Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bruno Retailleau
- Immigration et intégration (196 interventions)
- Bioéthique (114 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (111 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (75 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (75 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (75 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (66 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (64 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (62 interventions)
- Communication audiovisuelle (49 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (44 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (32 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (30 interventions)
- Consommation (30 interventions)
- Modernisation de l'économie (28 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (28 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (26 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (26 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (26 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (25 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (25 interventions)
- Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en ukraine (25 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (24 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (24 interventions)
- Protection de la nation (23 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (23 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (22 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (22 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (21 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (21 interventions)
- Réforme territoriale (20 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (19 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (19 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (19 interventions)
- Respect des principes de la république (19 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (18 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (18 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (17 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (17 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (17 interventions)
- Audition de m. bruno retailleau président du conseil général de la vendée (16 interventions)
- Grand débat national (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (15 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (15 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (15 interventions)
- Renforcement du dialogue social (15 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (15 interventions)
- Secteur de l'énergie (14 interventions)
- Audition de m. daniel dubost chef du service france domaine et de m. guy correa chef du bureau des missions domaniales (14 interventions)
- économie sociale et solidaire (14 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (14 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (12 interventions)
- Audition de m. bernard spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (12 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (12 interventions)
- Echange de vues sur les travaux de la mission (12 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (12 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (12 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (12 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (12 interventions)
- Régulation des activites postales (11 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (11 interventions)
- Audition de m. gérard andreck et mme catherine traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (11 interventions)
- Audition de m. daniel rouvreau président de la chambre d'agriculture des deux-sèvres membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et de m. thierry fellmann responsable du pôle politique agricole de l'apca (11 interventions)
- Audition de m. brice hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (11 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (11 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (11 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (11 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (11 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (11 interventions)
- Politique énergétique de la france (11 interventions)
- Intégrité territoriale de la république d'arménie (11 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (10 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (10 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (10 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (10 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (10 interventions)
- Port du voile intégral dans l'espace public (10 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (10 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (10 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (9 interventions)
- Rappels au règlement (9 interventions)
- Fonction publique territoriale (9 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Article 77 de la constitution (9 interventions)
- Audition de m. nicolas camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (9 interventions)
- Audition de m. jean-marie danjou délégué général et de m. alexandre galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de m. thierry baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de m. pierre-dominique lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (9 interventions)
- Audition de m. daniel canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (9 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (9 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (9 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (9 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (9 interventions)
- Lutte antiterroriste (9 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (9 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (9 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (9 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (9 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (9 interventions)
- Politique générale (8 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (8 interventions)
- Audition de m. jean-louis borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (8 interventions)
- Examen du rapport d'information (8 interventions)
- Audition de m. jacques auxiette président et de m. patrick jouin directeur général des services du conseil régional des pays de la loire (8 interventions)
- Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (8 interventions)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur des universités à sciences po (8 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (8 interventions)
- Formation professionnelle (8 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (8 interventions)
- état au service d'une société de confiance (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (7 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (7 interventions)
- Traité de lisbonne (7 interventions)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (7 interventions)
- Audition de mme marie-françoise simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de mm. philippe bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (7 interventions)
- Audition de m. takanori isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de m. yasushi masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (7 interventions)
- Audition de m. paul girod président et de m. christian sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (7 interventions)
- Audition de m. loïc prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (7 interventions)
- Audition de m. yannick chenevard président de la fédération nationale de protection civile mme jacqueline roy présidente m. pascal miclot vice-président et m. philippe potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (7 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (7 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (7 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (7 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (7 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (7 interventions)
- Prééminence des lois de la république (7 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (6 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
- Conseil européen (6 interventions)
- équilibre des finances publiques (6 interventions)
- égalité des chances (6 interventions)
- Immigration intégration et asile (6 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (6 interventions)
- Audition de m. raymond léost responsable juridique de france nature environnement (6 interventions)
- Audition de m. alain perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (6 interventions)
- Audition de mme maya atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de m. sébastien raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (6 interventions)
- Audition de m. michel casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (6 interventions)
- Audition de m. pierre baudry directeur général adjoint de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural safer de poitou-charentes-vendée et de m. stéphane marco responsable du service départemental de la charente-maritime de la safer de poitou-charentes-vendée (6 interventions)
- Audition de m. jacques serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de m. fabrice lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (6 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (6 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (6 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Ferme france (6 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
- Régulation des activités postales (5 interventions)
- Services dans le marché intérieur (5 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (5 interventions)
- Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (5 interventions)
- Audition de m. françois ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (5 interventions)
- Audition de m. paul royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (5 interventions)
- Audition de m. yvon bonnot président de l'association nationale des élus du littoral membre du bureau de l'association des maires de france (5 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (5 interventions)
- énergie (5 interventions)
- Audition de m. christian kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (5 interventions)
- Audition de m. yves jégouzo professeur agrégé de droit public à l'université paris-i (5 interventions)
- Audition de m. laurent michel directeur général de la prévention des risques (5 interventions)
- Audition de m. yann boaretto médiateur des assurances (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Préjudice écologique (5 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Français établis hors de france (5 interventions)
- Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (5 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Repos dominical (4 interventions)
- Politique numérique (4 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (4 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (4 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (4 interventions)
- Audition de m. françois jacq président directeur général de météo france (4 interventions)
- Audition de mm. joël l'her directeur du département « environnement littoral et cours d'eau » du centre d'études techniques maritimes et fluviales cetemf jean-jacques vidal chef du service « risques naturels et ouvrages hydrauliques » de la dreal de midi-pyrénées et david goutx chef du service « hydrométrie prévision des étiages et des crues » de la dreal du centre (4 interventions)
- Audition de m. jérôme bignon président du conservatoire du littoral (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (4 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (4 interventions)
- Audition de m. david fayon administrateur des postes et des télécoms auteur de géopolitique d'internet : qui gouverne le monde ? 2013 (4 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (4 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (4 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (4 interventions)
- Situation des réfugiés syriens et irakiens (4 interventions)
- Confiance dans la vie politique (4 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (4 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (4 interventions)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (4 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (4 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (4 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (4 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (4 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (4 interventions)
- Situation au proche-orient (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (3 interventions)
- Titre xv de la constitution (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (3 interventions)
- Responsabilité environnementale (3 interventions)
- Loi d'orientation agricole (3 interventions)
- Parcs de l'équipement (3 interventions)
- Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (3 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (3 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (3 interventions)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (3 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (3 interventions)
- Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (3 interventions)
- Audition de mm. jean-luc poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (3 interventions)
- Economie numérique (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Audiovisuel (3 interventions)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- Débat sur la politique commune de la pêche (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Audition de mm. olivier roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (3 interventions)
- Droit des étrangers en france (3 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (3 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (3 interventions)
- Sécurité globale (3 interventions)
- Situation des chrétiens et minorités d'orient (3 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (3 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (3 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (3 interventions)
- établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (3 interventions)
- Plein emploi (3 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (3 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (2 interventions)
- Turquie (2 interventions)
- Prévention de la délinquance (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (2 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (2 interventions)
- Développement et financement des infrastructures de transport (2 interventions)
- Audiovisuel public (2 interventions)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (2 interventions)
- Audition de m. jacques oudin ancien sénateur vice-président du conseil général de la vendée (2 interventions)
- Diffusion numérique (2 interventions)
- Culture (2 interventions)
- Audition de mm. pierre michel directeur général adjoint chargé de la réassurance des catastrophes naturelles à la caisse centrale de réassurance et laurent montador directeur à la ccr (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (2 interventions)
- Financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. philippe sergent directeur scientifique du centre d'études maritimes et fluviales et de m. jean-paul vanderlinden professeur associé à l'université de versailles-saint-quentin-en-yvelines experts participant au programme de recherche de l'union européenne theseus (2 interventions)
- Examen du pré-rapport de la mission (2 interventions)
- Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (2 interventions)
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Entreprises (2 interventions)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Audition de m. mathieu weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (2 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (2 interventions)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (2 interventions)
- Téléphonie mobile (2 interventions)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (2 interventions)
- Désignation de rapporteur (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (2 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Audition de m. maxime lombardini directeur général d'iliad (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (2 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (2 interventions)
- Fréquences de la bande 700 mhz (2 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (2 interventions)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (2 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (2 interventions)
- Conférence internationale de paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au moyen-orient (2 interventions)
- Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (2 interventions)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (2 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (2 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (2 interventions)
- Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- Droit de visite en établissements (2 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
- Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (1 intervention)
- Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (1 intervention)
- Développement des territoires ruraux (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme (1 intervention)
- Droits des consommateurs (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de m. paul jacobs président directeur général de qualcomm (1 intervention)
- Audition de m. françois démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » m. manuel garcin et m. rodrigo pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Espace ferroviaire unique européen (1 intervention)
- Ecologie (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Audition de mm. gérard hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Audiovisuel et médias (1 intervention)
- Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Audition de m. benoît thieulin président du conseil national du numérique (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Accès au financement bancaire des entreprises (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Rapport public pour l'année 2013 (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy président d'honneur de « notre europe (1 intervention)
- Audition de mm. éric denoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Audition de m. éric denoyer président-directeur général de numericable group et de m. jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. nicolas curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Procédure de législation en commission (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Projet de loi pour une école de la confiance (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (1 intervention)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (1 intervention)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Opération barkhane : bilan et perspectives (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Vigilance sanitaire (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Engagement de la france au sahel (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915-1918 (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (1 intervention)
