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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Francis Delattre
- Loi de finances rectificative pour 2012 (154 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (91 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (85 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (72 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (65 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (64 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (48 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (42 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (32 interventions)
- Orientations des finances publiques (30 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (28 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (25 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (21 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (20 interventions)
- Contrôle budgétaire (14 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (13 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (13 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (13 interventions)
- Table ronde d'économistes (13 interventions)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (12 interventions)
- Audition de m. bruno mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de m. sylvain bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (10 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (9 interventions)
- Audition de m. serge weinberg président directeur général mme catherine henton directrice fiscale et m. marc bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (9 interventions)
- Accès au logement social (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (9 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (8 interventions)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (8 interventions)
- Audition de mme manon sieraczek avocate fiscaliste et de mm. éric ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (8 interventions)
- Audition de m. bernard esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (8 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (8 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (7 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (7 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (7 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (7 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (7 interventions)
- Transition énergétique (7 interventions)
- Audition de m. françois soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de mme amina tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep (7 interventions)
- Audition de mm. laurent gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (7 interventions)
- Audition de mme laure reinhart directrice des partenariats et écosystèmes (7 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (6 interventions)
- Audition de m. charles-henri filippi président de citigroup (6 interventions)
- Audition de m. eric fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (6 interventions)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (6 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (6 interventions)
- Table ronde de syndicats de chercheurs (6 interventions)
- Audition de m. vincent drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques » (6 interventions)
- Audition de m. marko erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (6 interventions)
- Audition de m. didier roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (6 interventions)
- Audition de m. loïc rivière délégué général de l'afdel de m. stéphane lacrampe président d'obeo et de mme diane dufoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (6 interventions)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (6 interventions)
- économie finances et fiscalité (6 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (5 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (5 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (5 interventions)
- Audition de mm. denis randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (5 interventions)
- Audition de mm. dominique thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (5 interventions)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (5 interventions)
- Plf pour 2017 (5 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (4 interventions)
- Audition de mm. frédéric thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (4 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (4 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (4 interventions)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (4 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois minster directeur scientifique de total (4 interventions)
- Audition de m. patrick suet secrétaire général de la société générale (4 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (4 interventions)
- Audition de mm. roger genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et mme frédérique sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (4 interventions)
- Audition de m. philippe baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique » (4 interventions)
- Audition de mm. pierre pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna (4 interventions)
- Audition de m. gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et mme lucille chabanel avocat associée (4 interventions)
- Audition de mme maxime gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (4 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité (3 interventions)
- Constitution du bureau (3 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (3 interventions)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (3 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (3 interventions)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Audition de m. michel clément conseiller maître à la cour des comptes (3 interventions)
- Audition de m. laurent martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (3 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2014 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (3 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (3 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (3 interventions)
- Plfss pour 2017 (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (2 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Soutien apporté par l'etat aux banques (2 interventions)
- Réglementation bancaire (2 interventions)
- Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Audition de m. thierry nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (2 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (2 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois de vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (2 interventions)
- Audition de mm. daniel gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (2 interventions)
- Audition de m. maurice lévy président directeur général de publicis (2 interventions)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (2 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (2 interventions)
- Bilan de l'ouverture des jeux en ligne trois ans après (2 interventions)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (2 interventions)
- Accélération des projets de construction (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (2 interventions)
- Réforme ferroviaire (2 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (2 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de mm. gérard gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (2 interventions)
- Certification des comptes de l'état (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (2 interventions)
- Avenir des préfectures (2 interventions)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (2 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (2 interventions)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (2 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-olivier goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (2 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Fonds cmu (2 interventions)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (2 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (2 interventions)
- Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de paris-saclay (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (2 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef de l'inspection générale des finances ancienne directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques dgfip (2 interventions)
- Audition de m. renaud van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (2 interventions)
- Audition de m. eric de montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (1 intervention)
- Situation du crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Gestion des faillites bancaires (1 intervention)
- Etat actionnaire (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au haut conseil des finances publiques et le dotant en crédits (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Les normes comptables au service de l'économie (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Aides à la presse (1 intervention)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- état d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Projet d'opérateur national de paye onp (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2013 (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Enjeux de l'assurance vie (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination du président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
