Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Dossiers parlementaires de
Marie-Noëlle Lienemann
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
276 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
198 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
120 interventions
)
Immigration droit d'asile et intégration (
116 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
114 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
104 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel (
100 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire (
98 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
91 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants (
75 interventions
)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (
74 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (
70 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
60 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
59 interventions
)
économie sociale et solidaire (
58 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
57 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
55 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
53 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
49 interventions
)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (
49 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
49 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
45 interventions
)
élection des représentants au parlement européen (
43 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2020 (
43 interventions
)
énergie et climat (
42 interventions
)
égalité et citoyenneté (
37 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (
37 interventions
)
Transition énergétique pour la croissance verte (
36 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2021 (
34 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
33 interventions
)
Transition énergétique (
32 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
31 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
30 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
29 interventions
)
Logement (
29 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
29 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
27 interventions
)
Protéger les logements contre l'occupation illicite (
25 interventions
)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (
24 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
22 interventions
)
Conseil économique social et environnemental (
20 interventions
)
Indices locatifs (
20 interventions
)
Ordre du jour (
19 interventions
)
Pour une école de la confiance (
19 interventions
)
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg (
18 interventions
)
Consommation (
18 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (
18 interventions
)
Respect des principes de la république (
18 interventions
)
Orientation des mobilités (
17 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2016 (
16 interventions
)
Procès-verbal (
16 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
14 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
14 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (
14 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
14 interventions
)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (
14 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
14 interventions
)
Industrie verte (
14 interventions
)
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (
13 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales (
13 interventions
)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (
13 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (
12 interventions
)
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (
12 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
11 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
11 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
11 interventions
)
Libre choix du consommateur dans le cyberespace (
11 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique (
11 interventions
)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (
11 interventions
)
Licenciements boursiers (
10 interventions
)
Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (
10 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2014 (
10 interventions
)
Efficacité des aides personnelles au logement (
10 interventions
)
Débat sur l'économie sociale et solidaire (
9 interventions
)
Economie sociale et solidaire (
9 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (
9 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2015 (
9 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
9 interventions
)
Modernisation de la transmission d'entreprise (
9 interventions
)
Audition de m. olivier passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (
8 interventions
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
8 interventions
)
Examen du rapport (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (
8 interventions
)
Conventions internationales (
8 interventions
)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations (
8 interventions
)
Efficacité énergétique (
7 interventions
)
Majoration des droits à construire (
7 interventions
)
Accélération des projets de construction (
7 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (
7 interventions
)
Nouvelle organisation territorialede la république (
7 interventions
)
Contrôles d'identité abusifs (
7 interventions
)
Création d'une taxe sur les services numériques (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
7 interventions
)
Production d'énergies renouvelables (
7 interventions
)
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (
7 interventions
)
Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (
6 interventions
)
Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (
6 interventions
)
Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de m. philippe thiria président des groupes fiscalités « international » (
6 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
6 interventions
)
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Formation professionnelle (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (
6 interventions
)
Audition de m. hervé falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (
6 interventions
)
Dialogue social et emploi (
6 interventions
)
économie bleue (
6 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (
6 interventions
)
Accueil des gens du voyage (
6 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
6 interventions
)
Services de paiement dans le marché intérieur (
6 interventions
)
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (
6 interventions
)
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (
6 interventions
)
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (
6 interventions
)
Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (
5 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
5 interventions
)
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (
5 interventions
)
Don de jours de repos pour les proches aidants (
5 interventions
)
Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (
5 interventions
)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (
5 interventions
)
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (
5 interventions
)
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
5 interventions
)
Sécurité globale (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
5 interventions
)
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (
4 interventions
)
Audition de m. philippe mills directeur général de l'agence france trésor (
4 interventions
)
Constitution du bureau (
4 interventions
)
Audition de mme claude dumont-beghi avocate (
4 interventions
)
Audition de m. michel aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (
4 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement (
4 interventions
)
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (
4 interventions
)
Constitution (
4 interventions
)
Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (
4 interventions
)
Audition de m. jacques freyssinet économiste (
4 interventions
)
Statut des stagiaires (
4 interventions
)
Audition de m. benjamin gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (
4 interventions
)
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (
4 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (
4 interventions
)
Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (
4 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
4 interventions
)
Produits agricoles ou alimentaires (
4 interventions
)
Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
4 interventions
)
Marché intérieur économie finances fiscalité (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (
4 interventions
)
Séjour des étudiants étrangers diplômés (
3 interventions
)
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (
3 interventions
)
Audition de mme george pau-langevin ministre des outre-mer (
3 interventions
)
Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (
3 interventions
)
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (
3 interventions
)
Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (
3 interventions
)
Protection du crédit immobilier français (
3 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (
3 interventions
)
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (
3 interventions
)
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
3 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
3 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
3 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (
3 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
3 interventions
)
Situation d'action logement (
3 interventions
)
Comment construire plus et mieux en france (
3 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire (
3 interventions
)
Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (
3 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (
3 interventions
)
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (
3 interventions
)
Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (
2 interventions
)
Compétitivité (
2 interventions
)
Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (
2 interventions
)
Audition de mm. bernard de montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (
2 interventions
)
Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (
2 interventions
)
Réforme de la politique commune de la pêche (
2 interventions
)
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (
2 interventions
)
Situation de psa peugeot citroën (
2 interventions
)
Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (
2 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
2 interventions
)
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (
2 interventions
)
Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (
2 interventions
)
Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (
2 interventions
)
Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (
2 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
2 interventions
)
Audition de m. pascal lamy président d'honneur de « notre europe (
2 interventions
)
Contrôle de la mise en application des lois (
2 interventions
)
Audition de m. louis gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (
2 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
2 interventions
)
Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (
2 interventions
)
Accès au logement social pour le plus grand nombre (
2 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
2 interventions
)
Ancrage territorial de l'alimentation (
2 interventions
)
Protection de la nation (
2 interventions
)
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (
2 interventions
)
Bilan annuel de l'application des lois (
2 interventions
)
Transparence financière des entreprises à vocation internationale (
2 interventions
)
Participation des employeurs à l'effort de construction (
2 interventions
)
Politique commerciale (
2 interventions
)
Candidature à une commission (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2017 (
2 interventions
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
2 interventions
)
Candidatures à une commission d'enquête (
2 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
2 interventions
)
Protection des données personnelles (
2 interventions
)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
2 interventions
)
Rappels au règlement (
2 interventions
)
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (
2 interventions
)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (
2 interventions
)
Audition de mm. yves crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (
2 interventions
)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
2 interventions
)
Rachat des chantiers de l'atlantique par fincantieri (
2 interventions
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (
2 interventions
)
Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Travaux du comité de suivi veolia-suez (
2 interventions
)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (
2 interventions
)
Accès au foncier agricole (
2 interventions
)
Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (
2 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (
2 interventions
)
Développement économique de la filière du chanvre (
2 interventions
)
Audition de l'observatoire national de la rénovation énergétique (
2 interventions
)
Audition de m. eric de montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (
2 interventions
)
Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique (
2 interventions
)
Précarité énergétique (
2 interventions
)
Financement des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Avenir de la commission (
1 intervention
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
1 intervention
)
égalité salariale entre les hommes et les femmes (
1 intervention
)
Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (
1 intervention
)
L'avenir de la filière nucléaire en france (
1 intervention
)
Dispositions d'ordre cynégétique (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (
1 intervention
)
Politique de la ville (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
1 intervention
)
Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (
1 intervention
)
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (
1 intervention
)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (
1 intervention
)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (
1 intervention
)
Enseignement supérieur et recherche (
1 intervention
)
Désignation de rapporteur (
1 intervention
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (
1 intervention
)
Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (
1 intervention
)
Transition énergique (
1 intervention
)
Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (
1 intervention
)
Relations entre la grande distribution et les industriels (
1 intervention
)
Malades et personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Audition de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (
1 intervention
)
Droit des étrangers en france (
1 intervention
)
Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (
1 intervention
)
Nomination d'un rapporteur pour avis (
1 intervention
)
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (
1 intervention
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
République numérique (
1 intervention
)
Maintien de la réglementation viticole (
1 intervention
)
Politique du logement (
1 intervention
)
Relancer la construction en milieu rural (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (
1 intervention
)
Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (
1 intervention
)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (
1 intervention
)
Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (
1 intervention
)
Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (
1 intervention
)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (
1 intervention
)
Demande d'avis sur un projet de nomination (
1 intervention
)
Modifications de l'ordre du jour (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (
1 intervention
)
élections de sénateurs (
1 intervention
)
Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (
1 intervention
)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (
1 intervention
)
Communication d'un avis sur un projet de nomination (
1 intervention
)
Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale (
1 intervention
)
Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (
1 intervention
)
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
1 intervention
)
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi (
1 intervention
)
Candidatures à une mission d'information (
1 intervention
)
Décès de deux anciens sénateurs (
1 intervention
)
Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d'orientation des retraites (
1 intervention
)
Candidature à un organisme extraparlementaire (
1 intervention
)
Candidature à une mission d'information (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (
1 intervention
)
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (
1 intervention
)
Candidatures à une mission commune d'information (
1 intervention
)
Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
1 intervention
)
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (
1 intervention
)
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (
1 intervention
)
Audition de m. françois jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (
1 intervention
)
Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (
1 intervention
)
Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (
1 intervention
)
Débat sur la situation du logement et du bâtiment (
1 intervention
)
Nouvelles formes de commerce (
1 intervention
)
Droit à mourir dans la dignité (
1 intervention
)
Souveraineté économique de la france (
1 intervention
)
Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (
1 intervention
)
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (
1 intervention
)
Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (
1 intervention
)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (
1 intervention
)
Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme laurence borie-bancel aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (
1 intervention
)
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (
1 intervention
)
Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (
1 intervention
)
Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la france (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (
1 intervention
)
Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas hulot ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de mme michèle pappalardo ancienne directrice de cabinet (
1 intervention
)
Audition de m. maxime combes m. daniel ibanez et mme françoise verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti (
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org