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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Mathieu Darnaud
- Loi de finances pour 2024 (317 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (302 interventions)
- Immigration et intégration (229 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (222 interventions)
- Simplification de la vie économique (209 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (166 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (155 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (105 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (81 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (80 interventions)
- égalité réelle outre-mer (70 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (61 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (61 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (60 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (51 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (49 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (44 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (41 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (39 interventions)
- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (33 interventions)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (32 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (30 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (30 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (29 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (29 interventions)
- Frais bancaires sur succession (29 interventions)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (27 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (26 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (26 interventions)
- Statut de l'élu local (25 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (24 interventions)
- Ordre du jour (24 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (23 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (22 interventions)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (21 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (20 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (19 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (18 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (15 interventions)
- Violences intrafamiliales (13 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (12 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (12 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (12 interventions)
- Erasmus de l'apprentissage (12 interventions)
- Orientation des mobilités (10 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (10 interventions)
- Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (10 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (10 interventions)
- Sûreté dans les transports (10 interventions)
- Collectivité de saint-barthélemy (9 interventions)
- élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française à leurs groupements et à leurs établissements publics (9 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (9 interventions)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (9 interventions)
- Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (9 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (9 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (9 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (9 interventions)
- Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (8 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (8 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (8 interventions)
- Accession à la propriété (8 interventions)
- Intitulé de la commission de la culture (8 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (8 interventions)
- « pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (7 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (7 interventions)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (7 interventions)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (7 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (7 interventions)
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (7 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (6 interventions)
- Polynésie française (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (6 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (6 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (6 interventions)
- Dispositions législatives relatives à la santé (6 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (6 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (5 interventions)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (5 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (5 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (5 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (5 interventions)
- Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'indopacifique (5 interventions)
- Table ronde en commun avec la délégation à la prospective sur les outre-mer et l'indopacifique (5 interventions)
- Procès-verbal (5 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (5 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (5 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (4 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (4 interventions)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (4 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Audition de mme séverine arsène chercheuse associée au médialab de sciences po et enseignante à l'université chinoise de hong kong sur le crédit social en chine (4 interventions)
- Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (4 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (4 interventions)
- Crise de vocation des maires (4 interventions)
- Conversion écologique des français (4 interventions)
- Conférence des présidents (4 interventions)
- Réseau routier national non concédé (4 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information (4 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (3 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (3 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (3 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (3 interventions)
- Organisation des travaux (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (3 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Audition de mm. yannick blanc président et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective (3 interventions)
- Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 (3 interventions)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (3 interventions)
- Audition de m. gilles babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (3 interventions)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (3 interventions)
- Examen de rapport d'information (3 interventions)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques (3 interventions)
- Audition de mm. jean-christophe combe directeur général de la croix-rouge française et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur le rapport « anticiper 2030 (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign sur les défis de l'ign à l'heure de la révolution numérique et du changement climatique (3 interventions)
- Audition de mme christel colin directrice des statistiques démographiques et sociales à l'institut national de la statistique et des études économiques insee sur les grands enjeux démographiques de la france (3 interventions)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (3 interventions)
- Audition de maires de la montagne (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Convention internationales (3 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (2 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (2 interventions)
- Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- Protection des données personnelles (2 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Désenclavement des territoires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la polynésie française (2 interventions)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (2 interventions)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (2 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Audition de m. erik orsenna de l'académie française (2 interventions)
- Audition de m. olivier babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 (2 interventions)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (2 interventions)
- Droit à l'eau (2 interventions)
- Audition de m. dominique sciamma directeur de cy école de design cy cergy paris université et président de l'apci (2 interventions)
- Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques (2 interventions)
- Agences de l'eau (2 interventions)
- Audition de m. jérôme fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux » (2 interventions)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général mme cécile jolly chargée de mission à france stratégie et m. dorian roucher sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares sur le rapport de france stratégie les métiers en 2030 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Audition sur l'exploitation des ressources de la lune (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Audition de m. guillaume vuillemey sur la démondialisation (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Audition de représentants d'associations de maires ultramarins (2 interventions)
- Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale (2 interventions)
- Avenir de notre modèle agricole (2 interventions)
- Médecine scolaire (2 interventions)
- Création d'un groupe de travail (2 interventions)
- Candidatures à un groupe de travail (2 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Saint-barthélemy (1 intervention)
- Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Audition de m. geoffroy filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Risques naturels majeurs (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Risques naturels majeurs outre-mer (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
- Audition de m. nicolas prisse président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde : « la coordination collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Point d'étape sur les travaux de la délégation (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques (1 intervention)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (1 intervention)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. patrick wachsmann candidat proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état (1 intervention)
- Audition de représentants d'associations de maires (1 intervention)
- Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Hommage (1 intervention)
- Décès d'une ancienne sénatrice (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions d'enquête (1 intervention)
- Hommage aux victimes des inondations aux services de secours et aux élus locaux (1 intervention)
