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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Éric Bocquet
- Loi de finances pour 2024 (133 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (79 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (70 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (67 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (64 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (64 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (60 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (58 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (53 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (52 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (49 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (42 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (41 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (41 interventions)
- économie finances et fiscalité (33 interventions)
- Audition de m. yves nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (30 interventions)
- Audition de m. frédéric iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (30 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (27 interventions)
- Audition de m. hervé falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (26 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (26 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (26 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (23 interventions)
- Audition de m. lionel verrière fédération syndicale chimie-energie (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (22 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (21 interventions)
- Douane (21 interventions)
- Audition de m. hervé dreyfus gestionnaire de fortune (20 interventions)
- Lutte contre la fraude (20 interventions)
- Contrôle budgétaire (19 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur des vérifications nationales et internationales (19 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (18 interventions)
- Institutions européennes (18 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (18 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (17 interventions)
- état au service d'une société de confiance (17 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (17 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (17 interventions)
- Audition de m. guillaume daieff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (16 interventions)
- Audition de m. eric fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (16 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (16 interventions)
- Audition de mm. yannick noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (16 interventions)
- Examen du rapport (16 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (16 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (16 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (15 interventions)
- Audition de m. thierry nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (14 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (14 interventions)
- Audition de mme claude dumont-beghi avocate (14 interventions)
- Audition de mme solange moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (14 interventions)
- Audition de m. jean pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (14 interventions)
- Audition de m. charles-henri filippi président de citigroup (14 interventions)
- Audition de mme manon sieraczek avocate fiscaliste et de mm. éric ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (14 interventions)
- Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de m. philippe thiria président des groupes fiscalités « international » (14 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (14 interventions)
- Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (14 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (13 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (13 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (12 interventions)
- Audition de m. jean-françois de vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (12 interventions)
- Audition de m. maurice lévy président directeur général de publicis (12 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (12 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (12 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (12 interventions)
- Audition de m. jérôme haas président de l'autorité des normes comptables (12 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (12 interventions)
- Audition de m. claude périou directeur général de proparco (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (12 interventions)
- Audition de m. philippe jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (12 interventions)
- Audition de mm. laurent guillot directeur financier de la compagnie saint-gobain marc-antoine jamet secrétaire général de lvmh moët hennessy xavier de mézerac directeur financier d'auchan pierre-françois riolacci directeur financier de veolia environnement et dominique thormann membre du comité exécutif directeur financier de renault (11 interventions)
- Audition de mm. jean-marc tassetto directeur général de google france olivier esper directeur des relations institutionnelles de google france et marc mossé directeur des affaires publiques et juridiques de microsoft france (11 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (10 interventions)
- Audition de mm. jean-baptiste carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (10 interventions)
- Audition de m. frédéric oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de mme ariane obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (10 interventions)
- Audition de mm. daniel gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (10 interventions)
- Orientations des finances publiques (10 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (10 interventions)
- Audition de m. marc roche journaliste au monde (10 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (10 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (10 interventions)
- Audition de m. jean-jacques augier président de sociétés d'édition (10 interventions)
- Audition de m. denis robert essayiste (10 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (10 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (10 interventions)
- Audition de m. bernard salvat directeur national des enquêtes fiscales (10 interventions)
- Audition de mme agnès verdier-molinié directeur de la fondation ifrap fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de m. julien lamon directeur des recherches de l'association contribuables associés (10 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (10 interventions)
- épargnants et exploitations agricoles françaises (10 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Audition de m. philippe bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (8 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (8 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (8 interventions)
- Audition de mme maryvonne caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (8 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de mme maylis labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de m. jean merckaert administrateur de l'association sherpa de mme jacqueline hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de m. harold heuzé qui représente l'association anticor (8 interventions)
- Projet de programme de stabilité (8 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (8 interventions)
- Audition de mm. jean-françois gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (8 interventions)
- Mardi 11 juin 2013 (8 interventions)
- Audition de m. michel aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (8 interventions)
- Audition de m. jacques arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique (8 interventions)
- Audition de mme anne michel journaliste le monde (8 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (8 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (8 interventions)
- Transports (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (8 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (8 interventions)
- Audition de m. edouard fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (7 interventions)
- Audition de m. michel fontaine syndicat cgt-finances publiques (7 interventions)
- Audition de m. renaud van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (7 interventions)
- Audition de m. eric de montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (7 interventions)
- Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (6 interventions)
- Audition de mm. jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (6 interventions)
- Audition de mm. jacques cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (6 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (6 interventions)
- Audition de mm. antoine peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (6 interventions)
- Audition de m. olivier fouquet président de section honoraire au conseil d'état membre du collège de l'autorité de contrôle prudentiel et président de la commission de déontologie (6 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (6 interventions)
- Audition de m. pierre condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (6 interventions)
- Audition de m. antoine peillon journaliste au journal la croix (6 interventions)
- Audition de m. fabrice arfi journaliste à médiapart (6 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet gouverneur de la banque de france (6 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (6 interventions)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (6 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (6 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (5 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (5 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (5 interventions)
- Loi de finances pour2015 (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Justice et affaires intérieures (5 interventions)
- Travail (5 interventions)
- Economie finances et fiscalité (5 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques (5 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (4 interventions)
- Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (4 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (4 interventions)
- Audition de m. daniel lebègue président de transparence international france (4 interventions)
- Audition de mm. laurent gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (4 interventions)
- Audition de mm. edouard marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et m. marc emptaz chef de la mission pilotage (4 interventions)
- Audition de mm. frédéric thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (4 interventions)
- Audition de m. bernard esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (4 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (4 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Plf pour 2017 (4 interventions)
- Politique commerciale (4 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (4 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (4 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (4 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (4 interventions)
- Audition de m. christophe de margerie président directeur général de total (4 interventions)
- Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (4 interventions)
- Immigration et intégration (4 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (4 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (4 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (4 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Réforme de la protection juridique des majeurs (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (3 interventions)
- Aide personnalisée de retour à l'emploi apre (3 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (3 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (3 interventions)
- Octroi de mer (3 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (3 interventions)
- Dialogue social et emploi (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (3 interventions)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (3 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Audition de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (3 interventions)
- Audition de mm. arnaud bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137 (3 interventions)
- Accord fiscal avec monaco (3 interventions)
- Réforme du courtage (3 interventions)
- Régulation des gafam (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef de l'inspection générale des finances ancienne directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques dgfip (3 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (3 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (2 interventions)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (2 interventions)
- Avenant à une convention fiscale avec les philippines (2 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (2 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de mm. gérard gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (2 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (2 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (2 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (2 interventions)
- établissements et services d'aide par le travail esat (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Convention fiscale avec la suisse (2 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (2 interventions)
- Répression des abus de marché (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (2 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (2 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (2 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (2 interventions)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (2 interventions)
- Accord fiscal avec le botswana (2 interventions)
- Audition de m. bruno angles représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'état sur les contrats de concession de 2014 à 2015 (2 interventions)
- Imposition de solidarité sur le capital (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Convention fiscale avec l'argentine (2 interventions)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (2 interventions)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (2 interventions)
- Mécanisme européen de stabilité (2 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de mm. michel-pierre prat et cyril janvier auteurs du « petit dictionnaire de la fraude fiscale » (2 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Accord monétaire entre la france et l'union européenne relatif au maintien de l'euro à saint-barthélemy (1 intervention)
- Convention fiscale entre la france et le panama (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Convention fiscale entre la france et les philippines (1 intervention)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Crédit immobilier de france (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Gestion des faillites bancaires (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Etat actionnaire (1 intervention)
- Bilan de l'ouverture des jeux en ligne trois ans après (1 intervention)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Aides à la presse (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (1 intervention)
- Evolution et développement de la place financière de paris (1 intervention)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2013 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Débat sur la transparence dans le transport aérien (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (1 intervention)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (1 intervention)
- Ratification de l'accord entre la république française et l'union européenne visant à l'application en ce qui concerne la collectivité de saint-barthélemy de la législation de l'union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (1 intervention)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (1 intervention)
- Ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Convention fiscale avec singapour (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2015 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Abrogation de la « loi travail » (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Energie (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Protection du secret des affaires (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Retrait britannique de l'union européenne (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Audition de m. dariusz wisniewski chargé d'affaires à l'ambassade de pologne (1 intervention)
- Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition de lord stephen keith green ancien ministre d'état britannique du commerce et de l'investissement et lord michael hastings jay ancien ambassadeur du royaume-uni en france (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Audition de m. fabien balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme agnès bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de mm. denis ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. gilles de robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (1 intervention)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. umberto berkani rapporteur général adjoint de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Audition de m. pierre coppey président de vinci autoroutes (1 intervention)
- Audition de m. arnaud quémard directeur général du groupe sanef et président de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de m. philippe nourry président des concessions autoroutières d'eiffage en france (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget de 2014 à 2017 (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (1 intervention)
- Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Audition de m. olivier babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de mme mairead mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Coûts et avantages de la syndication (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Solidarité dans la crise (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux » (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état chargé des transports (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
