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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Loïc Hervé
- Loi de finances pour 2024 (597 interventions)
- Immigration et intégration (258 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (195 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (195 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (183 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (145 interventions)
- Transformation de la fonction publique (136 interventions)
- Simplification de la vie économique (136 interventions)
- Transformation des bureaux en logements (123 interventions)
- Sécurité globale (120 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (116 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (103 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (93 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (83 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (81 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (61 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (53 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (50 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (50 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (47 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (39 interventions)
- Protection des données personnelles (33 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (27 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (25 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (25 interventions)
- Ordre du jour (24 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (23 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (22 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (21 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (20 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (19 interventions)
- Respect des principes de la république (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (18 interventions)
- Bioéthique (18 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (18 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (18 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (17 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (15 interventions)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Vigilance sanitaire (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (10 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux présentée (10 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (10 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (9 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (9 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (9 interventions)
- Accueil des gens du voyage (8 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (8 interventions)
- Permis de conduire (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (7 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (7 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (7 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- République numérique (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (6 interventions)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (6 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (6 interventions)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (6 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (6 interventions)
- Planification écologique et cop régionales : quelle efficacité (6 interventions)
- Accord avec l'allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (5 interventions)
- Funérailles républicaines (5 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (5 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (5 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (5 interventions)
- Procès-verbal (5 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (4 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (4 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (4 interventions)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (4 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (4 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (4 interventions)
- Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (3 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (3 interventions)
- Confiance dans la vie politique (3 interventions)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (3 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (3 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (3 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (3 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (3 interventions)
- Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (3 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (3 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (2 interventions)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (2 interventions)
- Hadopi (2 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Usage des drones civils (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (2 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (2 interventions)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (2 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Accords avec la suisse et le luxembourg (2 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (2 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
- Violences au sein de la famille (2 interventions)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (2 interventions)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (2 interventions)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (2 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (2 interventions)
- Montagne (2 interventions)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Aménagement du rhône (2 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2 interventions)
- Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Création d'une commission spéciale (2 interventions)
- Candidatures à une commission spéciale (2 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (1 intervention)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (1 intervention)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Audition de m. martial saddier député président du conseil national de l'air (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (1 intervention)
- Coût économique et financier de la pollution de l'air (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Audition de m. laurent stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de m. daniel janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (1 intervention)
- Contrat de performance état-sncf réseau (1 intervention)
- Rapport annuel 2016 du csa (1 intervention)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Pastoralisme (1 intervention)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (1 intervention)
- Conseils d'administration des sdis (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de mme nathalie boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (1 intervention)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- élections municipales et consulaires de 2020 (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (1 intervention)
- Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Déroulement de la campagne présidentielle (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (1 intervention)
- Lutte contre les violences pornographiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
