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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Marc
- Loi de finances pour 2024 (968 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (179 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (142 interventions)
- Immigration et intégration (88 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (44 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (42 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (37 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (32 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (26 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (24 interventions)
- Pour une école de la confiance (22 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (20 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (19 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (17 interventions)
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (16 interventions)
- Ordre du jour (16 interventions)
- Accord france – luxembourg (16 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (15 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (15 interventions)
- Protection des données personnelles (14 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (14 interventions)
- Procès-verbal (14 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (13 interventions)
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (13 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (12 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (12 interventions)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (8 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (8 interventions)
- Culture citoyenne (8 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (8 interventions)
- Règlement des différends relatifs aux investissements (8 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (8 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Sécurité globale (6 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (6 interventions)
- Conventions internationales (6 interventions)
- Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (6 interventions)
- Médecine scolaire (6 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (6 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (5 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (5 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (5 interventions)
- Violences intrafamiliales (5 interventions)
- Accession à la propriété (5 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (5 interventions)
- Jo 2024 : la france est-elle prête (5 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (4 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Loi de finances 2016 (4 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (4 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (4 interventions)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (4 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (4 interventions)
- Pastoralisme (4 interventions)
- élection des sénateurs (4 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (4 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (4 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (4 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (4 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (4 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (4 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (4 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (4 interventions)
- Modifier le régime applicable à paris en matière de pouvoirs de police (3 interventions)
- Droit des étrangers en france (3 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (3 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (3 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (3 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (3 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (3 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (3 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (3 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (3 interventions)
- Funérailles républicaines (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (3 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (3 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (3 interventions)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (3 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (3 interventions)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Conférence des présidents (3 interventions)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (3 interventions)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi constitutionnelle (3 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (3 interventions)
- Finances des départements (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Situation de l'hôpital (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (2 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (2 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (2 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Port du voile intégral dans l'espace public (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (2 interventions)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (2 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (2 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (2 interventions)
- Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (2 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Débat sur le suivi des ordonnances (2 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (2 interventions)
- Déroulement des élections sénatoriales (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets (2 interventions)
- Hommage à un professeur assassiné (2 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (2 interventions)
- Modifications de l'ordre du jour (2 interventions)
- Réseau routier national non concédé (2 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Audition de m. jean danet candidat proposé par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Pouvoirs de police à paris (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Audition de mm. patrick kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (1 intervention)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1 intervention)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (1 intervention)
- Redressement de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Réhabilitation de la police de proximité (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Audition de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (1 intervention)
- Dématérialisation des documents de travail de la commission (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme natalie fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (1 intervention)
- Opération barkhane : bilan et perspectives (1 intervention)
- Code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (1 intervention)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (1 intervention)
- Sécurité à mayotte (1 intervention)
- Rapport sur la présomption d'innocence (1 intervention)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Nouvelle carte nationale d'identité (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Décès de deux anciens sénateurs (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Hommages à jean-marie rausch et à louis le pensec anciens sénateurs (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
