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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Louis Masson
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (94 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (60 interventions)
- Transparence de la vie publique (58 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
- Rappel au règlement (44 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (42 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (38 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (38 interventions)
- Protection de la nation (29 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (26 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (25 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (25 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (25 interventions)
- Conseillers territoriaux (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (20 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (20 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (20 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (19 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (18 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (18 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (18 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (17 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (16 interventions)
- Ėlection des sénateurs (16 interventions)
- Orientation des mobilités (14 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (14 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (13 interventions)
- élection des sénateurs (13 interventions)
- Lutte antiterroriste (13 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (13 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (13 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (13 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (13 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (13 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (13 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (12 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (12 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (12 interventions)
- égalité et citoyenneté (12 interventions)
- état au service d'une société de confiance (12 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (12 interventions)
- Droit des étrangers en france (11 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (11 interventions)
- Respect des principes de la république (11 interventions)
- Ferme france (11 interventions)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (10 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (10 interventions)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (10 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (10 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (10 interventions)
- Rappels au règlement (9 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (9 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (9 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (9 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- Réseaux consulaires (8 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (8 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (8 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (8 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (8 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (8 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (8 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (7 interventions)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (7 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (7 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (7 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (7 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (7 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (7 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (7 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (7 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (7 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
- Réforme des retraites (6 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (6 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (6 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (6 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (6 interventions)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (6 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- élection des membres du parlement européen (6 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (6 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (6 interventions)
- Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (5 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (5 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (5 interventions)
- Bouclier fiscal (5 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (5 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (5 interventions)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (5 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (5 interventions)
- Désenclavement des territoires (5 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (5 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (5 interventions)
- Réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Récidive criminelle (4 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (4 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (4 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (4 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (4 interventions)
- Douane (4 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (3 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (3 interventions)
- Gestion des déchets nucléaires (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Garde à vue (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (3 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (3 interventions)
- Accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire (3 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (3 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (3 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (3 interventions)
- Agences de l'eau (3 interventions)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (3 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (2 interventions)
- Débat sur les retraites (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (2 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2 interventions)
- Grand paris (2 interventions)
- Exécution des décisions de justice (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (2 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (2 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (2 interventions)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (2 interventions)
- Retrait britannique de l'union européenne (2 interventions)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (2 interventions)
- Zone euro (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (2 interventions)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (2 interventions)
- Sécurité globale (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (2 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (1 intervention)
- Taxation de certaines transactions financières (1 intervention)
- Sociétés publiques locales (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Avenir du fret ferroviaire (1 intervention)
- Diffusion et protection de la création sur internet (1 intervention)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (1 intervention)
- Service public de la télévision (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (1 intervention)
- Transposition de la directive « services » (1 intervention)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Cumul des mandats (1 intervention)
- Accord pnr avec les etats-unis (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (1 intervention)
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (1 intervention)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Comité de suivi de la réforme institutionnelle (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (1 intervention)
- Soutien du sénat à l'ukraine (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
