Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Canevet
- Loi de finances pour 2024 (164 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (127 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (69 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (66 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (66 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (59 interventions)
- Simplification de la vie économique (49 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (44 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (41 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (41 interventions)
- Contrôle budgétaire (38 interventions)
- égalité réelle outre-mer (35 interventions)
- Industrie verte (32 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (29 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (25 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (24 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (21 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (19 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (18 interventions)
- Transformation de la fonction publique (17 interventions)
- énergie et climat (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (17 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (17 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (16 interventions)
- Transport ferroviaire régional (15 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (15 interventions)
- Examen du rapport « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » co-rapporteurs : mm. canevet et kennel (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (14 interventions)
- Audition de mm. marc boissé président et laurent beguery responsable du département services en mer de alseamar (14 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (13 interventions)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (13 interventions)
- Dialogue social et emploi (12 interventions)
- Ferme france (12 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (11 interventions)
- Transition énergétique (11 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (10 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (10 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (10 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)
- Plein emploi (10 interventions)
- Marché locatif (10 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (9 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (9 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (9 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (9 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (9 interventions)
- Mécénat culturel (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (8 interventions)
- Audition de scientifiques : mm. jean-marc daniel directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer laurent kerléguer directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom joachim claudet conseiller « océan » du centre national de la recherche scientifique cnrs et mme mathilde cannat mandatée par le cnrs comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de france 2030 (8 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (7 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (7 interventions)
- Sécurité globale (7 interventions)
- Audition de scientifiques autour de mm. philippe charvis directeur délégué à la science à l'institut de recherche pour le développement ird christophe poinssot directeur général délégué et directeur scientifique et didier lahondère adjoint au directeur des géoressources du service géologique national brgm (7 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (7 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (6 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (6 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (6 interventions)
- Transmission d'entreprise (6 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (6 interventions)
- Protection des épargnants (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (6 interventions)
- Audition de mm. francis vallat président d'honneur et alexandre luczkiewicz responsable des relations et des actions outre-mer cluster maritime français (6 interventions)
- Audition de m. olivier guyonvarch ambassadeur de france en jamaïque représentant permanent auprès de l'autorité internationale des fonds marins (6 interventions)
- Douane (6 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (6 interventions)
- épargnants et exploitations agricoles françaises (6 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (6 interventions)
- Aide publique au développement (6 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france (6 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- économie bleue (5 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (5 interventions)
- Plf pour 2017 (5 interventions)
- Renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (5 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (5 interventions)
- Lutte contre la fraude (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (5 interventions)
- Audition de mme uma rani chercheuse à l'organisation internationale du travail co-auteure du rapport « les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : pour un travail décent dans le monde en ligne » (5 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (4 interventions)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (4 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (4 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (4 interventions)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (4 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (4 interventions)
- Examen du rapport d'information (4 interventions)
- Audition de mm. thierry de la burgade secrétaire général de la mer adjoint nicolas gorodetska conseiller économie maritime et portuaire et xavier grison chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins (4 interventions)
- Audition de mme carine tramier présidente du comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer corimer. (4 interventions)
- Audition de m. hervé guillou président du comité stratégique de filière des industriels de la mer csf im et vice-président du groupement des industries de construction et activités navales gican. (4 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (4 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (4 interventions)
- Statut de l'élu local (4 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (4 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (3 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (3 interventions)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (3 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (3 interventions)
- Traitements afférents à la légion d'honneur et à la médaille militaire -communication (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (3 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Agriculture et pêche (3 interventions)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (3 interventions)
- Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (3 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (3 interventions)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Audition de m. michel peltier délégué mer de l'office français de la biodiversité ofb (3 interventions)
- Audition de m. pierre-alain gautier directeur corporate affairs et partenariats et de mme amélie serey chargée de relations institutionnelles france et europe groupe eramet (3 interventions)
- Audition de m. mehdi mahammedi-bouzina conseiller parlementaire m. vincent hulin conseiller eau et biodiversité mme sophie-dorothée duron adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et m. jean françois gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique (3 interventions)
- Audition de mme caroline krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de mme alexia pognonec consultante juridique (3 interventions)
- Audition de mme annick girardin ministre de la mer (3 interventions)
- Audition de m. julian barbière chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la commission océanographique intergouvernementale de l'unesco (3 interventions)
- Audition de m. damien goetz enseignant-chercheur au centre de géosciences de l'école des mines de paris membre en 2012 du comité de pilotage sur les ressources minérales profondes (3 interventions)
- Audition séquence bassin de l'océan pacifique nouvelle-calédonie province des îles loyauté et îles wallis et futuna (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2 interventions)
- Nouvelle organisation territorialede la république (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (2 interventions)
- Audition de mme anne perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (2 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en corrèze le vendredi 20 mai 2016 (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (2 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Convention fiscale avec le portugal (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (2 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (2 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Audition de mme isabelle liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge (2 interventions)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (2 interventions)
- Lutte contre l'indépendance fictive (2 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Démocratisation du sport (2 interventions)
- Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Abysses : la dernière frontière (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (2 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (2 interventions)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (2 interventions)
- Audition de m. stéphane pochic président de la sas loctudy world nodule company lwnc (2 interventions)
- Audition de mm. thierry pineau conseiller en charge de la recherche agronomique de l'environnement et du développement durable au cabinet de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et didier marquer chargé de mission géoressources et mme lise fechner chef de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation dgri (2 interventions)
- Audition de maître virginie tassin campanella avocat à la cour experte auprès de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn et mme anne caillaud chargée de programme outre-mer à l'uicn (2 interventions)
- Audition conjointe avec la mission d'information de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (2 interventions)
- Audition de mm. olivier mustière vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez technipfmc et johann rongau ingénieur projet (2 interventions)
- Audition séquence bassin de l'océan atlantique (2 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (2 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (2 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- Utilisation des titres-restaurant (2 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (2 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (1 intervention)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Gel de la réglementation concernant les entreprises (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition de m. bertrand schneiter président de la commission des participations et des transferts (1 intervention)
- Audition de m. jean gaubert médiateur national de l'énergie (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-olivier goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (1 intervention)
- Audition de mm. dominique thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Audition de mme marie-eve aubin présidente de la commission des sondages (1 intervention)
- Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Enjeux de l'assurance vie (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Littoral et changement climatique (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (1 intervention)
- Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Simplification du code de commerce (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Accompagnement du cycle de vie des entreprises (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Compte-rendu par m. éric jeansannatas du déplacement de la délégation dans la creuse le 25 mai 2018 (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Communication de m. martial bourquin sur le déplacement dans le doubs de la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (1 intervention)
- Reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles (1 intervention)
- Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Retour sur la journée des entreprises organisée au sénat le 28 mars 2019 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (1 intervention)
- Création du centre national de la musique (1 intervention)
- Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche (1 intervention)
- Audition de mm. thomas juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. thierry coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Compte rendu par mme dominique estrosi-sassone du déplacement de la délégation dans les alpes-maritimes les 4 et 5 juillet 2019 (1 intervention)
- Green budgeting (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de mm. françois lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny du déplacement de la délégation dans l'aisne le 24 octobre 2019 (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur le cycle d'auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Communication de mme pascale gruny sur les conclusions du rapport n° 10 2019-2020 du 2 octobre 2019 fait au nom de la commission des affaires sociales : « pour un service universel de santé au travail » (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. laurent benoudiz président de l'ordre des experts comptables de paris-ile-de-france et m. mickaël brun secrétaire général afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise sur le travail prospectif mené par cet institut sur l'après-crise covid 19 (1 intervention)
- Audition de de maître christophe basse président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires cnajmj maître frédéric abitbol vice-président et m. alain damais directeur général sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise (1 intervention)
- Audition de m. françois bonneau président délégué de régions de france et président de la région centre-val de loire sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme misoo yoon directrice générale adjointe de pôle emploi chargée de l'offre de service et de m. michael ohier directeur général adjoint réseau de pôle emploi (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Recevabilité financière des initiatives parlementaires (1 intervention)
- Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay (1 intervention)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Table ronde sur les « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Audition de m. florian faure directeur des affaires sociales et de la formation m. philippe chognard responsable du pôle conditions de travail à la confédération des pme cpme et du dr pierre thillaud représentant titulaire de la cpme au conseil d'orientation des conditions de travail coct (1 intervention)
- Table ronde sur « l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé » (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Audition de m. patrick lévy-waitz président de la fondation travailler autrement (1 intervention)
- Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » en présence de chefs d'entreprise (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Lutte contre les fraudes sociales (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (1 intervention)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Table ronde sur les : « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Audition plénière (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'argentine (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Avenir du régime de garantie des salaires (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves kerbourc'h professeur à l'université de nantes faculté de droit et des sciences politiques (1 intervention)
- Audition de mme meleyne rabot directrice générale de just eat france (1 intervention)
- Table ronde sur « les travailleurs des plateformes » (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Audition de m. bruno mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Réforme de l'adoption (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Table ronde sur les difficultés des eti et pme en matière de commerce extérieur (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur » (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Table ronde sur le commerce extérieur avec m. guillaume vanderheyden sous-directeur au commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi m. pedro novo directeur exécutif de bpifrance en charge de l'export m. jean-marc daniel économiste professeur émérite de l'escp business school (1 intervention)
- étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (1 intervention)
- Financements de l'état en outre-mer (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises en présence de m. pierre kuchly vice-président de la cpme nationale chargé de la coordination des unions territoriales ; m. patrick martin président délégué du medef ; m. olivier schiller vice-président du meti et « ambassadeur eti » et président de septodont (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec mme bénédicte caron vice-présidente de la cpme en charge des affaires économiques en visioconférence m. christian geissmann représentant de cci france trésorier de la cci alsace-métropole et m. philippe d'ornano co-président du meti président du directoire de sisley (1 intervention)
- Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce (1 intervention)
- Responsabilité sociétale des entreprises (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des pme et eti face au défi du commerce extérieur (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le lot-et-garonne par jean-pierre moga sénateur (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Perspectives économiques de la france pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Audition séquence bassin de l'océan indien (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
