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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Vincent Eblé
- Projet de loi de finances pour 2020 (74 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (49 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (44 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (42 interventions)
- Contrôle budgétaire (27 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (23 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (19 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (15 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (11 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (10 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (10 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (9 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (9 interventions)
- Situation financière des départements (8 interventions)
- économie finances et fiscalité (8 interventions)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (7 interventions)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (7 interventions)
- Dématérialisation des moyens de paiement (7 interventions)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (7 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (7 interventions)
- Conditions de la vente à distance des livres (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au canada du 29 avril au 5 mai 2018 (6 interventions)
- « état et perspectives de la générosité en france » (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (6 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Article 13 de la constitution (5 interventions)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (5 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (5 interventions)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (5 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (5 interventions)
- Financement des infrastructures de transport (5 interventions)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (5 interventions)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (5 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (5 interventions)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (5 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (5 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 (5 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (5 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (5 interventions)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (5 interventions)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (4 interventions)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (4 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (4 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (4 interventions)
- Situation et perspectives de l'économie française (4 interventions)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (4 interventions)
- Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles (4 interventions)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (4 interventions)
- Audition de mme agnès bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de mm. denis ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (4 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (4 interventions)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (4 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (3 interventions)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (3 interventions)
- Soutien aux énergies renouvelables (3 interventions)
- Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale (3 interventions)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (3 interventions)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Rapport annuel de l'amf (3 interventions)
- Lutte contre la fraude (3 interventions)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (3 interventions)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (3 interventions)
- Audition de mm. gilles andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (3 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (3 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission (3 interventions)
- Dette des entités publiques (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (3 interventions)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (3 interventions)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (3 interventions)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (3 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Situation et perspectives des finances publiques (3 interventions)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (3 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (3 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (2 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (2 interventions)
- Accueil d'un nouveau commissaire (2 interventions)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (2 interventions)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (2 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (2 interventions)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (2 interventions)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (2 interventions)
- Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (2 interventions)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (2 interventions)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (2 interventions)
- Institutions européennes (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption (2 interventions)
- Grand débat national (2 interventions)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (2 interventions)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (2 interventions)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (2 interventions)
- Green budgeting (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (2 interventions)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (2 interventions)
- Recevabilité financière des initiatives parlementaires (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Art contemporain (1 intervention)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Audition de m. guy cogeval président du musée d'orsay (1 intervention)
- Communication de m. vincent eblé président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Enseignement français à l'étranger (1 intervention)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et france médias monde pour la période 2013-2015 (1 intervention)
- Régimes de protection du patrimoine (1 intervention)
- Audition de m. vincent berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. hervé lemoine directeur chargé des archives de france au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (1 intervention)
- Audition de m. yves dauge ancien président de la commission nationale des espaces protégés (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Restitution des oeuvres spoliées (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 23 janvier 2018 (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur nouvelle lecture (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture (1 intervention)
- Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Avis public sur la nomination par le président du sénat de m. jean-yves perrot et de mme évelyne ratte à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Imposition de solidarité sur le capital (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (1 intervention)
- Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie (1 intervention)
- Organisation pratique des travaux en commission (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Protection des épargnants (1 intervention)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1 intervention)
- Finances des départements (1 intervention)
