Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Annick Billon
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (46 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (41 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (33 interventions)
- Violences au sein de la famille (28 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (27 interventions)
- Couples confrontés à une fausse couche (27 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (27 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (27 interventions)
- Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (26 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (24 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (23 interventions)
- Industrie verte (23 interventions)
- échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (21 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (21 interventions)
- échanges de vues (20 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (20 interventions)
- Droits de l'enfant (20 interventions)
- Marché locatif (20 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (18 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (18 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (17 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (17 interventions)
- Protection des enfants (17 interventions)
- Transformation de la fonction publique (16 interventions)
- Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux (16 interventions)
- Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (15 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (15 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (15 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation (14 interventions)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (14 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (14 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (14 interventions)
- Table ronde en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer (14 interventions)
- économie bleue (13 interventions)
- Table ronde avec unicef france (13 interventions)
- énergie et climat (13 interventions)
- Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques (13 interventions)
- Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (13 interventions)
- Table ronde sur le thème « être agricultrice en 2021 » (13 interventions)
- échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales (12 interventions)
- échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021 (12 interventions)
- échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (12 interventions)
- Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité (12 interventions)
- Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du vendée globe (12 interventions)
- Violences intrafamiliales (12 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (12 interventions)
- Mutilations sexuelles féminines (11 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités (11 interventions)
- Désignation de rapporteurs (10 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (10 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (10 interventions)
- Audition de mmes stéphanie condon directrice scientifique et sandrine dauphin directrice de projet sur les premiers résultats de virage dans les outre-mer en guadeloupe et en martinique (10 interventions)
- Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021 (10 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (10 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (10 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (9 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (9 interventions)
- Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (9 interventions)
- échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (9 interventions)
- Réunion constitutive (9 interventions)
- Table ronde sur le forum génération égalité de 2020 (9 interventions)
- Audition de mme valérie bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (9 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (8 interventions)
- Transition énergétique (8 interventions)
- Santé des femmes (8 interventions)
- Audition de m. dominique rivière mmes ernestine ronai et mme raphaëlle manière (8 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (8 interventions)
- échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (8 interventions)
- échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (8 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (8 interventions)
- échange de vues sur la parité dans les élections municipales (8 interventions)
- Les enjeux du prochain g7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles (8 interventions)
- Audition de mme hélène furnon-petrescu cheffe du service des droits des femmes (8 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (8 interventions)
- Audition de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (8 interventions)
- Table ronde sur la situation des femmes et des filles en afghanistan (8 interventions)
- Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés (8 interventions)
- Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (8 interventions)
- Ordonnance de protection (8 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (7 interventions)
- Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (7 interventions)
- Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (7 interventions)
- Table ronde sur le rayonnement de la coupe du monde féminine de football 2019 (7 interventions)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflits (7 interventions)
- Programme de travail de la délégation (7 interventions)
- Audition de m. alain legrand président de la fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences fnacav (7 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (7 interventions)
- Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (7 interventions)
- Respect des principes de la république (7 interventions)
- Désignation des lauréats du prix 2021 de la délégation (7 interventions)
- Audition de mme catherine champrenault procureure générale honoraire et de m. gilles charbonnier avocat général (7 interventions)
- Rencontre avec mme valérie perez-ennouchi auteure de destins de femmes (7 interventions)
- Combat contre le harcèlement scolaire (7 interventions)
- Audition de mme carole bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (7 interventions)
- Audition de m. robin d'angelo et mme marie maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (7 interventions)
- Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise (7 interventions)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité (7 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (7 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (6 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (6 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (6 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (6 interventions)
- Audition de mme marie-pierre rixain présidente et de m. erwan balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (6 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes (6 interventions)
- Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (6 interventions)
- Audition de m. édouard guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france (6 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (6 interventions)
- Audition de m. cyprien canivenc et de mme emma rouvet (6 interventions)
- Témoignage de linda accompagnée de m. jean arcelin écrivain co-auteurs du livre l'ange de pigalle (6 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et ruralités » (6 interventions)
- Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022 (6 interventions)
- Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences (6 interventions)
- Audition de m. grégory dorcel président du groupe dorcel et maître matthieu cordelier avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique (6 interventions)
- Réunion plénière (6 interventions)
- Table ronde (6 interventions)
- Table ronde avec des chercheuses de l'institut national d'études démographiques ined (6 interventions)
- Parentalité dans les outre-mer (6 interventions)
- Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé (6 interventions)
- Plein emploi (6 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (6 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (6 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (5 interventions)
- Article 13 de la constitution (5 interventions)
- Entreprises et réforme du droit du travail (5 interventions)
- Audition de m. édouard durand magistrat et de mme ernestine ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (5 interventions)
- Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (5 interventions)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (5 interventions)
- Audition de mme marie mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (5 interventions)
- Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (5 interventions)
- Désignation de rapporteur-es sur le football féminin dans la perspective du mondial 2019 (5 interventions)
- Désignation d'un vice-président (5 interventions)
- Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces (5 interventions)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (5 interventions)
- Audition de mme nathalie boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel (5 interventions)
- Audition de m. david le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et mme katia paulin déléguée générale adjointe (5 interventions)
- échange de vues sur le plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (5 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020 (5 interventions)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (5 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (5 interventions)
- Audition de mme élisabeth moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (5 interventions)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (5 interventions)
- Audition de mmes laurie pinel chargée d'études au bureau jeunesse famille de la drees et yaëlle amsellem-mainguy sociologue chargée de recherche à l'injep (5 interventions)
- échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (5 interventions)
- échange avec le centre pour les droits des femmes polonais et des sénatrices polonaises sur la situation des droits des femmes en pologne et la législation en matière de violences intrafamiliales (5 interventions)
- Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux (5 interventions)
- Audition de représentantes du medef dans la perspective de l'examen au sénat de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (5 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion (5 interventions)
- Changement de thématique de travail pour 2021-2022 et désignation de rapporteurs (5 interventions)
- Démocratisation du sport (5 interventions)
- Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (5 interventions)
- Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques (5 interventions)
- Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques (5 interventions)
- Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée auprès de la première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (5 interventions)
- Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (5 interventions)
- Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (5 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- Service civique (5 interventions)
- Directive paquet « déchets » (4 interventions)
- Santé (4 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Audition de mme marie-france hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (4 interventions)
- Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Audition de mme sandrine rousseau présidente de l'association parler (4 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (4 interventions)
- Audition du docteur emmanuelle piet présidente du collectif féministe contre le viol (4 interventions)
- Audition de la fédération nationale solidarité femmes (4 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (4 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2018-2019 (4 interventions)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (4 interventions)
- Audition conjointe de mm. andré peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (4 interventions)
- Projet de loi pour une école de la confiance (4 interventions)
- Pour une école de la confiance (4 interventions)
- Audition de mme brigitte henriques vice-présidente déléguée de la fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la coupe du monde féminine de la fifa (4 interventions)
- Audition de mme michaëla rusnac haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du grenelle des violences conjugales (4 interventions)
- Audition du professeur jean-marc ayoubi (4 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (4 interventions)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (4 interventions)
- Table ronde sur l'égalité femmes-hommes enjeu de l'aide publique au développement (4 interventions)
- Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (4 interventions)
- Audition de mme ernestine ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de m. édouard durand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité (4 interventions)
- Audition de m. luc frémiot magistrat honoraire ancien procureur de la république de douai (4 interventions)
- Examen du rapport d'activité 2017-2020 de la délégation (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Audition de mme brigitte grésy présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Audition de mm. arnaud bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137 (4 interventions)
- Audition de mme marie-pierre badré présidente du centre hubertine auclert (4 interventions)
- Audition de mme dominique joseph co-rapporteure de l'avis du cese : crise sanitaire et inégalités de genre (4 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme claudine lepage rapporteure sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (4 interventions)
- Audition de mme brigitte grésy présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle adoptée par l'assemblée nationale le 12 mai 2021 (4 interventions)
- Examen du rapport d'information de mmes martine filleul joëlle garriaud-maylam et dominique vérien sur le bilan de l'application de la loi copé-zimmermann dix ans après son adoption (4 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (4 interventions)
- Audition de m. cyril cosme directeur du bureau pour la france de l'organisation internationale du travail oit (4 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
- Audition de m. vincent gey responsable des opérations du groupe ares détenteur de la marque jacquie & michel et de maître charlotte galichet avocate du groupe ares (4 interventions)
- Audition de magistrates du parquet de paris (4 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (4 interventions)
- Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'état et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public (4 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Audition de mme brigitte grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (3 interventions)
- Audition de mme ghada hatem fondatrice de la maison des femmes de saint-denis sur la maison des femmes de saint-denis et les soins aux femmes victimes de violences (3 interventions)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (3 interventions)
- Audition de m. françois molins procureur de la république (3 interventions)
- Audition de mme christelle hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (3 interventions)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (3 interventions)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (3 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (3 interventions)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (3 interventions)
- Audition de mme frédérique jossinet directrice du football féminin et de la féminisation à la fédération française de football (3 interventions)
- Audition de mme marianne gazeau présidente de foot d'elles (3 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (3 interventions)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (3 interventions)
- échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (3 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Table ronde sur les retraites des agricultrices (3 interventions)
- Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives (3 interventions)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement (3 interventions)
- Désignation des lauréats du prix 2020 de la délégation aux droits des femmes (3 interventions)
- Validation de la liste des lauréats du prix 2020 de la délégation (3 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles (3 interventions)
- Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux (3 interventions)
- Audition de mme salomé berlioux fondatrice et directrice générale de l'association chemins d'avenirs (3 interventions)
- Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi copé-zimmermann (3 interventions)
- Audition de mmes géraldine derozier et sylviane le guyader de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (3 interventions)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (3 interventions)
- Agences de l'eau (3 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (3 interventions)
- Table ronde sur l'application de la loi sauvadet (3 interventions)
- Table ronde avec des actrices réalisatrices et productrices de films pornographiques (3 interventions)
- Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie (3 interventions)
- Audition de m. gilles lazimi et mme catherine vidal membres du hce (3 interventions)
- Audition commune de mme marie agnès vibert cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la pac et m. yves auffret sous-directeur de la gestion des aides de la pac et de mm. frédéric gueudar delahaye directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture andreas selier adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches et pierre hébert chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (2 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (2 interventions)
- Prostitution (2 interventions)
- Santé environnementale (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (2 interventions)
- Compte-rendu par mme brigitte gonthier-maurin et par m. didier mandelli d'un déplacement à madagascar suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique (2 interventions)
- Economie bleue (2 interventions)
- Les femmes victimes de la traite des êtres humains (2 interventions)
- L'islam en france laïcité et égalité entre hommes et femmes (2 interventions)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (2 interventions)
- Généralisation des contrats de ressources (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (2 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- échange de vues sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois du sénat sur les infractions commises sur les mineurs (2 interventions)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (2 interventions)
- Service national universel (2 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (2 interventions)
- Célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration mm. michel-henri faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général mme marine delhomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse m. francis beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et mme aurore saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (2 interventions)
- Débat amendements rossignol (2 interventions)
- Audition de mme véronique gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (2 interventions)
- Désignation des lauréats du prix de la délégation aux droits des femmes (2 interventions)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (2 interventions)
- Audition de m. françois molins procureur général près la cour de cassation (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement défis du déconfinement (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (2 interventions)
- Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay (2 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
- Sport et santé (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (2 interventions)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (2 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (2 interventions)
- écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- Reprise et relance des activités culturelles (2 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles (2 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (2 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (2 interventions)
- Bilan des mesures éducatives du quinquennat (2 interventions)
- Audition d'ovidie réalisatrice de documentaires et auteure (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (2 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (2 interventions)
- Mixité sociale à l'école (2 interventions)
- Audition de mm. jules nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et mme julie gourden conseillère europe et contractualisation (2 interventions)
- Audition de m. marc faddoul chercheur en intelligence artificielle et directeur de al forensics (2 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (2 interventions)
- Débat sur la pollution lumineuse (2 interventions)
- Pollution lumineuse (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (2 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (1 intervention)
- Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- Plans de prévention des risques technologiques (1 intervention)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (1 intervention)
- Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (1 intervention)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (1 intervention)
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le pas-de-calais du lundi 6 juillet 2015 par m. dominique watrin (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure mme annick billon m. gibert bouchet mme nicole bricq m. henri cabanel et m. dominique watrin relatif aux déplacements effectués par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs (1 intervention)
- Société du grand paris (1 intervention)
- Météo france (1 intervention)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Audition de m. philippe van de maele candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de l'établissement public de paris-saclay (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (1 intervention)
- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le bas-rhin du vendredi 23 octobre 2015 par m. guy-dominique kennel (1 intervention)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Prévention des risques en matière phytosanitaire (1 intervention)
- Démographie médicale (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en corrèze le vendredi 20 mai 2016 (1 intervention)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (1 intervention)
- Audition de mme véronique fayet présidente du secours catholique-caritas france (1 intervention)
- Alerte et prévention des risques en france (1 intervention)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (1 intervention)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016 (1 intervention)
- Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (1 intervention)
- échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand magistrat (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (1 intervention)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (1 intervention)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
- Audition de mme camille lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Déplacement de la commission en australie (1 intervention)
- Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. thierry damerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (1 intervention)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (1 intervention)
- Audition de mme céline calvez députée et m. régis marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (1 intervention)
- Audition de m. éric fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france (1 intervention)
- Audition de m. denis rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Réunion ouverte à la presse conjointe avec les délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale et du sénat sur les femmes et les sciences en présence de femmes scientifiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies (1 intervention)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à caen le 29 novembre 2018 pour la finale nationale des 45e olympiades des métiers (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (1 intervention)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de m. hervé godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (1 intervention)
- Audition conjointe sur les conservatoires en présence de mme sylvie tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et m. bertrand munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics m. maxime leschiera président de l'association conservatoires de france mme isabelle vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (1 intervention)
- Engagement associatif (1 intervention)
- Service national universel snu (1 intervention)
- Audition de mme bariza khiari vice-présidente du conseil de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit aliph (1 intervention)
- Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires (1 intervention)
- Audition de représentantes du ministère de la culture (1 intervention)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (1 intervention)
- Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires (1 intervention)
- Désignation d'un comité de suivi pour l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la délégation (1 intervention)
- Constitution définitive du comité d'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la délégation (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (1 intervention)
- Avenir de l'enseignement professionnel (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (1 intervention)
- Audition de m. paul de sinety délégué général à la langue française et aux langues de france (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition de m. alain-pierre degenne président de la fondation alliance française (1 intervention)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (1 intervention)
- Audition de m. thierry coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (1 intervention)
- Audition de m. claude atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Quel avenir pour l'enseignement agricole (1 intervention)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1 intervention)
- Publication des actes de la célébration du vingtième anniversaire de la délégation (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (1 intervention)
- Restitution des biens culturels (1 intervention)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Restitution des oeuvres d'art (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. frédéric coirier co-président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire meti et de m. alexandre montay délégué général sur les perspectives de sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (1 intervention)
- Audition de de maître christophe basse président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires cnajmj maître frédéric abitbol vice-président et m. alain damais directeur général sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Audition de m. thierry coulhon candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Audition de mme nathalie élimas secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports chargée de l'éducation prioritaire (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (1 intervention)
- Audition de mme juliette théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Audition de m. patrick lévy-waitz président de la fondation travailler autrement (1 intervention)
- Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » en présence de chefs d'entreprise (1 intervention)
- Réforme en cours de l'éducation prioritaire (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de mme frédérique elbé directrice de l'eplefpa d'avize (1 intervention)
- Audition de mme isabelle plassais présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa et m. jérôme stalin secrétaire adjoint (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé (1 intervention)
- Modalités de mise en oeuvre du déconfinement (1 intervention)
- Audition de mm. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae christian huyghe directeur scientifique agriculture de l'inrae et cyril kao directeur de l'enseignement supérieur des sites et de l'europe desse de l'inrae (1 intervention)
- Patrimoine culturel immatériel (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (1 intervention)
- Ticket restaurant étudiant (1 intervention)
- Nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises présenté par mm. rémi cardon et sébastien meurant (1 intervention)
- Audition de m. philippe bélaval président du centre des monuments nationaux cmn mme valérie senghor directrice générale adjointe du cmn et m. xavier bailly administrateur du château de villers-cotterêts (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement (1 intervention)
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Application de l'article 23 bis du règlement du sénat (1 intervention)
- élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1 intervention)
- Audition de mme laurence des cars présidente-directrice et m. kim pham administrateur général de l'établissement public du musée du louvre (1 intervention)
- Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1 intervention)
- éducation jeunesse : quelles politiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (1 intervention)
- Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire nouvelle lecture (1 intervention)
- Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (1 intervention)
- Responsabilité sociétale des entreprises (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Enseignement professionnel (1 intervention)
- Développement économique de la filière du chanvre (1 intervention)
- Désignation de rapporteures (1 intervention)
- Audition de m. antoine boilley candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de l'arcom (1 intervention)
- Audition de m. didier samuel candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (1 intervention)
- Transition écologique du bâti ancien (1 intervention)
- Audition de m. jacques rivoal président et de m. julien collette directeur général du groupement d'intérêt public france 2023 chargé d'organiser la coupe du monde de rugby en france (1 intervention)
- Lutte contre les violences pornographiques (1 intervention)
- Numérique (1 intervention)
- Audition de représentants des syndicats agricoles (1 intervention)
- L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité (1 intervention)
- Audition de mm. dominique ravon président de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation unmfreo et roland grimault directeur (1 intervention)
- Audition de m. daniel prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort (1 intervention)
- Audition de mme valérie baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de mme martine marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles (1 intervention)
- Audition de mm. françois brouat président du collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ensa et olivier celnik élu au conseil national de l'ordre des architectes d'île-de-france (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association halte à l'obsolescence programmée hop (1 intervention)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (1 intervention)
- Audition de m. paul charon directeur du domaine « renseignement anticipation et stratégies d'influence » à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem (1 intervention)
- Audition de m. julien nocetti enseignant-chercheur à l'académie militaire de saint-cyr coëtquidan (1 intervention)
