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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Hervé Marseille
- Croissance activité et égalité des chances économiques (273 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (255 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (237 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (219 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (209 interventions)
- Conférence des présidents (198 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (183 interventions)
- République numérique (166 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (163 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (146 interventions)
- Transition énergétique (139 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (120 interventions)
- égalité et citoyenneté (83 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (72 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (69 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (69 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (67 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (60 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (51 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (51 interventions)
- Création des emplois d'avenir (48 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (48 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (43 interventions)
- Ordre du jour (42 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (42 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (36 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (33 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (31 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (28 interventions)
- égalité réelle outre-mer (27 interventions)
- Dialogue social et emploi (26 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (25 interventions)
- Prostitution (23 interventions)
- Procès-verbal (22 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (18 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (18 interventions)
- Création du contrat de génération (17 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (17 interventions)
- Reconnaissance de l'état de palestine (16 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (15 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (15 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (14 interventions)
- Protection de l'enfant (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (11 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (11 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (11 interventions)
- économie bleue (10 interventions)
- Formation professionnelle (9 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (9 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (8 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (8 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (8 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (8 interventions)
- Consommation (7 interventions)
- Dépôt d'un document (7 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (7 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Grand débat national (6 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (6 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (5 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (5 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (5 interventions)
- Politique générale (5 interventions)
- Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (4 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Dépôt d'un rapport (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (4 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Dépôt de documents (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (3 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du portugal (3 interventions)
- Renvoi pour avis unique (3 interventions)
- Agence france locale (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Instauration d'un jour de mémoire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Procédure de législation en commission (3 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (3 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (2 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Transparence de la vie publique (2 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (2 interventions)
- économie réelle (2 interventions)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (2 interventions)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (2 interventions)
- Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (2 interventions)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (2 interventions)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (2 interventions)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Affaire benalla (2 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Déroulement des élections sénatoriales (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (1 intervention)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Agences régionales de santé (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Dépôt de rapports et d'un document (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Dépôts de rapports (1 intervention)
- Dépôts de documents (1 intervention)
- Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions (1 intervention)
- Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Renvois pour avis multiples (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique (1 intervention)
- Candidature à une commission spéciale (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission spéciale (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Décès d'un ancien sénateur (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- élection d'un président de groupe et candidature aux fonctions de secrétaire du sénat (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi (1 intervention)
- Transmission à la commission européenne de travaux du sénat (1 intervention)
- Demande de création d'une mission d'information (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale (1 intervention)
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Démission du gouvernement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien (1 intervention)
