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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Christian Cambon
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (
573 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (
150 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (
120 interventions
)
Politique de développement et de solidarité internationale (
98 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
62 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
54 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
46 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
34 interventions
)
Aide publique au développement (
33 interventions
)
égalité des chances (
31 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
30 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
30 interventions
)
Engagement national pour le logement (
28 interventions
)
Transparence de la vie publique (
24 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (
24 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
22 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
22 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
21 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
21 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
20 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
19 interventions
)
Reconnaissance de l'état de palestine (
18 interventions
)
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (
18 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (
17 interventions
)
Grand paris (
16 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
15 interventions
)
Contrôle de la validité des mariages (
15 interventions
)
Intervention des forces armées françaises en syrie (
15 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
14 interventions
)
Fonction publique territoriale (
14 interventions
)
Eau et milieux aquatiques (
14 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
14 interventions
)
Consommation (
14 interventions
)
Logement (
13 interventions
)
Loi de programmation militaire 2019-2025 (
13 interventions
)
Politique de coopération (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
13 interventions
)
Droit opposable au logement (
12 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
12 interventions
)
Loi de programmation militaire (
12 interventions
)
Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (
12 interventions
)
Perspectives du processus de paix au proche-orient (
12 interventions
)
Politique étrangère de la france en afrique (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
12 interventions
)
Russie (
11 interventions
)
Politique commerciale (
11 interventions
)
Audition de mme florence parly ministre des armées (
11 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
11 interventions
)
Audition de m. christian cardon président de la commission de compensation (
10 interventions
)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (
9 interventions
)
Audition de s.e. m. ismaïl hakki musa ambassadeur de turquie en france (
9 interventions
)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (
9 interventions
)
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (
9 interventions
)
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (
8 interventions
)
Situation au moyen-orient (
8 interventions
)
« australie : le rôle de la france dans le nouveau monde » (
8 interventions
)
Débat sur le bilan de l'application des lois (
8 interventions
)
Justice et affaires intérieures (
8 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (
8 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (
8 interventions
)
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (
8 interventions
)
Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (
8 interventions
)
Bilan et perspectives de l'opération barkhane (
8 interventions
)
Situation en méditerranée (
8 interventions
)
Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (
8 interventions
)
Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (
8 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (
7 interventions
)
Ratification du traité d'aix-la-chapelle (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
7 interventions
)
Déplacement en guyane (
7 interventions
)
Avenir du corps diplomatique (
7 interventions
)
Audition de m. sébastien lecornu ministre des armées (
7 interventions
)
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
6 interventions
)
Points du permis de conduire (
6 interventions
)
Contrat d'objectifs et de moyens de l'agence française de développement afd (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (
6 interventions
)
Renseignement (
6 interventions
)
Situation internationale (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Droit à l'eau potable et à l'assainissement (
6 interventions
)
Service national universel (
6 interventions
)
Offensive turque dans le nord-est syrien (
6 interventions
)
Audition de m. rené troccaz consul général à jérusalem (
6 interventions
)
Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (
6 interventions
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (
6 interventions
)
Audition de mm. antoine bouvier directeur de la stratégie des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'airbus et de dirk hoke président exécutif ceo d'airbus defence and space (
6 interventions
)
Programmation militaire (
6 interventions
)
Situation des chrétiens et minorités d'orient (
6 interventions
)
Audition de m. éric béranger président-directeur général de mbda (
6 interventions
)
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale (
6 interventions
)
« ukraine : un an de guerre. quels enseignements pour la france ? » (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
5 interventions
)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (
5 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2004 (
5 interventions
)
Réseaux consulaires (
5 interventions
)
Nomination de rapporteurs (
5 interventions
)
Orientations de la politique française de coopération et de développement (
5 interventions
)
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (
5 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
5 interventions
)
Politique méditerranéenne de l'union européenne (
5 interventions
)
Approbation de l'entente entre la france et le québec relative à l'office franco-québécois pour la jeunesse (
5 interventions
)
Transition énergétique (
5 interventions
)
Audition de m. jean-marc grosgurin ambassadeur de france au yémen (
5 interventions
)
Avenir de l'union européenne (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
5 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (
5 interventions
)
Relations transatlantiques et architecture de sécurité en europe à l'occasion des 70 ans de l'otan (
5 interventions
)
Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (
5 interventions
)
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (
5 interventions
)
Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du sommet de pau du 13 janvier 2020 (
5 interventions
)
Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées en téléconférence (
5 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire en chine conséquences économiques et géopolitiques de la crise du covid-19 (
5 interventions
)
Audition de mme florence parly ministre des armées sur la contamination du porte-avions charles de gaulle en téléconférence (
5 interventions
)
Situation du venezuela (
5 interventions
)
Audition de m. eric trappier président-directeur général de dassault aviation (
5 interventions
)
Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (
5 interventions
)
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 (
5 interventions
)
Déplacement en italie du 1er au 4 décembre 2021 (
5 interventions
)
Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (
5 interventions
)
Communication sur la mission en roumanie (
5 interventions
)
Grandes orientations de la politique étrangère américaine (
5 interventions
)
Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
5 interventions
)
Audition de m. ali onaner ambassadeur de turquie en france (
5 interventions
)
Le brésil et l'intégration régionale en amérique latine (
5 interventions
)
Avenir de l'école (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
4 interventions
)
Alimentation en eau et assainissement (
4 interventions
)
Situation au yémen (
4 interventions
)
Débat de politique étrangère (
4 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
4 interventions
)
Situation en syrie (
4 interventions
)
Débat sur le développement dans les relations nord-sud (
4 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
4 interventions
)
La rive sud de la méditerranée une zone de prospérité à construire (
4 interventions
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (
4 interventions
)
Audition de m. staffan de mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (
4 interventions
)
Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (
4 interventions
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
4 interventions
)
Modernisation de notre système de santé (
4 interventions
)
Ratification de l'accord de paris (
4 interventions
)
Institutions européennes (
4 interventions
)
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la france et de ses alliés au cours de la première guerre mondiale (
4 interventions
)
Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (
4 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre entre france-chili france-bolivie france-congo france-equateur (
4 interventions
)
Nouvelles routes de la soie (
4 interventions
)
Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france en russie (
4 interventions
)
Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (
4 interventions
)
Point de situation sur l'europe face aux crises : commerce international migrants dissémination nucléaire (
4 interventions
)
La crise migratoire : quelle gestion européenne (
4 interventions
)
Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (
4 interventions
)
« l'europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ? ». (
4 interventions
)
Enjeux géopolitiques de la situation au moyen-orient (
4 interventions
)
Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (
4 interventions
)
Enjeux de la présidence française du conseil de sécurité en mars 2019 (
4 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre camo (
4 interventions
)
Politique des lanceurs spatiaux (
4 interventions
)
Audition de s.e. m. faruk kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie (
4 interventions
)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (
4 interventions
)
Défense européenne (
4 interventions
)
Audition de m. vincent pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de mme isabelle maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de m. thierry grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers (
4 interventions
)
Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (
4 interventions
)
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (
4 interventions
)
Audition de mme marie-christine saragosse président-directeur général de france médias monde (
4 interventions
)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (
4 interventions
)
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité intérieure (
4 interventions
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères sur la situation internationale en téléconférence (
4 interventions
)
Audition de se mme hasmik tolmajyan ambassadrice d'arménie en france (
4 interventions
)
Audition de se m. rahman mustafayev ambassadeur d'azerbaïdjan en france (
4 interventions
)
Opération barkhane (
4 interventions
)
Audition de m. joël barre délégué général pour l'armement (
4 interventions
)
Suivi de la situation au proche-orient (
4 interventions
)
Audition de membres du gouvernement d'union nationale et du parlement birman en exil : professeur zaw wai soe ministre de la santé et de l'éducation docteur sasa ministre de la coopération internationale mm. moe zaw oo vice-ministre des affaires étrangères et aung kyi nyunt président du comité permanent de l'assemblée de l'union (
4 interventions
)
Audition de m. rené troccaz consul général de france à jérusalem (
4 interventions
)
Audition d'une délégation de la sous-commission sécurité et défense du parlement européen (
4 interventions
)
Nouvelle relation euro-britannique (
4 interventions
)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république italienne pour une coopération bilatérale renforcée (
4 interventions
)
Leçons de la guerre en ukraine (
4 interventions
)
Communication diverse (
4 interventions
)
Prévention de la délinquance (
3 interventions
)
Règlement du budget de l'année 2006 (
3 interventions
)
Contrefaçon (
3 interventions
)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (
3 interventions
)
Traités et conventions (
3 interventions
)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (
3 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
3 interventions
)
68ème assemblée générale de l'onu (
3 interventions
)
Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (
3 interventions
)
Audition de mme anne paugam candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (
3 interventions
)
Approbation des amendements de manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention stcw et du code stcw- examen du rapport et du texte de la commission (
3 interventions
)
Audition de m. michel pinault président du haut comité d'évaluation de la condition militaire hcecm (
3 interventions
)
Audition de m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (
3 interventions
)
Iran (
3 interventions
)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (
3 interventions
)
égalité et citoyenneté (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Audition de m. makhtar diop vice-président de la banque mondiale pour l'afrique (
3 interventions
)
Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (
3 interventions
)
Audition de m. michel foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (
3 interventions
)
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (
3 interventions
)
Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : m. yvan guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (
3 interventions
)
évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (
3 interventions
)
Situation en birmanie (
3 interventions
)
Syrie (
3 interventions
)
Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de russie (
3 interventions
)
Situation en libye (
3 interventions
)
Bilan de la réforme de l'expertise internationale-expertise france (
3 interventions
)
Situation humanitaire en afrique de l'ouest (
3 interventions
)
évolution de la situation en libye (
3 interventions
)
Situation en turquie (
3 interventions
)
Audition de m. jânis sârts directeur du centre d'excellence pour la communication stratégique de l'otan (
3 interventions
)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres d'une part et la république islamique d'afghanistan d'autre part (
3 interventions
)
Intervention des forces armées françaises au tchad (
3 interventions
)
Colombie (
3 interventions
)
Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'irak (
3 interventions
)
Exportations d'armement (
3 interventions
)
Emergence de la colombie (
3 interventions
)
Situation au venezuela (
3 interventions
)
Entretien avec une délégation de la chambre des lords (
3 interventions
)
Pour une union européenne proche et lisible : communication de mm. christian cambon et simon sutour (
3 interventions
)
Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la chambre des communes (
3 interventions
)
Situation au moyen-orient et action de la france (
3 interventions
)
Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (
3 interventions
)
Audition de m. bruno sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (
3 interventions
)
Audition de m. pierre vimont envoyé spécial du président de la république pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la russie (
3 interventions
)
Audition de m. pierre razoux directeur de recherche à l'irsem sur le moyen-orient face à la crise sanitaire et géopolitique en téléconférence (
3 interventions
)
Aide publique au développement en afrique face à l'épidémie de coronavirus (
3 interventions
)
Sahel (
3 interventions
)
Désignation de rapporteurs (
3 interventions
)
Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias monde (
3 interventions
)
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (
3 interventions
)
Contrat d'objectifs et de moyens com de france médias monde (
3 interventions
)
Audition de m. ali dolamari représentant du gouvernement régional du kurdistan d'irak (
3 interventions
)
Audition de s.e. m. chakib benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (
3 interventions
)
Déplacement d'une délégation en pologne du 16 au 19 octobre 2021 (
3 interventions
)
Audition de m. dominik stillhart directeur des opérations du comité international de la croix-rouge (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 -audition du général d'armée pierre schill chef d'état-major de l'armée de terre (
3 interventions
)
Stabilité et sécurité au moyen-orient (
3 interventions
)
Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de « frontex » agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (
3 interventions
)
Audition de m. nicolas de lacoste envoyé spécial pour la biélorussie (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation (
3 interventions
)
Audition de s.e. mme hala abou hassira ambassadeur chef de la mission de palestine en france (
3 interventions
)
Situation en ukraine (
3 interventions
)
Audition de m. éric danon ambassadeur de france en israël (
3 interventions
)
Réarmement et dégradation de l'environnement stratégique en méditerranée (
3 interventions
)
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (
2 interventions
)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (
2 interventions
)
Modernisation de l'économie (
2 interventions
)
Réforme des successions et des libéralités (
2 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
2 interventions
)
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (
2 interventions
)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes (
2 interventions
)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (
2 interventions
)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (
2 interventions
)
Table ronde (
2 interventions
)
Pjlf 2009 (
2 interventions
)
Convention entre la france et le maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (
2 interventions
)
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (
2 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
2 interventions
)
Situation en afghanistan (
2 interventions
)
Politique étrangère et européenne (
2 interventions
)
Constitution du bureau (
2 interventions
)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (
2 interventions
)
Partenariat de défense entre la france et la côte d'ivoire -examen du rapport et du texte de la commission (
2 interventions
)
Accord entre la france et le vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de hanoï (
2 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
2 interventions
)
La france face à l'émergence de l'asie du sud-est (
2 interventions
)
Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (
2 interventions
)
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'afd pour la période 2014-2016 (
2 interventions
)
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'agence française de développement afd pour la période 2014-2016 (
2 interventions
)
Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part (
2 interventions
)
Ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république de moldavie d'autre part (
2 interventions
)
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le cern en tant que locaux officiels (
2 interventions
)
Chine (
2 interventions
)
Audition de m. pierre-jean luizard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de daech (
2 interventions
)
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
2 interventions
)
Entraide judiciaire avec le maroc (
2 interventions
)
Situation en ukraine en irak et en syrie (
2 interventions
)
Droit des étrangers en france (
2 interventions
)
Situation des réfugiés syriens et irakiens (
2 interventions
)
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (
2 interventions
)
Audition de m. hervé ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (
2 interventions
)
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (
2 interventions
)
Contrat d'objectifs et de moyens com d'expertise france (
2 interventions
)
Nomination d'un rapporteur (
2 interventions
)
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (
2 interventions
)
Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (
2 interventions
)
Auditions sur la russie : m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe mme isabelle facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et m. igor delanoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (
2 interventions
)
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'etat et france médias monde (
2 interventions
)
Opex (
2 interventions
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Corée du nord (
2 interventions
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Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (
2 interventions
)
« pour la france les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » (
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)
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu de leurs pièces éléments et munitions additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée adopté à new york le 31 mai 2001 (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (
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Proposition de résolution contenue dans le rapport de m. jean bizet adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement sur l'appui de l'union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (
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Audition de m. emmanuel chiva directeur de l'agence de l'innovation de défense au ministère des armées (
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Service national universel snu (
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Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (
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Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (
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Situation au venezuela et ses conséquences internationales (
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Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées (
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Opération sophia (
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (
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Projet de loi de finances pour 2020 -audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale (
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Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (
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Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (
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Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (
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Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (
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Réunion constitutive (
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Impacts du brexit sur le secteur financier : audition de mme sylvie goulard sous-gouverneure de la banque de france (
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Audition de m. ed llewellyn ambassadeur du royaume-uni (
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Aide publique au développement à madagascar (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (
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Audition de s.e. m. stéphane visconti ambassadeur coprésident français du groupe de minsk sur le haut-karabagh (
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Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le fonds européen de la défense com-2018-476 final (
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Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
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Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (
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Audition de mme muriel domenach ambassadrice auprès de l'organisation du traité de l'atlantique nord (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères : point de situation internationale en téléconférence (
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Conflit israélo-palestinien (
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Examen du rapport d'information « l'inde un partenaire stratégique » de mm. ladislas poniatowski et rachid temal co-rapporteurs (
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Vision stratégique de l'armée de terre (
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Audition du général de division pascal facon commandant de l'opération barkhane comanfor (
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Audition de m. jérémie pellet directeur général d'expertise france en téléconférence (
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Audition de mm. stéphane mayer président du cidef et du gicat éric trappier président du gifas et hervé guillou président du gican représentants de l'industrie de défense en téléconférence (
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« le rapatriement des français bloqués à l'étranger une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes (
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Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (
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Audition de m. aguila saleh président du parlement de tobrouk (
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Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques » (
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Opération barkhane : bilan et perspectives (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (
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Communication de mm. christian cambon et jean-françois rapin sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil com2020 854 final établissant la réserve d'ajustement au brexit (
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Audition de m. marc baréty ambassadeur de france au pakistan (
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Bilan annuel de l'application des lois (
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Audition de s.e. m. ihara junichi ambassadeur du japon en france (
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Audition du général andré lanata commandant suprême allié transformation auprès de l'otan sact (
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Retour d'expérience du conflit du haut-karabagh (
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Crédits de l'équipement des forces (
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Adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de corée (
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Audition du général de division aérienne michel friedling commandant de l'espace (
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Engagement de la france au sahel (
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Politique étrangère russe et sécurité européenne (
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Situation de la chine et relations avec la france et l'union européenne (
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Adhésion de la finlande et de la suède à l'otan (
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Audition de mme catherine colonna ministre de l'europe et des affaires étrangères (
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (
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Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. rémy rioux aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (
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Guerre en ukraine et conséquences pour la france (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application partie b par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide vapeurs issu de la résolution cdni-2017-i-4 adoptée le 22 juin 2017 (
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« quelle stratégie française dans le golfe de guinée ? » (
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Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie (
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Simplification et clarification du droit (
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Réforme des retraites (
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Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (
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Lutte contre les violences de groupes (
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Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (
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Prévention des violences lors des manifestations sportives (
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Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (
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Traitement de la récidive des infractions pénales (
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Travail emploi et pouvoir d'achat (
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Loi de finances rectificative pour 2006 (
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Situation au proche-orient (
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Loi de finances pour 2009 (
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Réforme de l'hôpital (
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Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (
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Certificats d'obtention végétale (
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Simplification du droit (
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Aéroports (
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Protection juridique des majeurs (
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Plf pour 2009 (
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Gendarmerie nationale (
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Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (
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Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf accompagnée de m. guillaume pepy directeur général exécutif m. françois nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (
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Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (
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Accord entre la france et la roumanie d'assistance et de coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (
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Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute (
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Priorités de la présidence polonaise de l'union européenne (
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Afghanistan (
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Aide au développement (
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Audition de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (
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63e assemblée générale de l'onu (
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Action culturelle extérieure de la france (
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Audition de m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (
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Audition de m. andré santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (
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Audition de m. alain juppé ministre de la défense et des anciens combattants (
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Collectivités territoriales (
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Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (
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Audition de m. henri de raincourt ministre chargé de la coopération (
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Audition de m. serge smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (
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Coopération entre la france et la libye en matière de sécurité (
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Accord sur l'enseignement bilingue entre la france et la roumanie (
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Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune (
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Géopolitique du climat (
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Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (
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Audition de m. augustine p. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (
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Situation en tunisie (
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Audition de mme michèle alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (
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Audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes (
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Coopération en matière de sécurité intérieure entre la france et la slovénie (
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Audition de m. dov zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (
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Audition de m. hervé morin ministre de la défense et de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (
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Sécurité intérieure (
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Accord entre la france et le saint-siège sur la reconnaissance des diplômes (
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Législation funéraire (
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Convention d'extradition entre la france et le maroc (
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Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la france et le maroc (
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Convention de sécurité sociale entre la france et le maroc (
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Audition de s.e. m. muhamedin kullashi ambassadeur du kosovo en france (
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Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (
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Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (
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Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (
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Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (
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Droits des personnes handicapées (
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Livre bleu sur la politique maritime de la france (
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Audition de m. alain le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (
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Contrôle budgétaire (
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Industries de défense (
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Loi de finances pour 2010 -audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (
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Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (
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Audition de mm. jacques jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de m. gilles catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (
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Audition de m. bruno racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (
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Audition de m. thierry mathou ambassadeur de france en birmanie (
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Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (
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Audition de m. henri de raincourt ministre auprès du ministre d'etat chargé de la coopération sur la situation au sahel (
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Audition de se. m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (
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Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (
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Synthèse des travaux sur le livre blanc (
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Suite de l'examen du rapport (
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Avenir de la politique de coopération française au développement (
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Audition de m. zalmai rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (
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Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (
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Accord de coopération en matière de défense entre la france et l'algérie (
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Nomination d'un représentant spécial de l'union européenne pour le tibet (
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Engagement des forces armées au mali (
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Audition de m. romano prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (
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Mise au point au sujet de votes (
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Projet de loi de finances pour 2014 (
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Accord sur le transport aérien entre le canada et la communauté européenne et ses etats membres (
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La place de la france dans une afrique convoitée (
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Accord entre la france et l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire lyon-turin (
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Débat sur la politique étrangère de la france (
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Ville et cohésion urbaine (
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Débat sur le droit à l'eau (
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Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 (
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Audition de m. joseph maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (
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Contrat d'objectifs et de performances de france expertise internationale fei (
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67e session de l'assemblée générale des nations unies (
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Audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères (
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Audition de m. jean-hugues simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (
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Situation intérieure et extérieure de la chine (
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Audition de l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine (
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Audition de m. mohamed emhemed abdelaziz ministre libyen des affaires étrangères (
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Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (
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Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (
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Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et les etats-unis d'amérique (
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Evolutions stratégiques des etats-unis : quelles conséquences pour la france et pour l'europe (
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Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'union européenne et la jordanie (
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Comité des prix de revient des fabrications d'armement (
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Approbation de l'accord entre la france et le kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (
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Audition de m. hael al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (
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Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (
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Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères et du développement international (
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Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (
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Traité d'amitié et de coopération entre la france et l'afghanistan (
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Audition de m. jean-marie guéhenno président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (
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Ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise- examen du rapport et du texte de la commission (
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Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 modifiée sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (
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Diplomatie économique et tourisme (
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Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (
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Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (
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Audition de m. bernardino león représentant spécial de l'union européenne pour la méditerranée du sud (
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Conférence paris climat 2015 cop21 (
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Conférence paris climat 2015 cop 21 (
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Audition de mme myriam benraad chercheuse affiliée au ceri et associée à l'institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman iremam : sunnites et chiites au prisme de daesh (
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La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences (
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Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (
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Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (
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Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le secrétariat de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques et son protocole de kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de kyoto et les sessions des organes subsidiaires (
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Déplacement en iran du 7 au 11 juin 2015 (
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Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (
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Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (
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Approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'etat du port visant à prévenir contrecarrer et éliminer la pêche illicite non déclarée et non réglementée (
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Iran et crise irako-syrienne (
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Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres et la république socialiste du viêt nam et entre l'union européenne et ses états membres et la république des philippines (
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Déplacement à la 70e assemblée générale de l'onu (
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Déplacement au bundestag (
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Crise irako-syrienne et lutte contre daech (
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Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (
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Audition de s.e. dr khalid bin mohammad al ankary ambassadeur d'arabie saoudite en france (
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Perspective de création d'un « fonds européen de défense » (
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Audition de m. david bertolotti ambassadeur de france en jordanie (
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Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (
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Emploi des forces armées sur le territoire national (
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Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (
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La place de la france dans le nouveau monde (
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Table-ronde de chercheurs sur les migrants (
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Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (
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Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (
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Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (
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Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (
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Initiative française pour la paix au proche-orient (
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Audition de s.e mme aliza bin-noun ambassadeur d'israël en france (
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Audition de s.e. m. mahmoud abbas président de l'autorité palestinienne (
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Article 13 de la constitution (
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Audition conjointe sur la russie de m. thomas gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de mme tatiana kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (
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élection du président de la commission (
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Désignation d'un vice-président (
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Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume hachémite de jordanie relatif au statut de leurs forces (
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (
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Groupe de suivi sur le retrait du royaume-uni et la refondation de l'union européenne -groupe de suivi sur les négociations commerciales (
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Audition de m. arnaud danjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (
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Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de campus france (
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les états-unis d'amérique premièrement l'union européenne et ses états membres deuxièmement l'islande troisièmement et le royaume de norvège quatrièmement (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la france et la principauté d'andorre (
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (
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Application des lois au 31 mars 2018 (
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ompi sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (
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« evaluation du rôle de la présence française à djibouti » (
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Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le conseil de la fédération de russie (
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Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (
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Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (
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Contrat d'objectifs et de moyens de l'agence française de développement (
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Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (
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Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (
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Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et cuba d'autre part (
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Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de djibouti (
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord (
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Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (
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Audition de s.e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande en france (
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Audition de m. marc-etienne pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur m. gilles barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et m. frédéric baab membre national d'eurojust pour la france (
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Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (
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Audition de mm. enrico letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (
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Audition de m. stéphane crouzat ambassadeur de france en irlande (
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Audition de lord stephen keith green ancien ministre d'état britannique du commerce et de l'investissement et lord michael hastings jay ancien ambassadeur du royaume-uni en france (
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Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (
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Audition de m. györgy karolyi ambassadeur de hongrie en france (
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Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (
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Situation en irak et en syrie (
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Hommage aux militaires morts au mali (
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Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république d'arménie d'autre part (
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Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france ancien ambassadeur en fédération de russie (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (
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Désignation d'un rapporteur (
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Proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (
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Libye (
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Quelle réponse de la france au projet d'annexion de la vallée du jourdain par l'état d'israël (
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Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (
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Porte-avions de nouvelle génération (
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Financement de la base industrielle et technologique de défense bitd (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la lys mitoyenne entre deûlémont en france et menin en belgique (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (
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Avion de combat du futur scaf (
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Code de la sécurité intérieure (
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Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (
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Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants (
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Négociations en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (
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Contrat d'objectifs et de performance cop de l'institut français (
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Désignation des membres du groupe de suivi négociations commerciales (
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Audition de m. juan guaido président de l'assemblée nationale du venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un processus électoral (
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Hommage aux gendarmes et soldats récemment morts dans l'exercice de leurs fonctions (
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (
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Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (
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Groupes de travail (
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Saisine et désignation d'un rapporteur (
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (
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Hommage au sergent maxime blasco (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet iter (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure 1 2005 annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (
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Projet de contrat d'objectifs et de moyens com de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe 2021-2023 (
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Hommage au brigadier alexandre martin (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité bancaire européenne relatif au siège de l'autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'europe sur la manipulation de compétitions sportives (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la banque des règlements internationaux en france et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux (
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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour (
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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (
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Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (
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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs ariane vega et soyouz au centre spatial guyanais (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis (
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Revue nationale stratégique (
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Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (
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Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune pesc et la politique de sécurité et de défense commune psdc (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique consulaire technique et administratif des missions officielles (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne sur le transport international routier de personnes (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la cour (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie (
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Convention d'extradition avec le cambodge (
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