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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Brigitte Gonthier-Maurin
- Refondation de l'école de la république (81 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (73 interventions)
- Réforme des retraites (64 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (60 interventions)
- Femmes et travail (58 interventions)
- Prostitution (49 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (48 interventions)
- Harcèlement sexuel (46 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (44 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (43 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (43 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (39 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (32 interventions)
- Femmes dans le secteur de la culture (30 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (30 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (28 interventions)
- « femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 (26 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (25 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (25 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (24 interventions)
- Examen du rapport (24 interventions)
- Stéréotypes dans les manuels scolaires (23 interventions)
- République numérique (23 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (21 interventions)
- égalité et citoyenneté (21 interventions)
- Pouvoir d'achat (20 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (20 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (19 interventions)
- Création des emplois d'avenir (19 interventions)
- Femmes et culture (19 interventions)
- Grand paris (18 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (17 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (17 interventions)
- Modernisation de l'économie (16 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (15 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (14 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (14 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (13 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (12 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (12 interventions)
- Communication audiovisuelle (11 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (11 interventions)
- Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit (11 interventions)
- Dialogue social et emploi (11 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (10 interventions)
- Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit (10 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (9 interventions)
- Réforme de l'hôpital (9 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (9 interventions)
- Repos dominical (9 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (9 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (9 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (9 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (8 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (8 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (8 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (7 interventions)
- Violences dans les armées (7 interventions)
- Audition de m. bruno mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de m. sylvain bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (7 interventions)
- Table ronde d'économistes (7 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (7 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Libertés des universités (6 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (6 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (6 interventions)
- Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (6 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Audition de m. marko erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (6 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (6 interventions)
- Compte-rendu par mme brigitte gonthier-maurin et par m. didier mandelli d'un déplacement à madagascar suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique (6 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (6 interventions)
- Audition de mme catherine coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail (6 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (6 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Enseignement supérieur (5 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (5 interventions)
- Nomination de rapporteurs (5 interventions)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets (5 interventions)
- Femmes et lutte contre le changement climatique (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (4 interventions)
- Loi de finances 2010 (4 interventions)
- Audition de mme brigitte doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (4 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (4 interventions)
- Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (4 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (4 interventions)
- écoles de production (4 interventions)
- échange des vues (4 interventions)
- Prostitution et proxénétisme (4 interventions)
- Santé (4 interventions)
- Table ronde de syndicats de chercheurs (4 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (4 interventions)
- Audition de m. vincent drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques » (4 interventions)
- Audition de m. philippe baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique » (4 interventions)
- Audition de mm. laurent gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (4 interventions)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (4 interventions)
- Audition de m. didier roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (4 interventions)
- Droit des étrangers en france (4 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (3 interventions)
- Conseillers territoriaux (3 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (3 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Enseignement scolaire (3 interventions)
- Enseignement agricole (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (3 interventions)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (3 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (3 interventions)
- Organisation des travaux de la délégation (3 interventions)
- Hypersexualisation des enfants (3 interventions)
- Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (3 interventions)
- Election des sénateurs (3 interventions)
- Adaptation du droit français au droit de l'union européenne dans le domaine de la justice (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (3 interventions)
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants (3 interventions)
- échanges de vues sur le thème de travail 2014 et sur l'organisation du colloque du 27 mai 2014 sur les femmes résistantes (3 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (3 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (3 interventions)
- Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (3 interventions)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (3 interventions)
- Examen du rapport d'activité 2013-2014 (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (3 interventions)
- Audition de m. jean-françois minster directeur scientifique de total (3 interventions)
- Audition de m. patrick suet secrétaire général de la société générale (3 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (3 interventions)
- Audition de mm. roger genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et mme frédérique sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (3 interventions)
- Audition de m. michel clément conseiller maître à la cour des comptes (3 interventions)
- Audition de m. serge weinberg président directeur général mme catherine henton directrice fiscale et m. marc bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (3 interventions)
- Audition de m. gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et mme lucille chabanel avocat associée (3 interventions)
- Audition de mme laure reinhart directrice des partenariats et écosystèmes (3 interventions)
- Audition de mm. denis randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (3 interventions)
- Santé des femmes (3 interventions)
- Programme de travail de la délégation (3 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (3 interventions)
- La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les jeux olympiques de rio (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Adoption du rapport « femmes et laïcité » (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (3 interventions)
- Réforme de la formation des enseignants (2 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (2 interventions)
- Débat sur la réforme du lycée (2 interventions)
- Jardins d'éveil (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Enseignement professionnel (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Audition de mme agnès van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (2 interventions)
- Enseignement (2 interventions)
- Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de membres de la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves rochex professeur à l'université paris viii (2 interventions)
- Présentation des premiers travaux de la mission (2 interventions)
- Audition de mm. erick roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (2 interventions)
- Audition de mme marion zalay directrice générale et de m. jean-pascal fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Loi de règlement (2 interventions)
- Audition de mme josette théophile directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Rémunération pour copie privée (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Audition de mme alya aglan professeure d'histoire contemporaine à l'université paris i-panthéon-sorbonne (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Audition de mme martine caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de m. philippe claus inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. marcel rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delahaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (2 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (2 interventions)
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (2 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Point d'étape (2 interventions)
- Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (2 interventions)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (2 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Accueil des jeunes enfants (2 interventions)
- Audition de mm. pierre pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna (2 interventions)
- Audition de m. laurent martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (2 interventions)
- Audition de m. loïc rivière délégué général de l'afdel de m. stéphane lacrampe président d'obeo et de mme diane dufoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (2 interventions)
- Audition de mme maxime gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-olivier goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (2 interventions)
- Audition de mm. dominique thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (2 interventions)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (2 interventions)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Les femmes victimes de la traite des êtres humains (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Les enfants à identité sexuelle indéterminée (2 interventions)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (2 interventions)
- Examen du rapport « femmes et laïcité » (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (2 interventions)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Agents sportifs (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (1 intervention)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Prévention du surendettement (1 intervention)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Bouclier fiscal (1 intervention)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Scolarisation des jeunes enfants (1 intervention)
- Enseignement scolaire et préscolaire (1 intervention)
- Audition de mme marie duru-bellat sociologue (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (1 intervention)
- Audition de m. éric de saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (1 intervention)
- Audition de m. jean-robert pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (1 intervention)
- Programme international pour le suivi des acquis des élèves (1 intervention)
- Audition de m. xavier darcos ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. richard descoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (1 intervention)
- évaluation à l'école maternelle (1 intervention)
- Enseignement secondaire (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Avenir de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- « erasmus pour tous » (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. alain seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Absentéisme scolaire (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (1 intervention)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (1 intervention)
- Audition de m. didier houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Réforme de la biologie médicale (1 intervention)
- Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves (1 intervention)
- Enseignement français à l'étranger (1 intervention)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Audition de m. serge bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (1 intervention)
- Enseignement supérieur et la recherche (1 intervention)
- élection des sénateurs (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Annonces diverses (1 intervention)
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. henri nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. vincent monadé président du centre national du livre cnl (1 intervention)
- Audition de mme mireille riou-canals directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture (1 intervention)
- Décentralisation culturelle (1 intervention)
- Audition de mme yamina benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (1 intervention)
- Audition de m. alain fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Audition de mme hélène de rugy déléguée générale de l'amicale du nid de mm. yves charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (1 intervention)
- Diversité culturelle (1 intervention)
- Audition de m. mathieu grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (1 intervention)
- écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Groupe d'études sur les arts de la scène de la rue et des festivals en région (1 intervention)
- Conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Audition de m. nicolas curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Université des antilles et de la guyane (1 intervention)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (1 intervention)
- Table ronde sur l'avenir de france télévisions (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1 intervention)
- Métropole de lyon (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Réforme du collège (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Audition de m. françois soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de mme amina tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Situation des conservatoires (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Hadopi (1 intervention)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Audition de m. michel cosnard candidat proposé aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Audition de mme michèle ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (1 intervention)
- Instauration d'un jour de mémoire (1 intervention)
- Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Accès au logement social (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Archéologie préventive (1 intervention)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. alain fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de m. bruno foucher président de l'institut français (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (1 intervention)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (1 intervention)
- Communication diverse (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte-france pour la période 2017-2021 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture (1 intervention)
- Situation et avenir de la poste (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de l'institut français pour la période 2017-2019 (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
