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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Mouiller
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (244 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (64 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (53 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (52 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (51 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (44 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (41 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (37 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (36 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (35 interventions)
- Transition énergétique (27 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (27 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (25 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (23 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (20 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (19 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (17 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (16 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (16 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (16 interventions)
- Pour une école de la confiance (15 interventions)
- Plein emploi (15 interventions)
- Renforcement du dialogue social (14 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (13 interventions)
- Examen du rapport d'information (13 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (13 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (13 interventions)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (11 interventions)
- Sécurité globale (11 interventions)
- Protection de l'enfant (10 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (10 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (10 interventions)
- Mesures de justice sociale (10 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (10 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (8 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (8 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (7 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (7 interventions)
- état au service d'une société de confiance (7 interventions)
- Transformation de la fonction publique (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (7 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (7 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (7 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (6 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (6 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (6 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (5 interventions)
- Carte vitale biométrique (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (5 interventions)
- Congés exceptionnels (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (4 interventions)
- Ferme france (4 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (3 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (3 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (3 interventions)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (3 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (3 interventions)
- Dette sociale et autonomie (3 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (3 interventions)
- Droit de visite en établissements (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (3 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (3 interventions)
- Utilisation des titres-restaurant (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Académie nationale de chirurgie (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (2 interventions)
- Plfss pour 2017 (2 interventions)
- Plf pour 2017 (2 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (2 interventions)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (2 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Réforme de l'assurance chômage (2 interventions)
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Audition de mme lucie becdelièvre déléguée générale d'alliance villes emploi (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de handicap (2 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Risque de blackout énergétique (2 interventions)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (2 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Financement de la branche autonomie (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (2 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (2 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (2 interventions)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (2 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Audition de mm. raymond vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et mme julie frère directrice du pays de bray (2 interventions)
- Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (2 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Adoption du programme de travail (2 interventions)
- Allocation autonomie universelle d'études (2 interventions)
- Erasmus de l'apprentissage (2 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (2 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (2 interventions)
- Jo 2024 : la france est-elle prête (2 interventions)
- Situation de l'hôpital (2 interventions)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (1 intervention)
- Loi de finances pour2015 (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Protection sociale des exploitants agricoles (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Travail dissimulé (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (1 intervention)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (1 intervention)
- Pertinence des soins (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Situation dans les ehpad (1 intervention)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition du pr. sophie caillat-zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (1 intervention)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (1 intervention)
- Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de m. morgan larhant sous-directeur europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics et mme anne-céline didier cheffe du bureau finances et politiques de l'union européenne (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Emploi des seniors (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Conventions avec le burkina faso (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (1 intervention)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Audition de mme marine jeantet déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir (1 intervention)
- Assurance chômage (1 intervention)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en application de l'article l.o. 111-10-2 du code de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Vigilance sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Audition de m. fabrice lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (1 intervention)
- Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (1 intervention)
- Proposition de loi relative au monde combattant deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux – examen du rapport d'information de la mecss (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (1 intervention)
- Feuille de route du ministère – audition de m. jean-christophe combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1 intervention)
- Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (1 intervention)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Audition de mme adria houbairi et m. jean-luc bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Violences intrafamiliales (1 intervention)
- Enjeux philosophiques de la fin de vie (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (1 intervention)
- Industrie verte (1 intervention)
- Dépistage des troubles du neuro-développement (1 intervention)
- Dépistage des troubles du neurodéveloppement (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1 intervention)
