée du sud en avril 2011 (1 intervention)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc michel et de m. bernard chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Réforme de la décentralisation (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Affichage environnemental (1 intervention)
- Audition de m. claude belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. jean jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (1 intervention)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Audition de m. philippe yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au québec du 23 au 27 septembre 2013 (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (1 intervention)
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (1 intervention)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Société du grand paris (1 intervention)
- Mises au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Météo france (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Déplacement en chine (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols (1 intervention)
- Accord de paris sur le climat et ses suites (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Relance de la construction en milieu rural (1 intervention)
- émissions des véhicules à moteur diesel (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Intervention de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen et président du conseil départemental de l'orne (1 intervention)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Hommage à paul vergès (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (1 intervention)
- Nouveaux territoires de projets (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Littoral et changement climatique (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs m. guillaume rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs m. jean-michel zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et mme véronique de crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (1 intervention)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
- Audition de m. nacer meddah préfet de région et m. stéphane lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (1 intervention)
- Audition de m. henri-michel comet préfet de région et m. philippe viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (1 intervention)
- Audition de m. henry frémont président m. david froger chef du pôle environnement et m. julien martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (1 intervention)
- Contrat de performance état-sncf réseau (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Déplacement de la commission en australie (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (1 intervention)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Déplacement à bruxelles sur le thème du glyphosate (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Communication de m. rémy pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Projet de pacte finance-climat européen (1 intervention)
- Communication sur la réunion de bureau de la commission (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Grand paris et projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (1 intervention)
- Audition de mm. benoît brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (1 intervention)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. pierre dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Table ronde « patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires (1 intervention)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Table ronde sur les îles métropolitaines (1 intervention)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris (1 intervention)
- Projet de liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Audition de mme valérie pécresse présidente du conseil régional d'île-de-france (1 intervention)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (1 intervention)
- Stratégie nationale portuaire (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de mme claire landais secrétaire générale du gouvernement (1 intervention)
- « la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » (1 intervention)
- Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (1 intervention)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Table ronde sur « les élus aujourd'hui » (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (1 intervention)
- Examen d'un rapport d'information sur la cybersécurité (1 intervention)
- Enjeux de la présidence française de l'union européenne en matière environnementale : comment la france peut-elle impacter le green deal (1 intervention)
- Audition de mme barbara pompili ministre de la transition écologique (1 intervention)
- Environnement et développement durable (1 intervention)
- Agences de l'eau (1 intervention)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france. (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (1 intervention)
- Bilan et perspectives du varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
- Audition de m. christophe mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (1 intervention)
- Audition de m. jean castex candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique (1 intervention)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf (1 intervention)
- « éviter la panne sèche (1 intervention)
- Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1 intervention)
- Audition de m. olivier de guinaumont président d'a'liénor m. philippe thiévent directeur de cdc biodiversité et de m. guillaume benoit gérant associé de la société rbc projet assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'a'liénor (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : m. marc bouron directeur général de cofiroute m. nicolas orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr m. arnaud hary directeur du développement des concessions de sanef et m. christophe boutin adjoint au délégué général (1 intervention)
- Audition de mme anne guerrero sncf réseau m. joachim lémeri eiffage concessions m. jean-françois lesigne réseau de transport d'électricité rte et mme laetitia mahenc transports infrastructures gaz france tigf et m. bertrand seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb (1 intervention)
- Audition de m. paul delduc directeur général de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Audition d'acteurs de l'hydroélectricité (1 intervention)
- Finances des départements (1 intervention)
