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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yves Daudigny
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (240 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (188 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (147 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (123 interventions)
- Réforme de l'hôpital (113 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (89 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (87 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (82 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (79 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (75 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (65 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (61 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (58 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (56 interventions)
- Réforme des retraites (54 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (53 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (47 interventions)
- Financement des établissements de santé (43 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (43 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (42 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (42 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (40 interventions)
- Revenu de solidarité active (37 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (32 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (31 interventions)
- Fiscalité comportementale (27 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (27 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (24 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (22 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (22 interventions)
- Agences régionales de santé (22 interventions)
- Renforcement du dialogue social (21 interventions)
- Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de mme dominique debourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (20 interventions)
- Audition de représentants de la pharmacie (18 interventions)
- Audition de m. emmanuel déchin délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique csrp et de m. hubert olivier vice-président de la csrp et président-directeur général d'ocp répartition (18 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (17 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (17 interventions)
- Réseaux de soins (15 interventions)
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (15 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (14 interventions)
- Audition de la professeure dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé has de mme catherine rumeau-pichon adjointe à la directrice de l'évaluation médicale économique et de santé publique de la has du professeur norbert ifrah président de l'institut national du cancer inca et de m. thierry breton directeur général de l'inca (14 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (14 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (13 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (12 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (12 interventions)
- Refondation de l'école de la république (12 interventions)
- Agences régionales de santé ars (12 interventions)
- Constitution (12 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (12 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (11 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (11 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (11 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (11 interventions)
- Situation des finances sociales (11 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (11 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (11 interventions)
- Bioéthique (11 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (10 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (10 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (10 interventions)
- Dette sociale et autonomie (10 interventions)
- Débat sur les retraites (9 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (9 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (9 interventions)
- équilibre des finances publiques (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (8 interventions)
- Audition de m. olivier passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (8 interventions)
- Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé (8 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (8 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (8 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (7 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (7 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (7 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (7 interventions)
- Audition de représentants de logsanté (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (6 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (6 interventions)
- Programme de travail (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Audition de m. michel houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Audition de m. christophe jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (6 interventions)
- Médicaments génériques (6 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Auditions du docteur michèle surroca responsable du département des produits de santé à la caisse nationale de l'assurance maladie cnam et de mme paule kujas adjointe à la responsable (6 interventions)
- Audition de m. maurice-pierre planel président du comité économique des produits de santé ceps (6 interventions)
- Audition de mmes catherine bourrienne-bautista déléguée générale susana chamorro directrice des affaires scientifiques et pharmaceutiques marie-claude laubignat responsable de la commission des affaires pharmaceutiques et m. pierre banzet représentant des industriels synerlab de l'association générique même médicament gemme (6 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (5 interventions)
- Certification des comptes sociaux (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (5 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (5 interventions)
- Politique du médicament (5 interventions)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (5 interventions)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (5 interventions)
- Lutte contre la fraude (5 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (5 interventions)
- Audition mme alexandra leche pharmacienne eure-et-loir m. patrice vigier pharmacien nord et m. albin dumas président de l'association de pharmacie rurale (5 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (4 interventions)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (4 interventions)
- Equilibre des finances publiques (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (4 interventions)
- Collectivités territoriales (4 interventions)
- Orientations des finances publiques (4 interventions)
- Audition de mme mathilde lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (4 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (4 interventions)
- Audition de mme hélène paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de m. pierre cahuc économiste membre du cae (4 interventions)
- Audition de m. benjamin gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (4 interventions)
- Audition de m. louis gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (4 interventions)
- Audition conjointe de mm. jacky fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (4 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (4 interventions)
- Protection de l'enfant (4 interventions)
- Parrainage civil (4 interventions)
- Dialogue social et emploi (4 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (4 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (4 interventions)
- Plfss pour 2017 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (4 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (4 interventions)
- Audition de représentants de sanofi (4 interventions)
- Repos dominical (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (3 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Gestion de la dette sociale (3 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Création des emplois d'avenir (3 interventions)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (3 interventions)
- Création du contrat de génération (3 interventions)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (3 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Audition des docteurs charly carayon psychiatre (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (3 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -audition de m. yann-gaël amghar directeur et m. alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (3 interventions)
- Organisation territoriale de la santé (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (3 interventions)
- Audition conjointe de représentants de centrales d'achats de produits de santé en milieu hospitalier (3 interventions)
- Audition de m. thomas borel directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises rse mmes anne carpentier directrice des affaires pharmaceutiques fanny de belot responsable des affaires publiques et annaïk lesbats chargée de mission affaires publiques représentants du syndicat les entreprises du médicament leem (3 interventions)
- Protection de l'enfance (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (2 interventions)
- Désignation du bureau (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (2 interventions)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Audition de m. michel aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Orientation des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (2 interventions)
- Audition de m. jacques freyssinet économiste (2 interventions)
- Audition de m. jean agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Santé environnementale (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (2 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Organisation et financement de la médecine de ville en allemagne (2 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Audition du professeur alain ehrenberg président du conseil national de la santé mentale (2 interventions)
- Audition conjointe sur la place de la pédopsychiatrie à l'université et la formation des pédopsychiatres : professeur jean-luc dubois-randé président de la conférence des doyens des facultés de médecine et doyen de l'université paris est créteil val de marne professeur benoît schlemmer chef de service de réanimation médicale à l'hôpital saint-louis à paris doyen honoraire faculté de médecine et université paris-diderot conseiller universitaire auprès du directeur général de l'ars d'ile de france chargé de mission réforme du 3e cycle des études médicales professeur david cohen chef du département de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital pitié-salpêtrière à paris (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (2 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- Réformes du marché du travail en italie (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (2 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Audition de mme anne-claire rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (2 interventions)
- Déplacement en espagne sur le système de santé et de sécurité sociale (2 interventions)
- Accès précoce aux médicaments innovants (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (2 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Audition de représentants de france assos santé (2 interventions)
- Audition de représentants de la pharmacie centrale des armées (2 interventions)
- Audition de m. olivier bontout et de mme carola bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne (2 interventions)
- Audition conjointe de m. daniel marcelli professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et de mme viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et prospective du haut conseil de la santé publique (2 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (1 intervention)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (1 intervention)
- Politique familiale et protection de l'enfance au québec (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition de mm. françois patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1 intervention)
- Indemnités journalières (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Dialogue social et fonction publique (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (1 intervention)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Pandémie de grippe a h1n1 (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (1 intervention)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Interdire les licenciements boursiers (1 intervention)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (1 intervention)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (1 intervention)
- Débat sur le financement de l'hôpital (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Plan de restructuration des activités de sanofi (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Audition de m. marc meunier candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Réforme de la biologie médicale (1 intervention)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses candidat au renouvellement de son poste (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (1 intervention)
- Biologie médicale (1 intervention)
- Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (1 intervention)
- Communication de m. yves daudigny rapporteur général sur la création d'un septième sous-objectif de l'ondam consacré au fonds d'intervention régional fir (1 intervention)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (1 intervention)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (1 intervention)
- Aide à domicile (1 intervention)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (1 intervention)
- Audition de m. dominique martin candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus et à la présidence du conseil d'administration de l'institut national de veille sanitaire inves (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Audition de mme claire compagnon candidate pressentie pour le poste de présidente de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (1 intervention)
- Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Fonds cmu (1 intervention)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (1 intervention)
- Audition de mme catherine de salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- L'offre de soins dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Audition de m. jean de kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (1 intervention)
- Audition de m. alain gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Régime social des indépendants (1 intervention)
- Audition de mme monika queisser chef de la division des politiques sociales de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en europe (1 intervention)
- Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (1 intervention)
- Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation du droit du travail (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de m. philippe guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de m. dominique maigne directeur de la haute autorité de santé de mme marie-hélène rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de m. michel laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 (1 intervention)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Pertinence des soins (1 intervention)
- Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Le retour des djihadistes en france (1 intervention)
- Fonctionnement des ordres des professions de santé (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale (1 intervention)
- Physicien médical et qualifications professionnelles (1 intervention)
- Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (1 intervention)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Situation dans les ehpad (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Réforme de l'assurance chômage (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail et nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Praticiens diplômés hors union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Dispositifs médicaux (1 intervention)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Audition de mme catherine geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (1 intervention)
- Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de lyme : pr christian perronne dr raouf ghozzi dr pierre tattevin mme sarah bonnet pr olivier lesens et pr yves hansmann (1 intervention)
- Financement de la dépendance (1 intervention)
- Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale (1 intervention)
- Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de lyme (1 intervention)
- Audition de mme catherine de salins candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
- Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition commune d'associations (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Audition de m. benoît vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition de représentants des syndicats des personnels de sanofi (1 intervention)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
- Audition sous forme de table ronde des représentants des syndicats de salariés cfdt cfe-cgc cftc cgt et fo (1 intervention)
