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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Dominati
- Réforme du crédit à la consommation (95 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (74 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (74 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (64 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (52 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (51 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (42 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (39 interventions)
- Grand paris (38 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (29 interventions)
- Audition de mm. yannick noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (28 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (25 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (24 interventions)
- Modernisation de l'économie (23 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (22 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (22 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (21 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (20 interventions)
- Audition de m. yves nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (18 interventions)
- Réforme des retraites (18 interventions)
- Audition de mm. daniel gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (18 interventions)
- Réseaux consulaires (17 interventions)
- Audition de m. charles-henri filippi président de citigroup (16 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (16 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (16 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (15 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (15 interventions)
- Audition de mm. jean-baptiste carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (14 interventions)
- Audition de mme maryvonne caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (14 interventions)
- Audition de mm. frédéric thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (14 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (14 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (12 interventions)
- Démocratie sociale (12 interventions)
- Contrôle budgétaire (12 interventions)
- Audition de mm. antoine peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (12 interventions)
- Audition de mme claude dumont-beghi avocate (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (12 interventions)
- Revenu de solidarité active (11 interventions)
- Sociétés publiques locales (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (11 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (10 interventions)
- Crédit à la consommation (10 interventions)
- Audition de m. philippe bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (10 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (10 interventions)
- Audition de m. jean-françois de vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (10 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (10 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (10 interventions)
- Audition de m. eric de montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (10 interventions)
- Revenus du travail (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (9 interventions)
- Communication audiovisuelle (9 interventions)
- Repos dominical (9 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (9 interventions)
- Audition de m. guillaume daieff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (8 interventions)
- Audition de m. eric fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (8 interventions)
- Audition de mme manon sieraczek avocate fiscaliste et de mm. éric ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (8 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Audition de mm. laurent guillot directeur financier de la compagnie saint-gobain marc-antoine jamet secrétaire général de lvmh moët hennessy xavier de mézerac directeur financier d'auchan pierre-françois riolacci directeur financier de veolia environnement et dominique thormann membre du comité exécutif directeur financier de renault (8 interventions)
- Audition de mm. jean-marc tassetto directeur général de google france olivier esper directeur des relations institutionnelles de google france et marc mossé directeur des affaires publiques et juridiques de microsoft france (8 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (7 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- Audition de m. thierry nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (7 interventions)
- Orientation des mobilités (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef de l'inspection générale des finances ancienne directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques dgfip (7 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (6 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (6 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (6 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (6 interventions)
- Audition de m. daniel lebègue président de transparence international france (6 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (6 interventions)
- Audition de mm. edouard marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et m. marc emptaz chef de la mission pilotage (6 interventions)
- Audition de m. frédéric oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de mme ariane obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (6 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de mme maylis labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de m. jean merckaert administrateur de l'association sherpa de mme jacqueline hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de m. harold heuzé qui représente l'association anticor (6 interventions)
- Audition de mme solange moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (6 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (6 interventions)
- Audition de m. maurice lévy président directeur général de publicis (6 interventions)
- Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de m. philippe thiria président des groupes fiscalités « international » (6 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (6 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (6 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (6 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (6 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (6 interventions)
- Sécurité globale (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (6 interventions)
- Audition de m. christophe de margerie président directeur général de total (6 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (5 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (5 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (5 interventions)
- Audition de mme agnès verdier-molinié directeur de la fondation ifrap fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de m. julien lamon directeur des recherches de l'association contribuables associés (5 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (4 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (4 interventions)
- Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (4 interventions)
- Audition de mm. jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (4 interventions)
- Audition de mm. laurent gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (4 interventions)
- Audition de m. edouard fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (4 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (4 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (4 interventions)
- Audition de m. jean pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (4 interventions)
- Audition de m. olivier fouquet président de section honoraire au conseil d'état membre du collège de l'autorité de contrôle prudentiel et président de la commission de déontologie (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » (4 interventions)
- Direction de l'information légale et administrative dila (4 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (4 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (4 interventions)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
- Audition de m. bernard salvat directeur national des enquêtes fiscales (4 interventions)
- Audition de m. renaud van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (4 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (3 interventions)
- Urbanisme commercial (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (3 interventions)
- Régulation bancaire et financière (3 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (3 interventions)
- Transports (3 interventions)
- Rémunération pour copie privée (3 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (3 interventions)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (3 interventions)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (3 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Convention fiscale avec la colombie (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (3 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (3 interventions)
- Audition de mm. pierre-édouard colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (3 interventions)
- Lutte contre la fraude (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (3 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Audition de m. michel fontaine syndicat cgt-finances publiques (3 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur des vérifications nationales et internationales (3 interventions)
- Audition de mme marie-france moneger-guhomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (2 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (2 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (2 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (2 interventions)
- Finances publiques (2 interventions)
- Impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (2 interventions)
- Audition de mm. jacques cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (2 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (2 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de mme hélène paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de m. pierre cahuc économiste membre du cae (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Pouvoirs de police à paris (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (2 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ancien premier ministre (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (2 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (2 interventions)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (2 interventions)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (2 interventions)
- Audition de m. philippe jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Audiovisuel public (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Audition de mme michèle pappalardo présidente de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Audition de m. philippe deslandes président de la commission nationale du débat public (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Commissariat à l'énergie atomique (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (1 intervention)
- Taxe sur les transactions financières (1 intervention)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (1 intervention)
- Programme des investissements d'avenir (1 intervention)
- Contrôle fiscal des entreprises multinationales (1 intervention)
- Aides à la presse (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Investissements dans la police et la gendarmerie (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (1 intervention)
- Evolution et développement de la place financière de paris (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (1 intervention)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (1 intervention)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (1 intervention)
- Audition de m. alain bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (1 intervention)
- Audition de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Pollution de l'air (1 intervention)
- Audition de m. pascal lalle directeur central de la sécurité publique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Audition de mm. gilles andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (1 intervention)
- Audition de mm. pierre cahuc professeur d'économie à sciences po christian saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et jean-hervé lorenzi président du cercle des économistes (1 intervention)
- Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Mobilités du futur (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris (1 intervention)
- évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Coûts et avantages de la syndication (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Examen de rapport d'information (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Audition de me thibault de montbrial avocat au barreau de paris président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
