Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Nathalie Delattre
- Loi de finances pour 2021 (368 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (267 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (241 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (192 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (148 interventions)
- Respect des principes de la république (145 interventions)
- Industrie verte (143 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (91 interventions)
- Réforme de l'adoption (87 interventions)
- Démocratisation du sport (86 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (85 interventions)
- Sécurité globale (81 interventions)
- Protection des enfants (79 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (75 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (72 interventions)
- Bioéthique (69 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (62 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (57 interventions)
- Modification du règlement du sénat (52 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (51 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (51 interventions)
- Ordre du jour (47 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (42 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (42 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (40 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (40 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (39 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (38 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (37 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (35 interventions)
- état au service d'une société de confiance (33 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (32 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (32 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (30 interventions)
- Simplification de la vie économique (30 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (26 interventions)
- Ferme france (26 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (26 interventions)
- Administration au service des usagers (24 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (23 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (23 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (22 interventions)
- Procès-verbal (21 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (19 interventions)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (19 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (18 interventions)
- Irresponsabilité pénale (17 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (16 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (16 interventions)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (15 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (15 interventions)
- Lutte contre la fraude (14 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (14 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (14 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (13 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (13 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (12 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (12 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (11 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (11 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (11 interventions)
- Transformation de la fonction publique (11 interventions)
- Audition de me adélaïde jacquin avocate au barreau de paris et m. hamza esmili sociologue à la demande du collectif contre l'islamophobie en france (11 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (11 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (11 interventions)
- Bibliothèques et développement de la lecture publique (10 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (10 interventions)
- Orientation des mobilités (9 interventions)
- Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (9 interventions)
- Statut de l'élu local (9 interventions)
- Examen du projet de rapport (8 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (8 interventions)
- Mesures de justice sociale (8 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (8 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (7 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (7 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (7 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (7 interventions)
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune (7 interventions)
- Droit de visite en établissements (7 interventions)
- Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (7 interventions)
- L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité (7 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (7 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (6 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (6 interventions)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (6 interventions)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (6 interventions)
- Protection sociale globale (6 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (6 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (6 interventions)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (6 interventions)
- Douane (6 interventions)
- Réemploi des véhicules (6 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (6 interventions)
- Violences intrafamiliales (6 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (5 interventions)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu accompagné de mm. jean-françois balaudé président du campus condorcet ancien président de l'université paris-nanterre président de la commission des moyens et personnels de la cpu et vice-président du comité scientifique de prévention de la radicalisation cosprad et guillaume bordry délégué général de la cpu (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Audition de m. jérôme harnois directeur chargé de la maîtrise des risques de la sûreté et des relations institutionnelles de la ratp et mme nathalie gondard chargée de mission à la délégation générale à l'éthique en téléconférence (5 interventions)
- Audition de mme zineb el rhazaoui journaliste et essayiste (5 interventions)
- Alimentation locale et durable (5 interventions)
- Modifications de l'ordre du jour (5 interventions)
- Audition de mme isabelle plassais présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa et m. jérôme stalin secrétaire adjoint (5 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (5 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (5 interventions)
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire (5 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (5 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (5 interventions)
- Audition de m. youssef chiheb professeur associé à l'université paris 13 directeur de recherche au centre français de recherche sur le renseignement (5 interventions)
- Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (5 interventions)
- Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets (5 interventions)
- Conférence des présidents (5 interventions)
- Ouvertures de casinos (5 interventions)
- Droits de l'enfant (5 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (4 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de m. bernard rougier professeur à l'université sorbonne nouvelle (4 interventions)
- Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (4 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (4 interventions)
- Présence parentale auprès d'un enfant (4 interventions)
- Agences de l'eau (4 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (4 interventions)
- Audition de mm. dominique ravon président de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation unmfreo et roland grimault directeur (4 interventions)
- Audition de mm. jean salmon président du conseil national de l'enseignement agricole privé cneap philippe poussin secrétaire général du cneap et marc janvier président de l'union nationale de l'enseignement agricole privé uneap (4 interventions)
- Audition de m. mohammed sifaoui journaliste écrivain et réalisateur (4 interventions)
- Audition de mme valérie baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (4 interventions)
- Audition de représentants de l'association musulmane pour l'islam de france amif sera publié ultérieurement (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (4 interventions)
- Audition de m. julien denormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (4 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (3 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (3 interventions)
- Justice prud'homale (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (3 interventions)
- Audition de m. olivier roy professeur au robert schumann centre for advanced studies de l'european université institute de florence italie (3 interventions)
- Audition de m. gilles pecout recteur de la région académique île-de-france recteur de l'académie de paris m. daniel auverlot recteur de l'académie de créteil et mme charline avenel rectrice de l'académie de versailles (3 interventions)
- Audition de m. makhlouf mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman (3 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Audition de mm. nicolas bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de mme frédérique elbé directrice de l'eplefpa d'avize (3 interventions)
- Situation sanitaire outre-mer (3 interventions)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (3 interventions)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (3 interventions)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (3 interventions)
- Régulation du marché de l'art (3 interventions)
- Développement du transport ferroviaire (3 interventions)
- Audition de m. pierre vermeren professeur d'histoire contemporaine à l'université paris 1 panthéon-sorbonne (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (3 interventions)
- Organisation des travaux (3 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (3 interventions)
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (2 interventions)
- Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Audition de m. médéric chapitaux spécialiste de la radicalisation dans le milieu sportif (2 interventions)
- Audition de m. mohamed louizi essayiste (2 interventions)
- Audition conjointe de mmes isabelle ullern doyenne de la faculté libre d'études politiques flepes responsable du dispositif expérimental « formations hybrides avec les acteurs religieux fhar » et ambre perrot chargée de mission de la flepes pour le déploiement de la fhar (2 interventions)
- Audition de m. hugo micheron docteur en sciences politiques chercheur à l'école normale supérieure (2 interventions)
- échange de vues avec mm. éric diard et éric poulliat députés (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Fonctionnement des universités en temps covid et malaise étudiant (2 interventions)
- Candidatures à des commissions (2 interventions)
- Audition de mm. victor grammatyka président de l'union nationale rurale d'éducation et de promotion unrep thierry defaix vice-président et laurent carles directeur (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (2 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (2 interventions)
- Politique mise en place par le gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques (2 interventions)
- Innovation en santé (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Audition de représentants des syndicats agricoles (2 interventions)
- Audition de mm. emmanuel razavi fondateur et directeur de globalgeonews et alexandre del valle géopolitologue consultant et essayiste (2 interventions)
- Enseignement supérieur agricole long (2 interventions)
- Audition de mm. françois beaupère deuxième vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca président de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire et gilbert guignand secrétaire-adjoint de l'apca président de la chambre régionale d'agriculture auvergne-rhône-alpes (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (2 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (2 interventions)
- Demande par deux commissions des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (2 interventions)
- ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (2 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Planification écologique et cop régionales : quelle efficacité (2 interventions)
- Ordonnance de protection (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (1 intervention)
- Audition de m. alain bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de m. pascal lalle directeur central de la sécurité publique (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (1 intervention)
- Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Prévention du suicide des agriculteurs (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. michel aubouin ancien préfet (1 intervention)
- Audition de m. françois héran professeur au collège de france chaire migrations et sociétés (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Audition de mme florence bergeaud-blackler anthropologue chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. mohamed-ali adraoui marie sklodowska curie fellow at the london school of economics centre for international studies et haoues seniguer maître de conférences en science politique à sciences po lyon chercheur au laboratoire triangle ens-cnrs umr 5206 lyon directeur adjoint de l'institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman ehess-cnrs ums 2000 paris (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Candidatures à deux missions d'information (1 intervention)
- Réforme de la formation des élus locaux (1 intervention)
- Communication d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (1 intervention)
- Audition de mm. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae christian huyghe directeur scientifique agriculture de l'inrae et cyril kao directeur de l'enseignement supérieur des sites et de l'europe desse de l'inrae (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire et deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire de 2020-2021 (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Accès au foncier agricole (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à des associations en tribune (1 intervention)
- Caractère universel des allocations familiales (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Hommage à un agent de la dgfip (1 intervention)
- Instauration des zones à faibles émissions (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Rapport universités et territoires (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Salutations à un conseil municipal en tribune (1 intervention)
- Hommage à trois policiers une secrétaire médicale et une infirmière (1 intervention)
- Décès d'un ancien sénateur (1 intervention)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
