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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Vincent Capo-Canellas
- Croissance activité et égalité des chances économiques (161 interventions)
- Réforme ferroviaire (64 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (64 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (63 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (55 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (54 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (51 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (40 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (38 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (38 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (37 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (32 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (29 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (29 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (28 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (28 interventions)
- Consommation (26 interventions)
- Contrôle budgétaire (23 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (22 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (18 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (17 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (17 interventions)
- Examen du rapport de la mission d'information (16 interventions)
- Transport aérien de passagers (15 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (15 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (15 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (13 interventions)
- Audition de mm. yves crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (13 interventions)
- Polices territoriales (12 interventions)
- Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (12 interventions)
- Majoration des droits à construire (11 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (11 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (11 interventions)
- Réunion constitutive (11 interventions)
- Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (10 interventions)
- Constitution (10 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (10 interventions)
- Transport public particulier de personnes (10 interventions)
- Audition de m. patrick gandil directeur général de l'aviation civile (10 interventions)
- Audition de mm. thomas juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (10 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (10 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (9 interventions)
- Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux (9 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (9 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (9 interventions)
- Logement (8 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (8 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (8 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (8 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (8 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (8 interventions)
- Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (7 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (7 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (6 interventions)
- Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (6 interventions)
- Audition de mme anne perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (6 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (6 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (6 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (5 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (5 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (5 interventions)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (5 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (5 interventions)
- Infrastructures et services de transports (4 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (4 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (4 interventions)
- Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (4 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (4 interventions)
- Audition de la fédération syndicale de la police nationale (4 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (4 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Bisphénol a (3 interventions)
- Débat sur la police municipale (3 interventions)
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (3 interventions)
- Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (3 interventions)
- Maîtrise publique du système ferroviaire national (3 interventions)
- Géolocalisation (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Audition de m. antoine seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (3 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (3 interventions)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (3 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (3 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Société aéroports de paris (2 interventions)
- Assistance portuaire et cabotage maritime (2 interventions)
- Audition de m. etienne guyot préfet président de la « société du grand paris » (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (2 interventions)
- Régions et ferroviaire (2 interventions)
- Devenir de la politique familiale en france (2 interventions)
- Enjeux du quatrième paquet ferroviaire (2 interventions)
- Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Audition des représentants d'écomouv' (2 interventions)
- Désignation des rapporteurs (2 interventions)
- Nomination (2 interventions)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (2 interventions)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (2 interventions)
- Examen de la recevabilité d'un sous-amendement du gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter de m. gabouty au texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Répression des abus de marché (2 interventions)
- Plf pour 2017 (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (2 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (2 interventions)
- Transports environnement économie et finances (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (2 interventions)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (2 interventions)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (2 interventions)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (2 interventions)
- Audition de me thibault de montbrial avocat au barreau de paris président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union (1 intervention)
- Commerce électronique : l'irrésistible expansion (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Audition de m. victor haïm candidat aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Développement du réseau transeuropéen de transport (1 intervention)
- Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission (1 intervention)
- Négociations internationales (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Situation de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. thierry wahl président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france (1 intervention)
- Zones d'exclusion pour les loups (1 intervention)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (1 intervention)
- Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1 intervention)
- Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (1 intervention)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Circulation des mégacamions et fret routier européen (1 intervention)
- Audition de mme delphine hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de mme claude chardonnet consultante (1 intervention)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Audition du pr dominique le guludec candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot président de la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. christian de perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (1 intervention)
- Déchets : filières rep et écoconception (1 intervention)
- Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 -mission « ecologie développement et mobilités durables » (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc lacave candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de météo-france (1 intervention)
- Politique industrielle (1 intervention)
- Sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Transition énergétique dans les transports (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation en allemagne (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (1 intervention)
- Financement des collectivités et développement économique local (1 intervention)
- Audition de m. philippe yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (1 intervention)
- Audition de m. thierry mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Usage des drones civils (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (1 intervention)
- Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux » (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de mme béatrice bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de mme marie-céline lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Recevabilité financière des initiatives parlementaires (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Mesure et évolution de la précarité et de la pauvreté (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Audition de m. louis gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de mm. jean-baptiste gourdin directeur général des médias et des industries culturelles et ludovic berthelot chef du service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition des sociétés de journalistes sdj (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Audition de m. arnaud lagardère président-directeur général du groupe lagardère (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français (1 intervention)
- Audition de m. patrick eveno professeur des universités en histoire des médias à l'université paris-i panthéon-sorbonne ancien président du conseil de déontologie journalistique et de médiation cdjm (1 intervention)
- Audition de m. bernard arnault président-directeur général du groupe lvmh moët hennessy (1 intervention)
- Audition de m. nicolas beytout fondateur de l'opinion m. éric fottorino cofondateur de le 1 hebdo m. edwy plenel président et cofondateur de mediapart et mme isabelle roberts présidente du site d'information les jours (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-antoine capton président de mediawan stéphane courbit président de banijay et pascal breton président de federation entertainment (1 intervention)
- Audition de m. patrick drahi fondateur et propriétaire d'altice (1 intervention)
- Audition de mme élizabeth drevillon présidente et de m. jean-baptiste rivoire membre de la guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires garrd (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet président du groupe la dépêche du midi (1 intervention)
- Audition de m. pascal chevalier président de reworld media (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (1 intervention)
