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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Catherine Di Folco
- Transformation de la fonction publique (233 interventions)
- Simplification de la vie économique (207 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (151 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (60 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (59 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (58 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (46 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (39 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (37 interventions)
- Accueil des gens du voyage (36 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (23 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (23 interventions)
- Statut de l'élu local (23 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (20 interventions)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (20 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (14 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (14 interventions)
- Handicap dans la fonction publique (12 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (10 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (10 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (10 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (10 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (9 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (9 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (9 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (8 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (7 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (7 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (7 interventions)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (7 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (7 interventions)
- Article 13 de la constitution (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Projet de loi de transformation de la fonction publique (6 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (6 interventions)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (6 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (6 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (6 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (5 interventions)
- égalité et citoyenneté (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (5 interventions)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Projet de lois de finances pour 2018 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (4 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (4 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (4 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (4 interventions)
- Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (4 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (4 interventions)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (3 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Funérailles républicaines (3 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3 interventions)
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (3 interventions)
- Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (3 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (2 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (2 interventions)
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (2 interventions)
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Communication de mme françoise gatel présidente sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation (2 interventions)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (2 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 interventions)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (2 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (1 intervention)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Formation des ministres des cultes (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
- Audition de représentants de courants de pensée (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
- élections municipales et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de m. dominique perben (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Vigilance sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale mme béatrice bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et m. gabriel ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum (1 intervention)
- Examen du rapport sur la démocratie locale (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Réforme de la procédure pénale (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (1 intervention)
