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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-René Lecerf
- Prévention de la délinquance (313 interventions)
- Loi pénitentiaire (293 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (106 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (76 interventions)
- Récidive criminelle (70 interventions)
- Rétention de sûreté (69 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (61 interventions)
- élection des sénateurs (58 interventions)
- égalité des chances (56 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (49 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (45 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (41 interventions)
- Soins psychiatriques (39 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs (38 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (32 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (32 interventions)
- Article 65 de la constitution (29 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (29 interventions)
- Législation funéraire (26 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (24 interventions)
- Simplification du droit (23 interventions)
- Justice (18 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (18 interventions)
- Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (18 interventions)
- Défenseur des droits (17 interventions)
- Protection de l'identité (17 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (17 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (17 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (16 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (16 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (15 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (15 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (14 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (13 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (13 interventions)
- Exécution des peines (13 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (13 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (12 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution (12 interventions)
- Constitution (12 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (12 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (11 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (10 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Union européenne (9 interventions)
- Discriminations (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (8 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (8 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (8 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (7 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (7 interventions)
- Immigration (7 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (7 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (6 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (6 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (6 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (5 interventions)
- Pjlf pour 2007 (5 interventions)
- Etat civil (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (5 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (5 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (4 interventions)
- Sécurité (4 interventions)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Successions (4 interventions)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (4 interventions)
- Article 11 de la constitution (4 interventions)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (4 interventions)
- Schéma régional des crématoriums (4 interventions)
- Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf (4 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (3 interventions)
- Contrats de partenariat (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (3 interventions)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (3 interventions)
- Immigration intégration et asile (3 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (3 interventions)
- Etrangers (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Garde à vue (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (3 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (3 interventions)
- Parité (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (3 interventions)
- Bisphénol a (3 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis senon professeur de médecine à l'université de poitiers (2 interventions)
- Protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (2 interventions)
- Lutte contre la récidive (2 interventions)
- Paquet électoral (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
- Santé (2 interventions)
- Discrimination (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Droit électoral (2 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (2 interventions)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire (2 interventions)
- Audition de mme chantal kerbec candidate proposée par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (2 interventions)
- Election des sénateurs (2 interventions)
- Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (2 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2 interventions)
- Audition de m. georges-eric touchard candidat proposé par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- équilibre de la procédure pénale (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre escarfail président et mme anne bordier-coispellier vice-présidente de l'association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels apacs (1 intervention)
- Audition de m. jean-olivier viout procureur général près la cour d'appel de lyon (1 intervention)
- Audition de m. gilles lebreton professeur de droit public à l'université du havre (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Echange de vues sur le programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (1 intervention)
- Réforme de la garde à vue (1 intervention)
- Article 25 de la constitution (1 intervention)
- Réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. roger beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Création en france d'une grande profession du droit (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (1 intervention)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Rétention administrative (1 intervention)
- Communication du président (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Action de groupe (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Audition de m. gérard neyrand professeur de sociologie à l'université de toulouse iii directeur du centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales (1 intervention)
- Audition de mme valérie goudet vice-présidente du tribunal de grande instance de bobigny chargée des affaires familiales (1 intervention)
- Libertés publiques (1 intervention)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Assurances de protection juridique (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation (1 intervention)
- Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Réforme de la carte judiciaire (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Création du système « eurodac » (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (1 intervention)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (1 intervention)
- Gestion des frontières extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (1 intervention)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Centres de rétention administrative (1 intervention)
- Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Audition de m. jean danet candidat proposé par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline de guillenchmidt candidate proposée par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Hommage à m. jean-rené lecerf (1 intervention)
- Accord avec les etats-unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers communication de m. simon sutour (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
