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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Marie Vanlerenberghe
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (244 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (226 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (224 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (217 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (198 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (198 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (190 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (187 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (164 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (163 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (160 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (153 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (148 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (71 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (58 interventions)
- Examen du rapport (47 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (43 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (39 interventions)
- égalité des chances (38 interventions)
- Réforme des retraites (31 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (28 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (28 interventions)
- Dette sociale et autonomie (27 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (26 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (24 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (22 interventions)
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (22 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (20 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (20 interventions)
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (20 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (20 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (19 interventions)
- Cohésion sociale (18 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (17 interventions)
- élection du président du sénat (17 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (16 interventions)
- Médecine du travail (15 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Formation professionnelle (15 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (14 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (14 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (14 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (14 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (13 interventions)
- Réseaux de soins (13 interventions)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (13 interventions)
- Lutte contre les fraudes sociales (13 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (13 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (12 interventions)
- Réforme de l'hôpital (11 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (11 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (10 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (10 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (10 interventions)
- Agences régionales de santé (10 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (10 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (9 interventions)
- Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés (9 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (8 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (8 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (8 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (8 interventions)
- Audition de m. louis gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (8 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (8 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (8 interventions)
- Allocution de m. le président d'âge (8 interventions)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Modernisation du marché du travail (7 interventions)
- Engagement national pour le logement (7 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (7 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (7 interventions)
- Situation des finances sociales (7 interventions)
- Renforcement du dialogue social (7 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (6 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (6 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (6 interventions)
- Dialogue social et emploi (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Situation de l'hôpital (6 interventions)
- Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion (6 interventions)
- Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales : (6 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (6 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (5 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (5 interventions)
- Aide à domicile (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (5 interventions)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (5 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (5 interventions)
- Audition de m. lionel stoleru ancien ministre (5 interventions)
- Audition de m. christophe sirugue député auteur du rapport « repenser les minima sociaux (5 interventions)
- Audition de m. philippe vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (5 interventions)
- Audition de m. jean-pisani-ferry commissaire général de france stratégie (5 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (5 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (4 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. antoine vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (4 interventions)
- Coût de l'hôpital (4 interventions)
- Programme de travail (4 interventions)
- Plf pour 2008 (4 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Audition de m. sébastien sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf (4 interventions)
- Audition de m. jacques thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes (4 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (4 interventions)
- Table ronde sur le sport féminin professionnel (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Audition de m. daniel cohen directeur du département d'économie de l'école normale supérieure (4 interventions)
- Audition de m. gaspard koenig président de génération libre (4 interventions)
- Audition de m. audition de mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (4 interventions)
- Audition de m. philippe van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (4 interventions)
- Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (4 interventions)
- Audition de m. jean-éric hyafil du mouvement français pour un revenu de base mfrb (4 interventions)
- Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites (4 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (4 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (4 interventions)
- Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (3 interventions)
- Rémunération des salariés reclassés (3 interventions)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Audition de me philippe plichon avocat (3 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (3 interventions)
- Audition de m. dominique moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (3 interventions)
- Audition de m. gilles evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (3 interventions)
- Financement des établissements de santé (3 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- économie réelle (3 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (3 interventions)
- Audition de m. alain gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (3 interventions)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (3 interventions)
- Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (3 interventions)
- Plfss pour 2017 (3 interventions)
- Audition de m. patrice ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (3 interventions)
- Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (3 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (3 interventions)
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Plein emploi (3 interventions)
- Santé au travail des salariés et risques professionnels (2 interventions)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (2 interventions)
- Débat sur les retraites (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Orientations du rapport (2 interventions)
- Audition des représentants des organisations patronales (2 interventions)
- Audition de m. le professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (2 interventions)
- Audition de m. françois malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (2 interventions)
- Echange de vues sur les orientations du rapport (2 interventions)
- Enquêtes de la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de mme martine aubry ancien ministre (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Audition de mm. françois carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (2 interventions)
- Table ronde avec des représentants d'associations de patients (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (2 interventions)
- Audition de m. jean-philippe seta directeur opérationnel des laboratoires servier (2 interventions)
- Dette sociale (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (2 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de l'institut des données de santé (2 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mme michèle guimon chef de projet amiante et autres fibres m. michel héry chargé de mission à la direction scientifique m. philippe huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (2 interventions)
- Audition de m. claude imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (2 interventions)
- Santé (2 interventions)
- Famille et enfance (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Maisons de naissance (2 interventions)
- Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Table ronde sur le modèle économique des stades (2 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (2 interventions)
- Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (2 interventions)
- Table ronde avec les ligues de sport professionnel (2 interventions)
- Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion (2 interventions)
- Audition de m. mathieu moreuil directeur de l'action européenne de la première division de football au royaume-uni premier league (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (2 interventions)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Organisation et financement de la médecine de ville en allemagne (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (2 interventions)
- Audition de m. marc de basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (2 interventions)
- Pertinence des soins (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Audition de mme marie-anne montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mme anne burstin directrice générale et m. simon kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Réforme de l'assurance chômage (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (2 interventions)
- Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale (2 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (2 interventions)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (2 interventions)
- Politique familiale (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Table ronde sur les prises en charge à domicile (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale (2 interventions)
- Installation du bureau d'âge (2 interventions)
- Liste des sénateurs proclamés élus (2 interventions)
- Décès d'anciens sénateurs (2 interventions)
- Audition de mm. gérard rivière président du conseil d'administration et renaud villard directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (2 interventions)
- Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage (2 interventions)
- Financement de la branche autonomie (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti (2 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Réserves des régimes de retraites (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2 interventions)
- Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- échange de vues sur la définition du programme de travail (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Gestion de « l'après-mines » (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Audition de mm. marcel royez secrétaire général arnaud de broca et me philippe karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Discrimination (1 intervention)
- Audition de m. françois martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (1 intervention)
- Audition de mm. françois desriaux président michel parigot vice-président mme marie-josé voisin trésorière m. andré letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de me michel ledoux avocat de l'andeva (1 intervention)
- Audition de m. henri pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de me jean-paul teissonnière avocat (1 intervention)
- Audition de mme marie-odile bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe directeur général et de m. jean-marc boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Egalité des chances (1 intervention)
- Audition de m. jacques barrot ancien ministre vice-président de la commission européenne en charge des transports (1 intervention)
- Amiante (1 intervention)
- Pensions de réversion (1 intervention)
- Audition de m. gilles brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Audition du professeur claude got (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre fourcade président guy collet rapporteur général mme elisabeth fery-lemonnier et m. patrick broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1 intervention)
- Audition de m. daniel ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de mme florence molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre de la santé et des solidarités (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de mm. françois delarue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (1 intervention)
- Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (1 intervention)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (1 intervention)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur les agences régionales de santé (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Durée du mandat du président de la république (1 intervention)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (1 intervention)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (1 intervention)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Débat sur la situation des maternités (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (1 intervention)
- Fonds cmu (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Audition de m. christophe jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (1 intervention)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (1 intervention)
- Audition de mme monika queisser chef de la division des politiques sociales de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en europe (1 intervention)
- Fiscalité comportementale (1 intervention)
- Médicaments génériques (1 intervention)
- Audition de m. patrice ract madoux président de la cades caisse d'amortissement de la dette sociale (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Désignation du bureau (1 intervention)
- Fonctionnement des ordres des professions de santé (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Audition de m. dominique giorgi inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -audition de m. yann-gaël amghar directeur et m. alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Réformes du marché du travail en italie (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Lutte contre la fraude (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition de mm. jean-claude barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco (1 intervention)
- Audition de mme patricia ferrand présidente mm. eric le jaouen premier vice-président vincent destival directeur général et pierre cavard directeur des études et analyses de l'unédic (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Carte vitale biométrique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi instituant un système universel de retraite (1 intervention)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Perspectives financières du système de retraite (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- élection du rapporteur général (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (1 intervention)
- Audition de m. fabrice lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean lancry président par interim et mme nathalie fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- évolution de la formation de sage-femme (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (1 intervention)
- Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
