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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Franck Montaugé
- Industrie verte (104 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (59 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (56 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (52 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (50 interventions)
- Ferme france (40 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (36 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (29 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (24 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (21 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (19 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (19 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (17 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (17 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (15 interventions)
- Transition énergétique (15 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (15 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (14 interventions)
- Audition de mm. marc mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (14 interventions)
- Orientation des mobilités (13 interventions)
- énergie climat transports (13 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Agriculture et pêche (11 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (11 interventions)
- Examen du rapport (10 interventions)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (10 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (10 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (9 interventions)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (9 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (9 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (9 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (8 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Audition de m. anton'maria battesti responsable des affaires publiques de facebook (8 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (8 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (7 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (7 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (7 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Audition de m. weiliang shi directeur général de huawei france (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (5 interventions)
- Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (5 interventions)
- Audition de m. bernard benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (5 interventions)
- Audition de m. nadi bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (5 interventions)
- énergie et climat (5 interventions)
- Audition de m. daniel bursaux directeur général de l'ign (5 interventions)
- Audition de m. benoît tabaka secrétaire général adjoint de google france (5 interventions)
- Audition de mm. julien groues directeur général et stéphan hadinger directeur technique pour amazon web services (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (5 interventions)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (5 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (5 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (5 interventions)
- Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen (5 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (5 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (4 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (4 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (4 interventions)
- Audition de mme claire mathieu directrice de recherche au cnrs spécialiste des algorithmes (4 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la cnil et de mm. gwendal le grand secrétaire général adjoint et mathias moulin directeur de la direction de la protection des droits et des sanctions (4 interventions)
- Audition de mm. laurent degré directeur général guillaume de st marc directeur de l'innovation jean-charles griviaud responsable cybersécurité et bruno bernard directeur des affaires publiques de cisco france (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (4 interventions)
- Travaux du comité de suivi veolia-suez (4 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 interventions)
- Souveraineté énergétique française (4 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (4 interventions)
- Sûreté des installations nucléaires (4 interventions)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4 interventions)
- Bilan de la politique de la ville (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (4 interventions)
- Environnement et développement durable (4 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (4 interventions)
- Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (3 interventions)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (3 interventions)
- Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (3 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (3 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en russie (3 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (3 interventions)
- Examen du bilan annuel de l'application des lois (3 interventions)
- Audition de m. pierre bellanger président-directeur général de skyrock (3 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Souveraineté numérique dans les relations internationales (3 interventions)
- Audition de m. benoît thieulin ancien président du conseil national du numérique rapporteur de l'avis pour une politique de souveraineté européenne du numérique adopté au conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Audition de m. henri verdier ambassadeur du numérique (3 interventions)
- Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique (3 interventions)
- Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'allistene l'alliance des sciences et technologies du numérique: mm. jean-gabriel ganascia eric germain et claude kirchner (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (3 interventions)
- Audition de m. éric léandri président et cofondateur de qwant (3 interventions)
- Audition du général françois lecointre chef d'état-major des armées cema (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (3 interventions)
- Libertés numériques (3 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence de m. roch-olivier maistre président du csa et de m. sébastien soriano président de l'arcep (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Audition de mm. laurent giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique (3 interventions)
- Audition de m. loïc rivière délégué général de tech in france (3 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (3 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (3 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet ministre de la justice (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (3 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (3 interventions)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (3 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (3 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (3 interventions)
- Accès au foncier agricole (3 interventions)
- Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (3 interventions)
- Contrôle parental sur internet (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (3 interventions)
- Audition des représentants du comité de liaison pour les énergies renouvelables (3 interventions)
- Indices locatifs (3 interventions)
- « pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique (3 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france (3 interventions)
- Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté (3 interventions)
- Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (2 interventions)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (2 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (2 interventions)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (2 interventions)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- Quelles énergies pour demain (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (2 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (2 interventions)
- La ruralité une chance pour la france (2 interventions)
- Funérailles républicaines (2 interventions)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton (2 interventions)
- Audition de mm. thomas courbe directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et mathieu weill chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises dge (2 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (2 interventions)
- Audition de m. michel paulin directeur général d'ovh (2 interventions)
- Audition de m. bruno sportisse président-directeur général de l'inria (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- Audition de mm. michel coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple (2 interventions)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (2 interventions)
- Intelligence artificielle (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2 interventions)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (2 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (2 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (2 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (2 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (2 interventions)
- Rachat des chantiers de l'atlantique par fincantieri (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Risque de blackout énergétique (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (2 interventions)
- Nouvelles formes de commerce (2 interventions)
- Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'union européenne (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (2 interventions)
- Souveraineté économique de la france (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (2 interventions)
- Pacte vert européen (2 interventions)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public (2 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (2 interventions)
- Les pêcheurs français face au brexit (2 interventions)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (2 interventions)
- Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (2 interventions)
- « ambitions européennes et chocs économiques actuels » (2 interventions)
- Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (2 interventions)
- Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (2 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (2 interventions)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (2 interventions)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn (2 interventions)
- Audition de l'observatoire national de la rénovation énergétique (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de m. julien denormandie ancien ministre chargé de la ville et du logement (2 interventions)
- Achat de prestations de conseil par l'état (2 interventions)
- Audition des écoles du service public autour de mm. laurent chambaud directeur de l'école des hautes études en santé publique ehesp éric labaye président de l'école polytechnique mme maryvonne le brignonen directrice de l'institut national du service public insp et m. mathias vicherat directeur de sciences po paris (2 interventions)
- Audition de m. guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (2 interventions)
- Audition de m. matthieu courtecuisse président de l'organisation professionnelle syntec conseil fondateur du cabinet de conseil sia partners (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (2 interventions)
- Audition de m. nicolas grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (1 intervention)
- Nouveaux indicateurs de richesse (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (1 intervention)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (1 intervention)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Relancer la construction en milieu rural (1 intervention)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Nouveaux territoires de projets (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par pierre-yves collombat (1 intervention)
- Paquet « énergie » de la commission européenne (1 intervention)
- Situation de l'entreprise alstom (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Présentation ouverte à la presse du rapport technique de l'anfr sur « les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs linky » et du rapport d'expertise collective de l'anses sur l'« exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » en présence de représentants d'enedis du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants criirem et de l'académie des technologies (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 intervention)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Audition de m. rémi de verdilhac directeur michelin france accompagné de m. thierry martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Audition de mme virginie beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de m. loïc tanguy directeur de cabinet (1 intervention)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (1 intervention)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (1 intervention)
- Adoption du rapport d'étape (1 intervention)
- Application des lois au 31 mars 2018 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
- Désenclavement des territoires (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Produits agricoles ou alimentaires (1 intervention)
- Suivi de la mise en application des mesures de la loi egalim (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Audition de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune pac (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (1 intervention)
- Audition de m. stanislas bourron directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (1 intervention)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (1 intervention)
- Présentation du rapport « les maires face au patrimoine historique architectural : protéger rénover valoriser » (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (1 intervention)
- Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Assurance récolte (1 intervention)
- Marché intérieur économie (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Situation d'action logement (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (1 intervention)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (1 intervention)
- Avenir du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Audition de m. gilles babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. philippe baptiste candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Audition de m. bernard doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
- Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1 intervention)
- Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme laurence borie-bancel aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Cybersécurité (1 intervention)
- Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (1 intervention)
- Retour d'expérience des collectivités territoriales (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ». (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en ukraine (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (1 intervention)
- Proposition de nomination de mme valérie metrich-hecquet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (1 intervention)
- Politique énergétique de la france (1 intervention)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (1 intervention)
- Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (1 intervention)
- Relance du nucléaire (1 intervention)
- Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Viande in vitro (1 intervention)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. christophe bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de mme michèle pappalardo ancienne directrice de cabinet (1 intervention)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (1 intervention)
- Audition de mm. thomas london et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (1 intervention)
- Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique (1 intervention)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1 intervention)
