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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Muguette Dini
- Réforme des retraites (93 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (56 interventions)
- Bioéthique (54 interventions)
- Lutte contre les discriminations (52 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (43 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (38 interventions)
- Consommation (34 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (28 interventions)
- Réforme de l'hôpital (27 interventions)
- Harcèlement sexuel (26 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (23 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (23 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (20 interventions)
- Réforme de l'adoption (19 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (19 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (16 interventions)
- Jardins d'éveil (16 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (16 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (15 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (15 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (15 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (14 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (14 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (14 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (14 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (14 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (13 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (13 interventions)
- Avenir de l'école (12 interventions)
- Soins psychiatriques (12 interventions)
- Recherches sur la personne (12 interventions)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (12 interventions)
- Maisons de naissance (12 interventions)
- Parité (11 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (10 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (10 interventions)
- Immigration et intégration (9 interventions)
- Protection de l'enfance (9 interventions)
- Fin de vie (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (8 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (8 interventions)
- Droit au repos dominical (7 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (7 interventions)
- Politique familiale et protection de l'enfance au québec (7 interventions)
- Equilibre des finances publiques (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (7 interventions)
- Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (7 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (6 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (6 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (6 interventions)
- Proposition de résolution européenne (6 interventions)
- Communications diverses (6 interventions)
- Modernisation du congé maternité (6 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (6 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (6 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (6 interventions)
- égalité des chances (5 interventions)
- Prévention du surendettement (5 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (5 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (5 interventions)
- Pouvoir d'achat (5 interventions)
- Certification des comptes sociaux (5 interventions)
- Situation des finances sociales (5 interventions)
- Egalité (5 interventions)
- Bisphénol a (5 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (5 interventions)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (4 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Immigration intégration et asile (4 interventions)
- Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (4 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (4 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (4 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (4 interventions)
- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes accouchées ou allaitantes au travail (4 interventions)
- Agenda social 2011 (4 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (4 interventions)
- Familles monoparentales et familles recomposées (4 interventions)
- Audition de m. andré zylberberg directeur de recherche au cnrs auteur du rapport « la formation professionnelle des adultes : un système à la dérive » (4 interventions)
- Audition de mm. pierre martin président et pierre burban secrétaire général de l'union professionnelle artisanale upa (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (4 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Santé et logement en martinique et en guyane (4 interventions)
- Lutte contre la pandémie grippale a h1n1 (4 interventions)
- Principe de l'égalité de traitement entre personnes (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Modernisation de l'économie (3 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (3 interventions)
- Service public de l'emploi (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Assistants maternels et assistants familiaux (3 interventions)
- Médecine du travail (3 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (3 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (3 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (3 interventions)
- Echange de vues sur la salle médicis (3 interventions)
- Audition de m. loïck roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (3 interventions)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (3 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (3 interventions)
- Certification des comptes de la sécurité sociale (3 interventions)
- Etude de la cour des comptes relative à la politique de lutte contre le vih-sida (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (3 interventions)
- Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité (3 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (3 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (3 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (2 interventions)
- Repos dominical (2 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Marché vitivinicole (2 interventions)
- Réalisation de l'autoroute a89 (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Aides d'etat et services sociaux (2 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (2 interventions)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (2 interventions)
- Désignation de sénateurs (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Gestion de la dette sociale (2 interventions)
- Rapport d'activité 2009 (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de mme elisabeth kahn chef de la mission du contrôle général économique et financier de la mission emploi et formation professionnelle au ministère de l'economie des finances et de l'industrie (2 interventions)
- Audition de m. claude thélot conseiller-maître à la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 interventions)
- Réforme des lois de bioéthique (2 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe a h1n1v (2 interventions)
- Audition de m. dominique maraninchi candidat à la nomination par le président de la république à la direction générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (2 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Femmes et sports (2 interventions)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services (2 interventions)
- Programme de travail pour 2010 (2 interventions)
- Recherche impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme (2 interventions)
- Les femmes dans les espaces privatifs de liberté (2 interventions)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (2 interventions)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (2 interventions)
- Audition de m. michel quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de m. michel théry chef du département production et usage de la formation continue et de mme martine möbus ingénieur d'études (2 interventions)
- Audition de m. paul santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (2 interventions)
- Audition de m. dominique balmary président du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie cnfptlv et de mme françoise amat secrétaire général du cnfptlv (2 interventions)
- Accompagnement des enfants handicapés scolarisés (2 interventions)
- Retraites (2 interventions)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Inceste sur les mineurs (1 intervention)
- Avenir de la formation professionnelle en france (1 intervention)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (1 intervention)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (1 intervention)
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (1 intervention)
- Moyens de contrôle du parlement (1 intervention)
- Droits des malades et fin de vie (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Situation des personnes prostituées (1 intervention)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (1 intervention)
- Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Création d'une mission d'information (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Prévention et répression des violences (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Réforme portuaire (1 intervention)
- Plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Produits dopants (1 intervention)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (1 intervention)
- Violences au sein des couples (1 intervention)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (1 intervention)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (1 intervention)
- Représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Echange de vues (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste obéniche directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail anact (1 intervention)
- Démocratie sociale (1 intervention)
- Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Orientation des finances publiques (1 intervention)
- Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Rôle des collectivités territoriales en matière de santé (1 intervention)
- Orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Avis sur la candidature à la présidence du collège de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Audition de m. michel gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (1 intervention)
- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Dialogue social et fonction publique (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité (1 intervention)
- Maisons et pôles de santé (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre fourcade président guy collet rapporteur général mme elisabeth fery-lemonnier et m. patrick broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Certification des comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav (1 intervention)
- Auxiliaires de vie scolaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Désignation du rapporteur général de la commission des affaires sociales (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Audition de mme constance hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (1 intervention)
- Pandémie de grippe a h1n1 (1 intervention)
- Echange de vues sur le programme de travail (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer (1 intervention)
- Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (1 intervention)
- Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Interdire les licenciements boursiers (1 intervention)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (1 intervention)
- Débat sur le financement de l'hôpital (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Assistance médicale à la procréation amp- organisation d'états généraux par le comité consultatif national d'éthique (1 intervention)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Débat sur les déserts médicaux (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (1 intervention)
- Formation professionnelle (1 intervention)
- Situation sociale des personnes prostituées (1 intervention)
- Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (1 intervention)
- Nomination d'un nouveau rapporteur (1 intervention)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (1 intervention)
- Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (1 intervention)
- Rapport annuel sur l'application des lois (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
