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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Hugues Portelli
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (58 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (35 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (34 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (31 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (30 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (29 interventions)
- Défenseur des droits (28 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (25 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (23 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (22 interventions)
- Immigration et intégration (22 interventions)
- élection des sénateurs (21 interventions)
- Loi pénitentiaire (19 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (19 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (19 interventions)
- Fonction publique territoriale (18 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (18 interventions)
- Rétention de sûreté (17 interventions)
- Immigration intégration et asile (17 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (16 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (15 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (15 interventions)
- Communication audiovisuelle (14 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (14 interventions)
- Constitution (14 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (14 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (14 interventions)
- Fonction publique (12 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (11 interventions)
- Avenir de l'école (11 interventions)
- Parité (11 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (11 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (11 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (11 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (10 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (10 interventions)
- Libertés des universités (9 interventions)
- Service garanti dans les transports publics de voyageurs (9 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (9 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (9 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (9 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (8 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (8 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (8 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (8 interventions)
- Sondages (7 interventions)
- Lutte contre la corruption (7 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (7 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (7 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- élection du président de la république (6 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (6 interventions)
- Elections (6 interventions)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (6 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (6 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
- Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (5 interventions)
- Sondages en matière électorale (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Polynésie française (4 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (4 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (4 interventions)
- Grand paris (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (4 interventions)
- égalité des chances (4 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (4 interventions)
- Aéroports (4 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (4 interventions)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (4 interventions)
- Nomination de rapporteurs (4 interventions)
- Immigration (4 interventions)
- Justice (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (4 interventions)
- Harcèlement sexuel (4 interventions)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (4 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (3 interventions)
- Garde à vue (3 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (3 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (3 interventions)
- Droit des étrangers en france (3 interventions)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Marchés publics (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (3 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Etrangers (2 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (2 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (2 interventions)
- Victimes d'actes incestueux (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (2 interventions)
- Election des députés (2 interventions)
- Recours collectif (2 interventions)
- Propriété intellectuelle (2 interventions)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Partenariats public-privé (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Parrainage civil (2 interventions)
- Renseignement (2 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (2 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Loi de finances 2016 (2 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (2 interventions)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Simplification et clarification du droit (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Droit opposable au logement (1 intervention)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1 intervention)
- Confiance et modernisation de l'économie (1 intervention)
- Aides publiques aux entreprises (1 intervention)
- Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf accompagnée de m. guillaume pepy directeur général exécutif m. françois nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Conflits d'intérêts (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Organisation des soirée étudiantes (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Article 11 de la constitution (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Procédures européennes de règlement des petits litiges (1 intervention)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Loi de finances 2015 (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté (1 intervention)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse nouvelle lecture (1 intervention)
- Transfert traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les états-unis relatif à la protection des données e 5397 et mandats de négociation avec les états-unis le canada et l'australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers pnr e 5656 e 5657 et e 5658 communication de m. hugues portelli (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
