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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'André Gattolin
- Institutions européennes (176 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (120 interventions)
- Justice et affaires intérieures (89 interventions)
- économie finances et fiscalité (82 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (62 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (49 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (43 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (40 interventions)
- Agriculture et pêche (33 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (29 interventions)
- Politique commerciale (29 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (27 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (26 interventions)
- Politique de coopération (26 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (24 interventions)
- Culture (24 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (23 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (21 interventions)
- Politique étrangère et de défense (20 interventions)
- élection des sénateurs (20 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (20 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (18 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (18 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (17 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (16 interventions)
- égalité et citoyenneté (15 interventions)
- énergie (15 interventions)
- Budget de l'union européenne (15 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (15 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (15 interventions)
- Audition de mme gillian bird ambassadrice d'australie en france (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (14 interventions)
- Refondation de l'école de la république (14 interventions)
- Réunion constitutive (14 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (14 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (14 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (13 interventions)
- Recherche et innovation (13 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (12 interventions)
- éducation (12 interventions)
- Rémunération pour copie privée (11 interventions)
- Audition de m. james paterson sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité (11 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (10 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (10 interventions)
- Environnement (10 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (8 interventions)
- Economie finances et fiscalité (8 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (7 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (7 interventions)
- Subsidiarité (7 interventions)
- Avenir de l'union européenne (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- énergie climat transports (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (6 interventions)
- Audition de m. fadi chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann (6 interventions)
- Audition de m. maurice ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007 (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (6 interventions)
- élargissement (6 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (6 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (6 interventions)
- Audition de m. guillaume gellé vice-président de la conférence des présidents d'université sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français (6 interventions)
- Audition sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts confucius (6 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (6 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (5 interventions)
- Accord européen relatif à la grèce (5 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (5 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (5 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (5 interventions)
- Transports (5 interventions)
- Politique de voisinage (5 interventions)
- Recherche (5 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (4 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (4 interventions)
- Audition de m. michel serres membre de l'académie auteur de petite poucette (4 interventions)
- Audition de m. jan philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (4 interventions)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Plf pour 2017 (4 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (4 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Création du centre national de la musique (4 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (4 interventions)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (4 interventions)
- Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques (4 interventions)
- Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (4 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (4 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (3 interventions)
- Création des emplois d'avenir (3 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (3 interventions)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (3 interventions)
- Journée nationale de la résistance (3 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (3 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (3 interventions)
- Désignation de rapporteur (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (3 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (3 interventions)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (3 interventions)
- Réforme ferroviaire (3 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (3 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (3 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (3 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (3 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (3 interventions)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (3 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (3 interventions)
- Convention fiscale avec la suisse (3 interventions)
- Répression des abus de marché (3 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (3 interventions)
- Travail (3 interventions)
- Energie (3 interventions)
- « pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « france médias » en 2020 » (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « horizon europe » (3 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (3 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (3 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (3 interventions)
- Fondation du patrimoine (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Budget communautaire (3 interventions)
- Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (3 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (3 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers (3 interventions)
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale (3 interventions)
- Audition de m. benoît loutrel membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (3 interventions)
- Audition de m. pierre buhler ancien ambassadeur ancien président de l'institut français (3 interventions)
- Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (2 interventions)
- Enseignement français à l'étranger (2 interventions)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (2 interventions)
- Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (2 interventions)
- Débat sur la situation en syrie (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (2 interventions)
- Audition de mme michèle coninsx présidente d'eurojust (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. vinton cerf vice-président de google (2 interventions)
- Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (2 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (2 interventions)
- Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (2 interventions)
- Audition de m. hervé collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (2 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (2 interventions)
- Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état chargée du numérique auprès du ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (2 interventions)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (2 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Contributions au fonds de résolution unique (2 interventions)
- La culture face au défi numérique (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (2 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (2 interventions)
- Saint-barthélemy (2 interventions)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (2 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2015 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Villa médicis (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (2 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (2 interventions)
- Le massif central un enjeu de développement territorial (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président du conseil d'administration de la fondation robert schuman (2 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (2 interventions)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (2 interventions)
- Transport sanitaire héliporté (2 interventions)
- Recherche et propriété industrielle (2 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin (2 interventions)
- Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (2 interventions)
- Politique régionale (2 interventions)
- Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (2 interventions)
- Avenir de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (2 interventions)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (2 interventions)
- Audiovisuel extérieur (2 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (2 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (2 interventions)
- Régulation du marché de l'art (2 interventions)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de frontex (2 interventions)
- Europe croissance (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (2 interventions)
- Restitution des biens culturels (2 interventions)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (2 interventions)
- Audition de mm. stéphane lissner et martin ajdari respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'opéra national de paris (2 interventions)
- Négociations en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (2 interventions)
- Application de l'article 23 bis du règlement du sénat (2 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition de m. dominik stillhart directeur des opérations du comité international de la croix-rouge (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (2 interventions)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (2 interventions)
- Audition de m. bertrand de la chapelle directeur du projet internet et juridictions et de m. david martinon représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique (2 interventions)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l'institut français (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l'institut français pour 2011-2013 (1 intervention)
- Conseil national des communes « compagnon de la libération » (1 intervention)
- Traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
- Enjeux de la télévision connectée (1 intervention)
- Audition de m. guy cogeval président du musée d'orsay (1 intervention)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- « erasmus pour tous » (1 intervention)
- Priorités de la présidence danoise de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mm. bernard menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (1 intervention)
- évolution des pratiques culturelles des français depuis 1973 (1 intervention)
- Audition de m. alain seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (1 intervention)
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mm. matthieu de montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (1 intervention)
- Audiovisuel extérieur de la france (1 intervention)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « médias livre et industries culturelles » programmes « audiovisuel » et « presse » (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général du groupe canal + (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves (1 intervention)
- Distribution de la presse (1 intervention)
- Vote blanc (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les états-unis (1 intervention)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (1 intervention)
- Droits audiovisuels (1 intervention)
- Enseignement supérieur et la recherche (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français (1 intervention)
- Politique culturelle à l'ère du numérique (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication sur la mission « acte ii de l'exception culturelle » (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (1 intervention)
- Communication de m. david assouline (1 intervention)
- Radio france europe (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (1 intervention)
- Convention fiscale avec le canada (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (1 intervention)
- Audition de mme hélène farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (1 intervention)
- Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (1 intervention)
- Audition de m. alain fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de m. vincent berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Rapport public pour l'année 2013 (1 intervention)
- Audition de m. yves dauge ancien président de la commission nationale des espaces protégés (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (1 intervention)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (1 intervention)
- Diversité culturelle (1 intervention)
- Audition de m. mathieu grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Engagement des forces armées en irak (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- événements d'ottawa (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Accès à la formation à l'heure du numérique (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de france télévisions à l'horizon 2020 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Modernisation de la presse (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (1 intervention)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (1 intervention)
- Ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'allemagne (1 intervention)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Convention fiscale avec singapour (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Protection du crédit immobilier français (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Convention fiscale avec la colombie (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1 intervention)
- Audition de m. györgy károlyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Désignations de rapporteurs (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Education (1 intervention)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne proposition de résolution de m. simon sutour et mme michèle andré (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Nouvelles règles du pacte de stabilité communication de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Réseau transeuropéen de transport texte e 6740 (1 intervention)
- Politique commerciale- audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de mme cecilia malsmström commissaire européenne en charge du commerce (1 intervention)
- Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf (1 intervention)
- Audition de m. patrick calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Programmation des travaux (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs et de groupes de travail (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- Projet de « maison commune de la musique » (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth flüry-hérard présidente de l'autorité de régulation et de la distribution de la presse ardp (1 intervention)
- Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition de m. thierry damerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france (1 intervention)
- Protection du secret des affaires (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Politiques commerciales (1 intervention)
- Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (1 intervention)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (1 intervention)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1 intervention)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audition de m. hervé godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Audition conjointe de m. peter boudgoust président du groupe arte et mme véronique cayla présidente du directoire d'arte france (1 intervention)
- Zone euro (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (1 intervention)
- Audition de m. henri verdier ambassadeur du numérique (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (1 intervention)
- Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison (1 intervention)
- Audition de mm. thomas courbe directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et mathieu weill chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises dge (1 intervention)
- Audition de mme claire mathieu directrice de recherche au cnrs spécialiste des algorithmes (1 intervention)
- Audition de m. éric léandri président et cofondateur de qwant (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel (1 intervention)
- Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Audition de mm. enrico letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (1 intervention)
- Audition conjointe de m. stéphane beemelmans ancien secrétaire d'etat au ministère fédéral allemand de la défense m. alain le roy ancien secrétaire général du service européen d'action extérieure et mme nicole gnesotto présidente du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général aux affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin (1 intervention)
- Réforme du baccalauréat (1 intervention)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (1 intervention)
- Barrière écologique aux frontières (1 intervention)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 (1 intervention)
- Suivi des résolutions européennes : examen du rapport (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Restitution des oeuvres d'art (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation par téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe d'enfert directeur scientifique de l'institut pasteur sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19 par téléconférence (1 intervention)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel kasarhérou président du musée du quai branly-jacques chirac (1 intervention)
- Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères sur la situation internationale en téléconférence (1 intervention)
- Audition de se mme hasmik tolmajyan ambassadrice d'arménie en france (1 intervention)
- Audition de se m. rahman mustafayev ambassadeur d'azerbaïdjan en france (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques » (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias monde (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. bertrand lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. christian lechervy ambassadeur de france en birmanie (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de mme laurence nardon responsable du programme amérique du nord de l'institut français des relations internationales ifri et de m. corentin sellin professeur agrégé d'histoire et spécialiste des états-unis (1 intervention)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (1 intervention)
- Les enjeux stratégiques du spatial (1 intervention)
- Pacte vert européen (1 intervention)
- Régulation des gafam (1 intervention)
- Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de s.e. m. ihara junichi ambassadeur du japon en france (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Situation des chrétiens et minorités d'orient (1 intervention)
- économie finances fiscalité (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'europe en présence des associations d'élus locaux (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure 1 2005 annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (1 intervention)
- Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (1 intervention)
- Numérique (1 intervention)
- Marché intérieur finances fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. didier reynders commissaire européen à la justice (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et l'institut d'études de sécurité de l'union européenne (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains (1 intervention)
- Situation de la chine et relations avec la france et l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme catherine colonna ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (1 intervention)
- Guerre en ukraine et conséquences pour la france (1 intervention)
- Déplacement à l'onu (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition du vice-amiral d'escadre 2s pascal ausseur directeur général de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel chiva délégué général pour l'armement (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran (1 intervention)
- Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (1 intervention)
- Soutien du sénat à l'ukraine (1 intervention)
- « ukraine : un an de guerre. quels enseignements pour la france ? » (1 intervention)
- Audition de m. ali onaner ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. thomas gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et bruno tertrais directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique frs sur les enjeux de la loi de programmation militaire (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (1 intervention)
- Audition de m. philippe lemoine président directeur-général de laser président de la fondation pour l'internet nouvelle génération chargé par le gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie » (1 intervention)
- Audition de m. andrew wyckoff directeur de la science de la technologie et de l'industrie à l'organisation de coopération et de développement économique ocde (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de m. pierre bellanger fondateur et pdg de la radio skyrock (1 intervention)
- Institution européennes (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
- Le brésil et l'intégration régionale en amérique latine (1 intervention)
- Institutions européenne (1 intervention)
- Audition de m. paul charon directeur du domaine « renseignement anticipation et stratégies d'influence » à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem (1 intervention)
- Audition de m. julien nocetti enseignant-chercheur à l'académie militaire de saint-cyr coëtquidan (1 intervention)
