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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Élisabeth Lamure
- Modernisation de l'économie (257 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (183 interventions)
- Consommation (167 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (113 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (101 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (80 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (71 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (69 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (51 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (46 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (45 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (36 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (35 interventions)
- Renforcement du dialogue social (30 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (27 interventions)
- Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement (27 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (26 interventions)
- Logement (23 interventions)
- Transition énergétique (20 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (19 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (18 interventions)
- Majoration des droits à construire (16 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (14 interventions)
- Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (13 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (13 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (13 interventions)
- économie sociale et solidaire (12 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (12 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (12 interventions)
- Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (12 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (11 interventions)
- Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (10 interventions)
- Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (10 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (10 interventions)
- état au service d'une société de confiance (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (10 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (10 interventions)
- Audition de m. justin menezes associé au sein du cabinet d'audit mazars mandataire de contrôle agréé auprès de l'autorité de la concurrence et m. philippe nataf expert fusions-acquisitions membre de l'équipe du mandataire (10 interventions)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (9 interventions)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (9 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (9 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016 (9 interventions)
- économie finances et fiscalité (9 interventions)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (9 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (8 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Urbanisme commercial (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (7 interventions)
- Examen du rapport (7 interventions)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (6 interventions)
- Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (6 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (6 interventions)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (6 interventions)
- étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (6 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (6 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (6 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (6 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises pacte à l'issue de sa première lecture par l'assemblée nationale (6 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (6 interventions)
- énergie et climat (6 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de mm. françois lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises (6 interventions)
- Gel de la réglementation concernant les entreprises (5 interventions)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (5 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (5 interventions)
- Compte rendu du déplacement dans le bas-rhin du vendredi 23 octobre 2015 par m. guy-dominique kennel (5 interventions)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Accompagnement du cycle de vie des entreprises (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (5 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence et de m. étienne chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations (5 interventions)
- Examen du rapport « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » co-rapporteurs : mm. canevet et kennel (5 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (4 interventions)
- Examen du rapport de m. olivier cadic et mme elisabeth lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises (4 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure mme annick billon m. gibert bouchet mme nicole bricq m. henri cabanel et m. dominique watrin relatif aux déplacements effectués par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs (4 interventions)
- Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (4 interventions)
- Entreprises et réforme du droit du travail (4 interventions)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (4 interventions)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la délégation durant l'année parlementaire 2015-2016 (4 interventions)
- Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (4 interventions)
- Compte rendu par m. antoine karam du déplacement en guyane du 18 au 21 septembre (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure (4 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à caen le 29 novembre 2018 pour la finale nationale des 45e olympiades des métiers (4 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny du déplacement de la délégation à copenhague les 13 et 14 décembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (4 interventions)
- Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Audition de mm. antoine troesch directeur de l'investissement de la banque des territoires laurent depommier-cotton directeur du département transition numérique philippe blanchot directeur des relations institutionnelles et gael serandour responsable du domaine infrastructures numériques (4 interventions)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances (4 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur le cycle d'auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions (4 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (4 interventions)
- Audition de m. françois bonneau président délégué de régions de france et président de la région centre-val de loire sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises en téléconférence (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (3 interventions)
- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (3 interventions)
- Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (3 interventions)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises (3 interventions)
- Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (3 interventions)
- Désignation des vice-présidents et des secrétaires de la délégation aux entreprises (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (3 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (3 interventions)
- Bilan de la journée des entreprises au sénat le 29 mars 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- Comte rendu par mme nelly tocqueville du déplacement de la délégation en seine-maritime le 11 juin 2018 (3 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (3 interventions)
- Communication de m. martial bourquin sur le déplacement dans le doubs de la délégation aux entreprises (3 interventions)
- Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage (3 interventions)
- échanges sur le programme de la prochaine journée des entreprises (3 interventions)
- Compte rendu par m. sébastien meurant du déplacement de la délégation dans le val-d'oise le 14 mars 2019 (3 interventions)
- Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (3 interventions)
- Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des pme de mme pascale gruny (3 interventions)
- Audition de mm. jacques garau directeur général de cma france chambre de métiers et de l'artisanat salim shadid directeur du service numérique et samuel deguara directeur des relations institutionnelles (3 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à citéco la cité de l'économie à paris le 16 octobre 2019 (3 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny du déplacement de la délégation dans l'aisne le 24 octobre 2019 (3 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure présidente et m. olivier cadic sur les worldskills olympiade des métiers et les modalités de la candidature de la france pour les worldskills 2023 (3 interventions)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport d'information n°208 2019-2020 du 16 décembre 2019 fait au nom de la délégation au entreprises : « accès des pme à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? » (3 interventions)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise (3 interventions)
- Audition de m. frédéric coirier co-président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire meti et de m. alexandre montay délégué général sur les perspectives de sortie de crise (3 interventions)
- Audition de m. antoine frérot président de l'institut de l'entreprise sur le travail prospectif mené par cet institut sur l'après-crise covid 19 (3 interventions)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (3 interventions)
- Audition de de maître christophe basse président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires cnajmj maître frédéric abitbol vice-président et m. alain damais directeur général sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise (3 interventions)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises (3 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (2 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (2 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Loi d'orientation agricole (2 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Marché vitivinicole (2 interventions)
- Réalisation de l'autoroute a89 (2 interventions)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (2 interventions)
- Transports (2 interventions)
- Prospective du pacte social dans l'entreprise (2 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Plans de prévention des risques technologiques (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement dans le pas-de-calais du lundi 6 juillet 2015 par m. dominique watrin (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (2 interventions)
- Compte-rendu du déplacement dans le département du nord le vendredi 13 novembre 2015 (2 interventions)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (2 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (2 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (2 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Compte rendu par m. oliver cadic du déplacement de la délégation à la haye sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises le 14 novembre 2016 (2 interventions)
- Compte rendu par m. philippe adnot du déplacement de la délégation dans l'aube le jeudi 19 janvier 2017 (2 interventions)
- Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au sénat le jeudi 16 mars 2017 (2 interventions)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- Compte rendu par m. jérôme durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace siae le 20 juin 2017 au parc des expositions du bourget (2 interventions)
- élection du président de la délégation aux entreprises (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements (2 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (2 interventions)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Compte-rendu par m. éric jeansannatas du déplacement de la délégation dans la creuse le 25 mai 2018 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (2 interventions)
- Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile (2 interventions)
- Retour sur la journée des entreprises organisée au sénat le 28 mars 2019 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2 interventions)
- Compte rendu par mme dominique estrosi-sassone du déplacement de la délégation dans les alpes-maritimes les 4 et 5 juillet 2019 (2 interventions)
- Audition de m. laurent silvestri président du club des dirigeants réseaux et télécoms et m. damien watine dirigeant unyc (2 interventions)
- Audition de mm. michel paulin directeur général d'ovh et grégoire kopp conseiller spécial et chef de cabinet de m. octave klaba fondateur d'ovh (2 interventions)
- Projets de visites et déplacements pour le 4e trimestre 2019 (2 interventions)
- Communication de mme pascale gruny sur les conclusions du rapport n° 10 2019-2020 du 2 octobre 2019 fait au nom de la commission des affaires sociales : « pour un service universel de santé au travail » (2 interventions)
- Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises (2 interventions)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (2 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (2 interventions)
- Examen du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises par mme élisabeth lamure et mme pascale gruny (2 interventions)
- Compte rendu par m. jacques le nay du déplacement de la délégation dans le morbihan les 15 et 16 septembre 2020 (2 interventions)
- Simplification et clarification du droit (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc thomas professeur titulaire de la chaire électrotechnique au conservatoire national des arts et métiers (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois dehecq président de sanofi-aventis (1 intervention)
- Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (1 intervention)
- Sécurité nucléaire (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de m. jean-cyril spinetta président-directeur général d'air france-klm (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Audition de m. xavier pintat sénateur de la gironde président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr accompagné de m. pascal sokoloff directeur de la fnccr (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises et de m. pascal labet directeur des affaires économiques (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. charles-henri filippi président directeur général de hsbc france (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Plan d'investissement pour le logement (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en turquie (1 intervention)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (1 intervention)
- Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (1 intervention)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (1 intervention)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi n°476 2014-2015 (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (1 intervention)
- Table ronde « relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et l'emploi » (1 intervention)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (1 intervention)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (1 intervention)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Point d'information sur l'organisation de la journée des entreprises du 31 mars 2016 (1 intervention)
- Rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail : nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Audition de mme christine erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (1 intervention)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee (1 intervention)
- Audition de mm. jean bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en corrèze le vendredi 20 mai 2016 (1 intervention)
- étude comparative de l'institut für wirtschaftsforschung ifo sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en france et en allemagne (1 intervention)
- Audition de m. pierre-édouard magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Avenir des chantiers navals stx france ex-chantiers de l'atlantique (1 intervention)
- Article 13 (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie (1 intervention)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure dans la perspective de l'examen au sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Nomination de trois membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- échanges de vues sur le programme de travail de la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du plfss intéressant les entreprises (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- échanges sur le programme de la journée des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Audition du docteur claude marodon docteur en pharmacie et président de l'aplamedom association pour les plantes aromatiques et médicinales de la réunion (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Audition de mme fabienne allard directeur de la marque naturactive et de m. michael danon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (1 intervention)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (1 intervention)
- Audition de mm. pierre cahuc professeur d'économie à sciences po christian saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et jean-hervé lorenzi président du cercle des économistes (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (1 intervention)
- Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur- audition (1 intervention)
- Compte-rendu de la visite de station f du 6 juin 2019 (1 intervention)
- Compte-rendu de la visite du salon de l'aéronautique du bourget du 19 juin 2019 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1 intervention)
- Examen en délégation et adoption du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises de mme élisabeth lamure (1 intervention)
- Audition de m. yann de prince président de kosc et de m. antoine fournier directeur général (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (1 intervention)
- Audition de m. enrique martinez directeur général du groupe fnac darty (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. laurent benoudiz président de l'ordre des experts comptables de paris-ile-de-france et m. mickaël brun secrétaire général afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (1 intervention)
- « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Audition de mme misoo yoon directrice générale adjointe de pôle emploi chargée de l'offre de service et de m. michael ohier directeur général adjoint réseau de pôle emploi (1 intervention)
- Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Table ronde autour de m. thomas échantillac pour l'association française des cueilleurs afc mme catherine segretain pour le mouvement d'agriculture biodynamique mabd m. vincent segretain pour la fédération nationale de l'agriculture biologique fnab mme nadine leduc pour le comité des plantes aromatiques et médicinales cpparm un représentant de ppam de france (1 intervention)
- Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (1 intervention)
- Table ronde autour de mme ida bost auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en france pr pierre champy professeur de pharmacognosie à l'université paris-sud mme agnès le men directrice du conservatoire national des plantes à parfum médicinales aromatiques et industrielles cnpmai (1 intervention)
