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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-François Longeot
- Loi de finances pour 2024 (75 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (50 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (48 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (41 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (38 interventions)
- Orientation des mobilités (37 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (37 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (33 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (27 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (24 interventions)
- Transition énergétique (23 interventions)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (23 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (21 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (20 interventions)
- Examen du projet de rapport (19 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (17 interventions)
- énergie et climat (16 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (16 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (15 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (14 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (14 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (12 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (12 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (12 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (11 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (11 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Pour une école de la confiance (10 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (10 interventions)
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (10 interventions)
- Avenir de notre modèle agricole (10 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (9 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Suite de l'examen du projet de rapport (9 interventions)
- Plein emploi (9 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (9 interventions)
- Sûreté dans les transports (9 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (8 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (8 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (8 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Transformation de la fonction publique (7 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (7 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (7 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (7 interventions)
- Simplification de la vie économique (7 interventions)
- Démographie médicale (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (6 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (6 interventions)
- Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (6 interventions)
- Travaux du comité de suivi veolia-suez (6 interventions)
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (6 interventions)
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (6 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (6 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (6 interventions)
- Ferme france (6 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (6 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (5 interventions)
- égalité et citoyenneté (5 interventions)
- Audition de mme camille lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Désignation de rapporteurs (5 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (5 interventions)
- Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » (5 interventions)
- « la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » (5 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (5 interventions)
- Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (5 interventions)
- Audition d'experts français du groupe d'experts intergouvernemental giec (5 interventions)
- « accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » (5 interventions)
- Industrie verte (5 interventions)
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (5 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (5 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (4 interventions)
- Audition de m. romain dubois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau (4 interventions)
- Audition de mm. dominique boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest » (4 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (4 interventions)
- Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (4 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président-directeur général de la sncf (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la sncf (4 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique (4 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (4 interventions)
- Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'assemblée nationale complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (4 interventions)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf (4 interventions)
- Environnement et développement durable (4 interventions)
- Bilan et perspectives du varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (4 interventions)
- « adapter la france au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'accord de paris » (4 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (4 interventions)
- Audition de m. rodolphe saadé président-directeur général de cma cgm (4 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de mme bérangère couillard secrétaire d'état chargée de l'écologie (4 interventions)
- Audition de m. bernard godinot directeur de projet m. david bécart directeur environnement et développement durable et mme amandine szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea (4 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (4 interventions)
- Avenir des concessions d'autoroutes (4 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (4 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (4 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Audition de m. nacer meddah préfet de région et m. stéphane lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (3 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (3 interventions)
- Audition de m. luc lallemand président-directeur général de sncf réseau (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (3 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse présidente du conseil régional d'île-de-france (3 interventions)
- Stratégie nationale portuaire (3 interventions)
- Continuité écologique des cours d'eau (3 interventions)
- Audition des représentants des inspections de l'état auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires (3 interventions)
- Table ronde sur le thème : « mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? » (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (3 interventions)
- échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la cop 26 (3 interventions)
- « les enjeux économiques sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » (3 interventions)
- Enjeux de la présidence française de l'union européenne en matière environnementale : comment la france peut-elle impacter le green deal (3 interventions)
- Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (3 interventions)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique ademe (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace deuxième lecture (3 interventions)
- Audition de m. julien denormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (3 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois – communications (3 interventions)
- Enjeux du développement des véhicules électriques (3 interventions)
- Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture procédure accélérée (3 interventions)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (3 interventions)
- Bilan de la 15e conférence des parties cop15 à la convention sur la diversité biologique (3 interventions)
- Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (3 interventions)
- Audition de mme anne guerrero sncf réseau m. joachim lémeri eiffage concessions m. jean-françois lesigne réseau de transport d'électricité rte et mme laetitia mahenc transports infrastructures gaz france tigf et m. bertrand seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb (3 interventions)
- Audition de m. daniel gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne m. gustave talbot président de poitou-charentes nature et m. jean-louis jollivet vice-président de vienne nature (3 interventions)
- Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (3 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (3 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (3 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (2 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (2 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul naud co-président et mme geneviève lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de m. christophe dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de m. julien durand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de mme agnès belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de m. sylvain fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (2 interventions)
- Audition de m. patrick lantrès président du comité « tgv réaction citoyenne » (2 interventions)
- Audition de m. laurent cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et m. thierry charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (2 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- Audition de m. nicolas mouchnino expert énergie (2 interventions)
- Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec (2 interventions)
- Audition de m. vincent laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm (2 interventions)
- Audition de mm. roland marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Audition de mme marie-cécile degryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de m. cyril hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e (2 interventions)
- Audition de m. renaud lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine (2 interventions)
- Audition de m. henry frémont président m. david froger chef du pôle environnement et m. julien martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (2 interventions)
- Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : m. françois paliard vice-président m. alban le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques m. gilles barreau expert forestier m. thierry routier expert foncier et agricole et m. philippe gourmain président d'experts forestiers de france eff (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Accueil des gens du voyage (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (2 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Communication (2 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (2 interventions)
- Communications diverses (2 interventions)
- Audition de mm. sébastien gros responsable des affaires publiques clément lelong chargé des initiatives environnementales et olivier knoepffler responsable des relations clients (2 interventions)
- Audition de mme floriane fay et de thibault guiroy responsables des relations institutionnelles et politiques publiques de google france (2 interventions)
- Audition de mme gisèle rossat-mignod directrice et m. philippe blanchot directeur des relations institutionnelles réseau de la banque des territoires caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (2 interventions)
- Audition de mm. thierry mallet président de l'union des transports publics et ferroviaires utp étienne chaufour directeur île-de-france chargé de l'éducation des solidarités et des mobilités france urbaine et franck claeys directeur économie et finances territoriales france urbaine (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques » (2 interventions)
- Projet de liaison ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris (2 interventions)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (2 interventions)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (2 interventions)
- Audition de m. jean-christophe niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (2 interventions)
- Vote sur la proposition de nomination de m. jean-christophe niel aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Transports environnement économie et finances (2 interventions)
- Audition de m. sébastien moncorps directeur du comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn (2 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Situation sanitaire outre-mer (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Enjeux de la cop 26 (2 interventions)
- Déplacement de la délégation de la commission à marseille au congrès de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn -communication (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Suites de l'accident de lubrizol (2 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux (2 interventions)
- Audition de mme barbara pompili ministre de la transition écologique (2 interventions)
- Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (2 interventions)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports (2 interventions)
- « l'ouverture du secteur ferroviaire quel bilan ? » (2 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports (2 interventions)
- Examen des propositions de rédaction (2 interventions)
- Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (2 interventions)
- Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » (2 interventions)
- Délégations au fond – projet de loi « enr » (2 interventions)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (2 interventions)
- Audition de m. hervé berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer (2 interventions)
- Proposition de nomination de m. stanislas bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct en application de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Audition de mm. stéphane crouzat ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques et alaa youssef ambassadeur d'égypte en france sur les enjeux de la cop27 (2 interventions)
- économie circulaire dans le secteur du bâtiment (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (2 interventions)
- Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique (2 interventions)
- « éviter la panne sèche (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (2 interventions)
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (2 interventions)
- Déclin des insectes (2 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (2 interventions)
- Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays (2 interventions)
- Audition de m. jean-noël barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (2 interventions)
- Audition de m. marc bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de m. jean-claude lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest (2 interventions)
- Audition de m. philippe barbedienne directeur de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest sepanso (2 interventions)
- Audition de m. françois pinte premier vice-président et mme estelle sandré-chardonnal directrice générale en charge des transports et de l'environnement du conseil régional des pays de la loire (2 interventions)
- Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes (2 interventions)
- Audition de m. bertrand bohain délégué général du cercle national du recyclage (2 interventions)
- Audition de m. françois-michel lambert président de l'institut de l'économie circulaire (2 interventions)
- Audition de mm. benoît biteau président du conservatoire d'espaces naturels de poitou-charentes frédéric breton directeur du conservatoire d'espaces naturels centre-val de loire et emmanuel michau administrateur de réserves naturelles de france (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (2 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (2 interventions)
- Réemploi des véhicules (2 interventions)
- Préserver des sols vivants (2 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2 interventions)
- Prolifération du frelon asiatique (2 interventions)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (1 intervention)
- Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (1 intervention)
- Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine (1 intervention)
- Deuxième table ronde (1 intervention)
- Météo france (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Alerte et prévention des risques en france (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Plf 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- élection du président de la commission d'enquête (1 intervention)
- Audition de m. pierre dartout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de m. patrice guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (1 intervention)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (1 intervention)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marie le guen directeur délégué aux contenus et alexandre galdin responsable des études et des affaires parlementaires de la fédération française des télécoms fft (1 intervention)
- Audition de m. rené-louis perrier président de l'éco-organisme ecologic (1 intervention)
- Audition de mm. philippe frin et michel mayol membres du collectif « naturalistes en lutte » (1 intervention)
- Audition commune de m. alain bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 m. christophe sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire m. dominique deniaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne m. cyril bouligand et m. daniel durand membres du collectif « copain 44 » (1 intervention)
- Audition de m. fabien raynaud président de la 6e chambre de la section du contentieux du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de m. henri-michel comet préfet de région et m. philippe viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (1 intervention)
- Audition de m. benoît faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire (1 intervention)
- Audition de m. rouchdy kbaier et mme claude brévan membres de la commission du dialogue m. ghislain de marsily président et mme véronique de crespin de billy et mm. julien tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1 intervention)
- évaluation environnementale (1 intervention)
- Service public d'eau potable (1 intervention)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (1 intervention)
- Audition de m. pierre-noël giraud professeur d'économie à l'école des mines paris-tech et à l'université paris-dauphine (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Adoption du rapport d'étape (1 intervention)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (1 intervention)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (1 intervention)
- économie circulaire (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc lacave président-directeur général de météo france (1 intervention)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au japon (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (1 intervention)
- Projet de pacte finance-climat européen (1 intervention)
- Grand paris et projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Audition conjointe de mme isabelle autissier présidente de wwf-france et de m. gilles boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Zone euro (1 intervention)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Politique environnementale (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Audition de mme chantal jouanno présidente de la commission nationale du débat public (1 intervention)
- « la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » (1 intervention)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Carte vitale biométrique (1 intervention)
- Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (1 intervention)
- Audition de m. julien blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (1 intervention)
- Avenir des transports express régionaux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Barrière écologique aux frontières (1 intervention)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme catherine guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. gaël giraud économiste sur la relance verte en téléconférence (1 intervention)
- Biodiversité (1 intervention)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (1 intervention)
- Déploiement de la 5g et aménagement numérique de la france (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)
- Audition de m. pascal canfin président de la commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement européen (1 intervention)
- Application de la loi montagne (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. antoine frérot président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. antoine frérot président-directeur général de veolia (1 intervention)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (1 intervention)
- Désignation des membres du groupe de travail « enjeux internationaux (1 intervention)
- Aménagement numérique des territoires (1 intervention)
- Risque de blackout énergétique (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Audition de mme bérengère abba secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique chargée de la biodiversité (1 intervention)
- Respect des principes de la république (1 intervention)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (1 intervention)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. christophe béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (1 intervention)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (1 intervention)
- Mise en place d'un agenda rural européen (1 intervention)
- Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Communication relative au bilan des négociations climatiques de glasgow cop 26 (1 intervention)
- Développement de l'agrivoltaïsme en france (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Hommage à olivier léonhardt (1 intervention)
- Audition de représentants des administrations centrales de l'état sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel lyon-turin – communication (1 intervention)
- Changement de l'intitulé d'une mission de contrôle (1 intervention)
- Proposition de nomination de m. jean castex par le président de la république aux fonctions de président de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au costa rica (1 intervention)
- Communication sur la réunion du bureau de la commission du 21 septembre 2022 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables sous réserve de son dépôt (1 intervention)
- Proposition de nomination par le président de la république de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Proposition de nomination par le président de la république de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct -désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. stanislas bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes procédure accélérée (1 intervention)
- Audition de m. boris ravignon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. boris ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Développement du transport ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. jean castex candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
- Instauration des zones à faibles émissions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Bilan de la 15e conférence des nations unies sur la biodiversité cop15 et accord de kunming-montréal (1 intervention)
- Proposition de nomination de m. marc papinutti candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (1 intervention)
- Proposition de nomination de m. boris ravignon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1 intervention)
- Audition de m. olivier de guinaumont président d'a'liénor m. philippe thiévent directeur de cdc biodiversité et de m. guillaume benoit gérant associé de la société rbc projet assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'a'liénor (1 intervention)
- Audition de m. vincent le parc directeur d'aéroports du grand ouest m. nicolas brousse directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du grand ouest et mme aurélie rifflart responsable environnement d'aéroports du grand ouest (1 intervention)
- Audition de m. bruno gazeau président et de mme anne-marie ghémard vice-présidente de la fédération nationale des usagers des transports fnaut (1 intervention)
- Débat d'orientation (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie vice-président du conseil national de l'industrie (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association halte à l'obsolescence programmée hop (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Débat sur la pollution lumineuse (1 intervention)
- Pollution lumineuse (1 intervention)
- Audition de m. wopke hoekstra commissaire européen chargé de l'action pour le climat en commun avec les commissions des affaires européennes du sénat et de l'assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'assemblée nationale (1 intervention)
