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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Éric Doligé
- Développement économique de l'outre-mer (103 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (94 interventions)
- Octroi de mer (67 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (55 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (49 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (48 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (48 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (47 interventions)
- Réseaux consulaires (45 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (42 interventions)
- Audition de m. eric doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (42 interventions)
- Revenu de solidarité active (38 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (35 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (35 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (32 interventions)
- Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer (31 interventions)
- Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (30 interventions)
- Modernisation de l'économie (27 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (27 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (25 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (23 interventions)
- Contrats de partenariat (22 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (21 interventions)
- République numérique (21 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (19 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (19 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (18 interventions)
- Développement des territoires ruraux (18 interventions)
- égalité des chances (18 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (18 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (18 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (17 interventions)
- Contrôle budgétaire (17 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (17 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (16 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (16 interventions)
- La vie chère outre-mer : une fatalité (15 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (14 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (13 interventions)
- Examen du rapport d'information (13 interventions)
- Programme de travail (13 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (12 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (12 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (12 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (11 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers (11 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (10 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (10 interventions)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (10 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (9 interventions)
- Pjlf pour 2009 (9 interventions)
- Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (9 interventions)
- Pjlf pour 2007 (9 interventions)
- Accord monétaire entre la france et l'union européenne relatif au maintien de l'euro à saint-barthélemy (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (8 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (8 interventions)
- Constitution du bureau (8 interventions)
- Ėlection des sénateurs (8 interventions)
- Rappels au règlement (8 interventions)
- Audition de m. antoine caput représentant de thales communications (8 interventions)
- Transition énergétique (8 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux outre-mer (8 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (7 interventions)
- Immigration et intégration (7 interventions)
- Pjlf2008 (7 interventions)
- Bilan des transferts de personnels (7 interventions)
- Transparence de la vie publique (7 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (7 interventions)
- Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer (7 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom (6 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Audition conjointe de m. jean-françois carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (6 interventions)
- Audition de mme valérie beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de m. daniel viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (6 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (6 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (6 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Statut général des militaires (5 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (5 interventions)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (5 interventions)
- Conseillers territoriaux (5 interventions)
- Cour des comptes (5 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (5 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (5 interventions)
- Consommation (5 interventions)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances m. dariusz kaczynski sous-directeur des droits indirects mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et mm. jérôme fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (5 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Loi de règlement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (4 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (4 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (4 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (4 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (4 interventions)
- Dialogue social et emploi (4 interventions)
- Droit des étrangers en france (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (4 interventions)
- Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la république française et la république fédérale d'allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières modifiée par les avenants des 9 juin 1969 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (4 interventions)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (4 interventions)
- Convention fiscale avec la colombie (4 interventions)
- Plf pour 2017 (4 interventions)
- Convention fiscale avec le portugal (4 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (4 interventions)
- Audition de m. éric doligé candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (4 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Retour à l'emploi (3 interventions)
- Politique de l'archéologie préventive (3 interventions)
- Fonds structurels européens (3 interventions)
- Loi pénitentiaire (3 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (3 interventions)
- Economie (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (3 interventions)
- Finances publiques (3 interventions)
- Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (3 interventions)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (3 interventions)
- Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Audition de m. patrick besse directeur de l'institut d'émission des départements d'outre-mer (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (3 interventions)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (3 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (3 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (3 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (3 interventions)
- Audition des représentants d'écomouv' (3 interventions)
- Exonération fiscale des agents de l'organisation internationale pour les migrations (3 interventions)
- Audition de mme florence parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (3 interventions)
- Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (3 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (3 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (3 interventions)
- Convention fiscale avec la suisse (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (3 interventions)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (3 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (3 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (3 interventions)
- Audition de m. daniel bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm (3 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (2 interventions)
- Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Domaine du médicament (2 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (2 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (2 interventions)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. françois-xavier bieuville directeur général de l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (2 interventions)
- Audition de son exc. m. jean-paul dumont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (2 interventions)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres des métiers (2 interventions)
- Audition de mm. christian garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (2 interventions)
- Audition de mme virginie beaumeunier rapporteur général m. thierry dahan et m. jean-rémi bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. thierry michalon maître de conférences à l'université des antilles et de la guyane (2 interventions)
- Audition du général claude vicaire commandant de la gendarmerie outre-mer (2 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france amf (2 interventions)
- Audition de m. daniel canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (2 interventions)
- Pjlf 2007 (2 interventions)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Audition de m. victorin lurel ministre des outre-mer (2 interventions)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (2 interventions)
- Frais de justice (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom (2 interventions)
- Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (2 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Approbation de l'accord entre la france et la chine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (2 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (2 interventions)
- Définition du programme de travail de la délégation (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (2 interventions)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (2 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (2 interventions)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en france (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Audition de m. loïc aubouin directeur juridique de bouygues construction (2 interventions)
- Audition de m. alain borowski président et de m. sébastien taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap (2 interventions)
- Audition de m. françois poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (2 interventions)
- Audition de m. stéphane saussier professeur de sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises université paris i panthéon sorbonne (2 interventions)
- Entraide judiciaire avec le maroc (2 interventions)
- Diplomatie fiscale de la france en faveur de ses entreprises (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (2 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (2 interventions)
- étude de la problématique des normes dans les outre-mer (2 interventions)
- Convention fiscale avec singapour (2 interventions)
- Audition de mm. jean bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (2 interventions)
- Convention république française (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (2 interventions)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. antoine maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (2 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (2 interventions)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. peter ammon ambassadeur d'allemagne (1 intervention)
- L'etat locataire (1 intervention)
- Financement des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Audition de m. yves jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Audition de mm. françois gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Impact de la réforme des finances locales (1 intervention)
- Audition de m. nicolas camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (1 intervention)
- Niches fiscales (1 intervention)
- Audition de m. olivier darrason président de la compagnie européenne d'intelligence stratégique ceis (1 intervention)
- Table ronde sur la péréquation (1 intervention)
- Dette de l'etat (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Audition de mm. françois lequiller chef de l'inspection générale et philippe doumergue inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee (1 intervention)
- Audition de mme anne bolliet inspectrice générale des finances (1 intervention)
- Audition de m. philippe leyssene ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan indien (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de mme anne cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (1 intervention)
- Audition de m. guy dupont président de la fédération des entreprises d'outre-mer fedom (1 intervention)
- Audition du colonel jean-michel luccitti chef d'état-major du commandement du service militaire adapté (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Audition de m. richard samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (1 intervention)
- Fiscalité (1 intervention)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. daniel dubois directeur central adjoint de la police aux frontières (1 intervention)
- Audition de m. stéphane diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. colin niel chef de bureau des parcs nationaux et des réserves à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire meeddat (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre bastié inspecteur général de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. alain gras sous-directeur à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (1 intervention)
- Audition de m. gérard bally délégué général d'eurodom (1 intervention)
- Référé cour des comptes (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Plan en faveur des banlieues (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- France télévisions (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Centre national pour le développement du sport cnds (1 intervention)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (1 intervention)
- Situation de la zone euro (1 intervention)
- Cumul des mandats (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- La vie chère outre-mer : une fatalité ?- audition de m. henri havard sous-directeur des droits indirects et de mme sandrine le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Application de la lolf en matière comptable (1 intervention)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de m. axel moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (1 intervention)
- Audition de m. marc rohfritsch ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de mm. alain lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (1 intervention)
- Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines (1 intervention)
- Etat actionnaire (1 intervention)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (1 intervention)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (1 intervention)
- élection des sénateurs (1 intervention)
- Programme des investissements d'avenir (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Investissements dans la police et la gendarmerie (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (1 intervention)
- Aide personnalisée de retour à l'emploi apre (1 intervention)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (1 intervention)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1 intervention)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (1 intervention)
- Concurrence fiscale en europe (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (1 intervention)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (1 intervention)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Accord fiscal avec la chine (1 intervention)
- Avenir des préfectures (1 intervention)
- Musée national du sport (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. romaric lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. jean-philippe vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de m. jean maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (1 intervention)
- Audition de mme catherine jacquot et de m. denis dessus ordre des architectes (1 intervention)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Audition de mme catherine mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de m. jean-lou blachier médiateur national des marchés publics (1 intervention)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (1 intervention)
- Audition de mm. michel grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Audition de mme christine erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ancien ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de m. pierre-édouard magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Audition de mm. pierre cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique mme hélène paris conseil d'analyse économique et m. henri sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (1 intervention)
- Audition de m. stéphane carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste de foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. stephan schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (1 intervention)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente et m. hervé monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Normes agricoles et politique commerciale européenne (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Opérations extérieures du ministère de la défense opex (1 intervention)
