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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marc Laménie
- Loi de finances pour 2016 (78 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (67 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (63 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (57 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (55 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (39 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (39 interventions)
- Contrôle budgétaire (38 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (35 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (34 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (33 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (30 interventions)
- Réforme de l'hôpital (28 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (25 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (24 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (21 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (21 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (17 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (17 interventions)
- Orientation des mobilités (16 interventions)
- Transition énergétique (15 interventions)
- Renforcement du dialogue social (15 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (14 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (13 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (12 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (12 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (11 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (11 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (11 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (11 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (11 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (11 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (11 interventions)
- Immigration et intégration (11 interventions)
- égalité et citoyenneté (10 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (9 interventions)
- Réforme des retraites (9 interventions)
- Droits syndicaux en europe (9 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Proposition de résolution européenne (9 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (9 interventions)
- Transport ferroviaire régional (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (9 interventions)
- Protection des données personnelles (9 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (9 interventions)
- Sécurité globale (9 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Bioéthique (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Plf pour 2017 (8 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (8 interventions)
- Protection des enfants (8 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (8 interventions)
- Douane (8 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Transparence de la vie publique (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (6 interventions)
- République numérique (6 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (6 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (6 interventions)
- Pour une école de la confiance (6 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (6 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (6 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (6 interventions)
- Sûreté dans les transports (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Réforme ferroviaire (5 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (5 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (4 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (4 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
- Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa (4 interventions)
- Transformation de la fonction publique (4 interventions)
- énergie et climat (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (4 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (4 interventions)
- Ouvertures de casinos (4 interventions)
- Ferme france (4 interventions)
- Plein emploi (4 interventions)
- Accord france – luxembourg (4 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (4 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Entrées de villes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Plf pour 2008 (3 interventions)
- Santé (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (3 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (3 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Confiance dans la vie politique (3 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- état au service d'une société de confiance (3 interventions)
- Lutte contre la fraude (3 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
- Violences au sein de la famille (3 interventions)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (3 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (3 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (3 interventions)
- épargnants et exploitations agricoles françaises (3 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (3 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Frais bancaires sur succession (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Gestion de la dette sociale (2 interventions)
- Loi pénitentiaire (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. christophe lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de m. etienne dusehu ancien conseiller général des établissements de santé (2 interventions)
- Audition de m. didier tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (2 interventions)
- Certification des comptes sociaux (2 interventions)
- Programmes d'observance (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants (2 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (2 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Audition de m. laurent degos président m. gilles bouvenot président de la commission de la transparence m. raoul briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et m. françois romaneix directeur général de la haute autorité de santé (2 interventions)
- Audition de m. daniel vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (2 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- Audition de m. john f. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (2 interventions)
- Audition de m. roger salamon président du haut conseil de la santé publique (2 interventions)
- Audition de m. jérôme sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (2 interventions)
- Audition de m. philippe de chazournes médecin généraliste (2 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (2 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Statut des stagiaires (2 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- égalité réelle outre-mer (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (2 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (2 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (2 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (2 interventions)
- Propagande électorale (2 interventions)
- Risques naturels majeurs outre-mer (2 interventions)
- Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (2 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (2 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (2 interventions)
- Administration au service des usagers (2 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (2 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (2 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (2 interventions)
- Débat sur la pollution lumineuse (2 interventions)
- Pollution lumineuse (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (2 interventions)
- Utilisation des titres-restaurant (2 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (2 interventions)
- « pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique (2 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (2 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Homicide routier (2 interventions)
- Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (2 interventions)
- La france a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes (2 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Lutte contre la corruption (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Alimentation en eau et assainissement (1 intervention)
- Médecine du travail (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Recherches sur la personne (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Pouvoir d'achat (1 intervention)
- Travail (1 intervention)
- Cellules souches (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Pandémie grippale h1n1 (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Agences régionales de santé (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Emploi (1 intervention)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Réforme des lois de bioéthique (1 intervention)
- Fin de vie (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pimbert directeur général et mme valérie langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (1 intervention)
- Audition de m. stéphane sellier directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1 intervention)
- Audition de mme marie pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Repos dominical (1 intervention)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Maisons et pôles de santé (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (1 intervention)
- Situation des finances sociales (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Lutte contre la pandémie grippale a h1n1 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Sommet social (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (1 intervention)
- Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Réseaux de soins (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Conclusions du comité interministériel sur le handicap (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Nouvelle organisation territorialede la république (1 intervention)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (1 intervention)
- Loi de finances pour2015 (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Femmes et lutte contre le changement climatique (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Lutte antiterroriste (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Les femmes victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (1 intervention)
- Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de paris-saclay (1 intervention)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de mme laurence rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes » (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (1 intervention)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- évaluation environnementale (1 intervention)
- Redressement de la justice (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Audition de mme marie-france hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (1 intervention)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (1 intervention)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Audition des co-fondateurs de women safe (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (1 intervention)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces (1 intervention)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Engagement associatif (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (1 intervention)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020 (1 intervention)
- Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Dette sociale et autonomie (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Réforme du courtage (1 intervention)
- Mesures de justice sociale (1 intervention)
- évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle (1 intervention)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (1 intervention)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (1 intervention)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Audition de mmes laurie pinel chargée d'études au bureau jeunesse famille de la drees et yaëlle amsellem-mainguy sociologue chargée de recherche à l'injep (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Avenir du régime de garantie des salaires (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (1 intervention)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Solidarité dans la crise (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Témoignage de linda accompagnée de m. jean arcelin écrivain co-auteurs du livre l'ange de pigalle (1 intervention)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « femmes et ruralités » (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (1 intervention)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Table ronde avec des actrices réalisatrices et productrices de films pornographiques (1 intervention)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (1 intervention)
- Protection des épargnants (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Perspectives économiques de la france pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Entreprises adaptées (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand président de la région hauts-de-france (1 intervention)
- Audition de m. philippe darmayan président de l'union des industries et métiers de la métallurgie uimm et d'arcelormittal france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Lutte contre le risque incendie (1 intervention)
- Accessibilité et inclusion bancaires (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1 intervention)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1 intervention)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (1 intervention)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (1 intervention)
- Prolifération du frelon asiatique (1 intervention)
