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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gérard Cornu
- Petites et moyennes entreprises (255 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (186 interventions)
- Réseaux consulaires (175 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (172 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (116 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (78 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (52 interventions)
- Consommation (48 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (35 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (29 interventions)
- Urbanisme commercial (23 interventions)
- égalité des chances (21 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (18 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (18 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (18 interventions)
- Ėlection des sénateurs (17 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (15 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (14 interventions)
- Droits des consommateurs (13 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (12 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (12 interventions)
- Modernisation de l'économie (10 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (10 interventions)
- Repos dominical (10 interventions)
- élection des sénateurs (10 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (7 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (7 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (7 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (7 interventions)
- évaluation environnementale (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (7 interventions)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (6 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
- Orientation budgétaire (6 interventions)
- équilibre des finances publiques (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (6 interventions)
- Loi d'orientation agricole (5 interventions)
- énergie (5 interventions)
- Entreprises (5 interventions)
- Modification du règlement du sénat (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (5 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (5 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (4 interventions)
- Engagement national pour le logement (4 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- Pacte automobile (4 interventions)
- Industrie (4 interventions)
- Déplacement en corée du sud en avril 2011 (4 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission au québec du 23 au 27 septembre 2013 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (4 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Développement des territoires ruraux (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (3 interventions)
- Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (3 interventions)
- Réforme ferroviaire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (3 interventions)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (3 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (3 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (3 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (3 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc lacave président-directeur général de météo france (3 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (3 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (2 interventions)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Economie finances et industrie (2 interventions)
- Audition de m. patrick kron président-directeur général d'alstom (2 interventions)
- Avenir de la commission (2 interventions)
- Environnement (2 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (2 interventions)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (2 interventions)
- Réforme de la décentralisation (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Gel de la réglementation concernant les entreprises (2 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (2 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- L'avenir du transport ferroviaire (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (2 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (2 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Audition de m. pascal viné candidat aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Application des lois au cours de la xiie législature (1 intervention)
- Centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Commerce et artisanat (1 intervention)
- Aménagement du territoire (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Sécurité sanitaire (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Pme (1 intervention)
- Diffusion et protection de la création sur internet (1 intervention)
- Ubifrance (1 intervention)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (1 intervention)
- Tourisme et environnement en outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Ocm vitivinicole (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Audition de mm. gérard hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Scission de la commission (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye président du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
- Industrie automobile (1 intervention)
- Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission (1 intervention)
- Situation de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Société aéroports de paris (1 intervention)
- Assistance portuaire et cabotage maritime (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de m. claude belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Déchets : filières rep et écoconception (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (1 intervention)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Déplacement à la cop23 (1 intervention)
- Déplacement à bruxelles sur le thème du glyphosate (1 intervention)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (1 intervention)
- Article 13 de la constitution audition de m. arnaud leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (1 intervention)
- équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Désignation des membres de la mission d'information sur la sécurité des ponts (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au japon (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
