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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Georges Patient
Loi de finances pour 2021 (
315 interventions
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Loi de finances rectificative pour 2021 (
62 interventions
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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (
59 interventions
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Bioéthique (
52 interventions
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (
46 interventions
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Développement économique de l'outre-mer (
38 interventions
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Loi de finances rectificative pour 2020 (
38 interventions
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Gestion de la crise sanitaire (
38 interventions
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Loi de finances pour 2024 (
38 interventions
)
égalité réelle outre-mer (
34 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (
34 interventions
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Combat contre le harcèlement scolaire (
28 interventions
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Loi de finances pour 2012 (
27 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
24 interventions
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Collectivités de guyane et de martinique (
23 interventions
)
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (
23 interventions
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Loi de finances pour 2020 (
22 interventions
)
Procès-verbal (
21 interventions
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Confiance dans l'institution judiciaire (
21 interventions
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
19 interventions
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Octroi de mer (
19 interventions
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Loi de finances pour 2018 (
18 interventions
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Conseil économique social et environnemental (
18 interventions
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Loi de finances pour 2023 (
18 interventions
)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (
17 interventions
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Lutte contre la maltraitance animale (
17 interventions
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Loi de finances pour 2011 (
16 interventions
)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (
16 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
13 interventions
)
Gestion du domaine de l'état (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
13 interventions
)
Certification de cybersécurité des plateformes numériques (
13 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2014 (
12 interventions
)
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (
12 interventions
)
Réforme du courtage (
12 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
11 interventions
)
Poursuite de la procédure de ratification du ceta (
11 interventions
)
Protection de la rémunération des agriculteurs (
11 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
10 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
10 interventions
)
Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (
10 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
9 interventions
)
Modernisation du droit de l'outre-mer (
9 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2016 (
9 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
9 interventions
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Ordre du jour (
9 interventions
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Réforme des retraites (
8 interventions
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Contrôle budgétaire (
8 interventions
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Politique régionale (
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Loi de finances pour 2019 (
8 interventions
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Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
7 interventions
)
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
7 interventions
)
Audition de m. vincent bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de mm. marc del grande et ibrahim moussonni (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
6 interventions
)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (
6 interventions
)
Politique énergétique (
6 interventions
)
Droit à l'eau (
6 interventions
)
Respect des principes de la démocratie représentative (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
6 interventions
)
Immigration et intégration (
6 interventions
)
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (
5 interventions
)
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (
5 interventions
)
Agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom (
5 interventions
)
Constitution du bureau (
5 interventions
)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
5 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
5 interventions
)
Mise en place d'un agenda rural européen (
5 interventions
)
Régulation bancaire et financière (
4 interventions
)
Examen du rapport d'information (
4 interventions
)
Audition de m. stéphane diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (
4 interventions
)
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (
4 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (
4 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
4 interventions
)
Institutions européennes (
4 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
4 interventions
)
Projet de loi de finances 2021 (
4 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
4 interventions
)
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (
4 interventions
)
Quelle politique d'aménagement du territoire (
4 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail de la délégation (
4 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
4 interventions
)
Fonction de directrice ou de directeur d'école (
4 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (
4 interventions
)
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (
4 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (
4 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
3 interventions
)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (
3 interventions
)
Débat sur la situation des départements d'outre-mer (
3 interventions
)
Audition de m. patrice tirolien député européen (
3 interventions
)
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (
3 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement (
3 interventions
)
Audition de m. patrick romeo président de shell france (
3 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
3 interventions
)
Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (
3 interventions
)
Définition du programme de travail de la délégation (
3 interventions
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Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (
3 interventions
)
économie finances et fiscalité (
3 interventions
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
3 interventions
)
Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (
3 interventions
)
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (
3 interventions
)
Programme de stabilité et orientation des finances publiques (
3 interventions
)
Réforme de l'hôpital (
2 interventions
)
Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (
2 interventions
)
échange de vues (
2 interventions
)
Audition de mme marie-luce penchard ministre chargée de l'outre-mer (
2 interventions
)
Audition de son exc. m. jean-paul dumont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (
2 interventions
)
Audition de m. daniel dubois directeur central adjoint de la police aux frontières (
2 interventions
)
Audition de m. christian vitalien professeur associé à l'université des antilles et de la guyane (
2 interventions
)
Audition de m. michel jacquier directeur général délégué de l'agence française de développement et de mme odile lapierre directrice du département amériques océan indien pacifique sud » de l'agence française de développement (
2 interventions
)
Audition de m. yves mansillon préfet chargé de l'élaboration du schéma minier en guyane (
2 interventions
)
Programme de travail (
2 interventions
)
Débat sur la politique commune de la pêche suite (
2 interventions
)
Débat sur le financement de l'hôpital (
2 interventions
)
Débat sur les conditions de la réussite à l'école (
2 interventions
)
Réforme du code minier (
2 interventions
)
Audition de mme sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (
2 interventions
)
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (
2 interventions
)
Orientation des finances publiques (
2 interventions
)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (
2 interventions
)
Financement de l'audiovisuel public (
2 interventions
)
Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (
2 interventions
)
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (
2 interventions
)
Situation de l'hôpital (
2 interventions
)
Article 13 de la constitution (
2 interventions
)
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (
2 interventions
)
Programmation pluriannuelle de l'énergie (
2 interventions
)
Création de l'office français de la biodiversité (
2 interventions
)
Convention fiscale avec le luxembourg (
2 interventions
)
Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie (
2 interventions
)
Plein exercice des libertés locales (
2 interventions
)
Hommage aux victimes d'une attaque à nice (
2 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
2 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
2 interventions
)
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (
2 interventions
)
Démission et remplacement d'un sénateur (
2 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
2 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (
2 interventions
)
Hommage à marcel henry ancien sénateur (
2 interventions
)
Audition de m. justin daniel professeur de science politique et de mme carine david professeur de droit public à l'université des antilles dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer (
2 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2022 (
2 interventions
)
Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (
2 interventions
)
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (
2 interventions
)
Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plusvite les mesures du comité interministériel des outre-mer (
2 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (
2 interventions
)
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (
1 intervention
)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (
1 intervention
)
Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (
1 intervention
)
Communication audiovisuelle (
1 intervention
)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (
1 intervention
)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
Débat sur la désertification médicale (
1 intervention
)
Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (
1 intervention
)
Audition de m. yves jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (
1 intervention
)
Pjlf pour 2009 (
1 intervention
)
Audition de m. richard samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (
1 intervention
)
Agriculture des départements d'outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres des métiers (
1 intervention
)
Audition de m. colin niel chef de bureau des parcs nationaux et des réserves à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire meeddat (
1 intervention
)
Audition de m. jean-pierre bastié inspecteur général de l'agriculture (
1 intervention
)
Audition de mm. christian garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (
1 intervention
)
Audition de m. alain gras sous-directeur à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (
1 intervention
)
Audition de m. thierry michalon maître de conférences à l'université des antilles et de la guyane (
1 intervention
)
Audition du général claude vicaire commandant de la gendarmerie outre-mer (
1 intervention
)
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (
1 intervention
)
Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (
1 intervention
)
Réforme des ports d'outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (
1 intervention
)
Audition de m. victorin lurel ministre des outre-mer (
1 intervention
)
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (
1 intervention
)
Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (
1 intervention
)
Présentation par mm. jean-étienne antoinette et georges patient sénateurs de la guyane d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore (
1 intervention
)
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (
1 intervention
)
Refondation de l'école de la république (
1 intervention
)
Audition de m. serge letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques (
1 intervention
)
économie sociale et solidaire (
1 intervention
)
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (
1 intervention
)
Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (
1 intervention
)
Débat sur la situation des outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (
1 intervention
)
Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (
1 intervention
)
Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Présentation du rapport d'information sur la gestion du domaine foncier de l'état en outre-mer (
1 intervention
)
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (
1 intervention
)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (
1 intervention
)
étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (
1 intervention
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
1 intervention
)
Audition de m. geoffroy filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française (
1 intervention
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
1 intervention
)
Justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (
1 intervention
)
Foncier dans les outre-mer (
1 intervention
)
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (
1 intervention
)
Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (
1 intervention
)
Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (
1 intervention
)
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (
1 intervention
)
La politique de concurrence dans une économie mondialisée (
1 intervention
)
Modernisation de la transmission d'entreprise (
1 intervention
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (
1 intervention
)
Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité posei (
1 intervention
)
Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (
1 intervention
)
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (
1 intervention
)
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (
1 intervention
)
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (
1 intervention
)
Réunion constitutive (
1 intervention
)
Audition de m. morgan larhant sous-directeur europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics et mme anne-céline didier cheffe du bureau finances et politiques de l'union européenne (
1 intervention
)
Programmation des travaux (
1 intervention
)
Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer (
1 intervention
)
Accord fiscal avec le botswana (
1 intervention
)
étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (
1 intervention
)
étude sur l'urgence économique en outre-mer (
1 intervention
)
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (
1 intervention
)
Table ronde (
1 intervention
)
Rappel des règles sanitaires (
1 intervention
)
Communication relative à des commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la république (
1 intervention
)
Décès d'un ancien sénateur (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien lecornu ministre des outre-mer (
1 intervention
)
Mises au point au sujet d'un vote (
1 intervention
)
Accord fiscal avec monaco (
1 intervention
)
Modifications de l'ordre du jour (
1 intervention
)
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2020-2021 (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (
1 intervention
)
Candidatures à des commissions (
1 intervention
)
Situation sanitaire outre-mer (
1 intervention
)
Remplacement d'un sénateur décédé (
1 intervention
)
Organisation des travaux (
1 intervention
)
Financements de l'état en outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. jean-françois carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (
1 intervention
)
Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (
1 intervention
)
Protection des épargnants (
1 intervention
)
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (
1 intervention
)
Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer (
1 intervention
)
Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer (
1 intervention
)
Questions fréquentes
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