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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Françoise Laborde
- Refondation de l'école de la république (74 interventions)
- Pour une école de la confiance (42 interventions)
- égalité et citoyenneté (41 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (39 interventions)
- Réforme des retraites (33 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (27 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (25 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (25 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (21 interventions)
- Projet de loi pour une école de la confiance (21 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (20 interventions)
- Examen du rapport (20 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (20 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (19 interventions)
- Réunion de la délégation : audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (18 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (18 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (16 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (16 interventions)
- Femmes et sports (15 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (15 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (14 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (14 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (14 interventions)
- Réunion constitutive (14 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (14 interventions)
- Bioéthique (13 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (13 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (13 interventions)
- Formation professionnelle (13 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (13 interventions)
- Formation des ministres des cultes (13 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (12 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (12 interventions)
- Grand paris (11 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (11 interventions)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets (11 interventions)
- Santé (10 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Récidive criminelle (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- écoles de production (9 interventions)
- Femmes dans le secteur de la culture (9 interventions)
- République numérique (9 interventions)
- Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (9 interventions)
- Orientation des mobilités (9 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- Médecine du travail (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (8 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (8 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (8 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (8 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (7 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Santé des femmes (7 interventions)
- Programme de travail de la délégation (7 interventions)
- Audition de m. édouard durand magistrat (7 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (7 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (7 interventions)
- Audition de m. jean-sébastien barrault président et mme ingrid mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (7 interventions)
- Régulation du marché de l'art (7 interventions)
- Violences au sein de la famille (7 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (6 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (6 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (6 interventions)
- Examen du projet de rapport (6 interventions)
- Violences conjugales (6 interventions)
- échange de vues (6 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (6 interventions)
- Port du voile intégral dans l'espace public (6 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (6 interventions)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (6 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- Modernisation du congé maternité (5 interventions)
- Violences au sein des couples (5 interventions)
- Femmes et travail (5 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (5 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (5 interventions)
- Examen du rapport « femmes et laïcité » (5 interventions)
- Renforcement du dialogue social (5 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (5 interventions)
- Mutilations sexuelles féminines (5 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (5 interventions)
- Engagement associatif (5 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (5 interventions)
- Transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Création du centre national de la musique (5 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (5 interventions)
- échanges de vues (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Action extérieure de l'état (4 interventions)
- Prix du livre numérique (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (4 interventions)
- Lutte contre les discriminations (4 interventions)
- Enfants franco-japonais (4 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (4 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (4 interventions)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (4 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (4 interventions)
- Stéréotypes dans les manuels scolaires (4 interventions)
- Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (4 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (4 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (4 interventions)
- Audition de m. laurent lafforgue mathématicien titulaire de la médaille fields membre de l'académie des sciences (4 interventions)
- Audition de mme maya akkari coordinatrice du pôle éducation de la fondation terra nova (4 interventions)
- Audition de mme florence robine directrice générale de l'enseignement scolaire (4 interventions)
- La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les jeux olympiques de rio (4 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (4 interventions)
- Rapport « femmes et voitures » (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (4 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (4 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (3 interventions)
- équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (3 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Service civique (3 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (3 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (3 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (3 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (3 interventions)
- Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (3 interventions)
- Conseillers territoriaux (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (3 interventions)
- Rémunération pour copie privée (3 interventions)
- Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (3 interventions)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (3 interventions)
- Création du contrat de génération (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit (3 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (3 interventions)
- Groupe d'études sur les arts de la scène de la rue et des festivals en région (3 interventions)
- Débat sur la situation des maternités (3 interventions)
- Audition de m. éric debarbieux auteur de l'ouvrage les dix commandements contre la violence à l'école 2008 (3 interventions)
- Audition de m. iannis roder professeur agrégé d'histoire et géographie auteur de tableau noir la défaite de l'école août 2008 (3 interventions)
- Audition de m. philippe meirieu chercheur en pédagogie professeur des universités émérite en sciences de l'éducation (3 interventions)
- Audition de m. pierre n'gahane secrétaire général du comité interministériel de prévention contre la délinquance cipd (3 interventions)
- Audition de m. loys bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne (3 interventions)
- Audition de m. patrick gaubert ancien président du haut conseil à l'intégration hci (3 interventions)
- Audition de mme gabrielle déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère ! (3 interventions)
- Audition de m. daniel keller grand maître du grand orient de france (3 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (3 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (3 interventions)
- Audition de mme véronique fayet présidente du secours catholique-caritas france (3 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (3 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (3 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
- Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (3 interventions)
- Audition du professeur jean-marc ayoubi (3 interventions)
- Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : m. andré altmeyer directeur général adjoint et mme émilie casin-larretche responsable des relations extérieures (3 interventions)
- Soins psychiatriques (2 interventions)
- Droits syndicaux en europe (2 interventions)
- Jardins d'éveil (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (2 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (2 interventions)
- Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté (2 interventions)
- Enseignement professionnel (2 interventions)
- Audition de mme agnès van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (2 interventions)
- Audition de m. leroy recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (2 interventions)
- évaluation à l'école maternelle (2 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (2 interventions)
- Diversité et accès aux études supérieures (2 interventions)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (2 interventions)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (2 interventions)
- Absentéisme scolaire (2 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (2 interventions)
- Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre (2 interventions)
- Enseignement français à l'étranger (2 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Statut des stagiaires (2 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (2 interventions)
- Audition de m. alain boissinot ancien président du conseil supérieur des programmes (2 interventions)
- Audition de m. claude berruer secrétaire général adjoint de l'enseignement catholique (2 interventions)
- Réforme du collège (2 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Audition de mme laurence loeffel inspectrice générale de l'éducation nationale professeure des universités membre de l'observatoire de la laïcité co-auteur du rapport « morale laïque (2 interventions)
- Audition de m. luc ferry ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche 2002-2004 (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ancien ministre de l'éducation nationale 2009-2010 puis de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative 2010-2012 (2 interventions)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national de l'évaluation du système scolaire (2 interventions)
- Audition de m. abdennour bidar philosophe écrivain auteur de pour une pédagogie de la laïcité à l'école 2012 (2 interventions)
- Audition de mme marie-monique khayat proviseur du lycée jean de la fontaine paris 16e et m. alain anton proviseur de la cité scolaire claude monet paris 13e (2 interventions)
- Audition de mm. patrick kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (2 interventions)
- Audition de m. jean-michel blanquer directeur général du groupe essec (2 interventions)
- Audition de m. franck picaud inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la haute-garonne (2 interventions)
- Audition de m. régis debray philosophe auteur du rapport l'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques février 2002 (2 interventions)
- Audition de m. jean baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité (2 interventions)
- Audition de m. alain finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (2 interventions)
- Audition de m. jérôme léonnet directeur central adjoint de la sécurité publique chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. henri peña-ruiz philosophe écrivain maître de conférences à l'institut d'études politiques de paris ancien membre de la commission stasi sur la laïcité (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (2 interventions)
- Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (2 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (2 interventions)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Orientation scolaire (2 interventions)
- Adoption du rapport « femmes et laïcité » (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture (2 interventions)
- échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de l'institut français pour la période 2017-2019 (2 interventions)
- Groupe d'études sur les arts de la scène les arts de la rue et les festivals en régions (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (2 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Accueil des gens du voyage (2 interventions)
- Avenir de l'institut français (2 interventions)
- échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (2 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2 interventions)
- Audition de m. dominique rivière mmes ernestine ronai et mme raphaëlle manière (2 interventions)
- Réseau culturel extérieur de la france (2 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Réforme du baccalauréat (2 interventions)
- échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (2 interventions)
- Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (2 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (2 interventions)
- Débat amendements rossignol (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2 interventions)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (2 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (2 interventions)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (2 interventions)
- Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques (2 interventions)
- Table ronde sur les retraites des agricultrices (2 interventions)
- Audition sur la situation des directeurs d'école (2 interventions)
- Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives (2 interventions)
- Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (2 interventions)
- Audition de m. alain legrand président de la fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences fnacav (2 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (2 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (1 intervention)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (1 intervention)
- Réforme de la formation des enseignants (1 intervention)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (1 intervention)
- Situation des personnes prostituées (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- évaluation du crédit impôt recherche (1 intervention)
- Débat sur la réforme du lycée (1 intervention)
- Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (1 intervention)
- Décentralisation des enseignements artistiques (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1 intervention)
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (1 intervention)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1 intervention)
- Régulation du système de distribution de la presse (1 intervention)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé (1 intervention)
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1 intervention)
- Débat sur les nanotechnologies (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Audition de m. christophe vital président de l'association générale des conservateurs des collections publiques de france (1 intervention)
- Audition de mme nadine morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (1 intervention)
- Indépendance des rédactions (1 intervention)
- Enseignement agricole (1 intervention)
- Rapport d'activité 2009 (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Audition de m. jean-robert pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (1 intervention)
- Programme international pour le suivi des acquis des élèves (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc hees candidat proposé à la nomination à la présidence de la société radio france (1 intervention)
- Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (1 intervention)
- Echange de vues (1 intervention)
- Les femmes dans les espaces privatifs de liberté (1 intervention)
- Audition de mm. philippe gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Audition de m. pierre callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (1 intervention)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1 intervention)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Organisation des travaux de la délégation (1 intervention)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (1 intervention)
- Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- évolution des pratiques culturelles des français depuis 1973 (1 intervention)
- Audition de m. charles biétry vice-président de la chaîne bein sport (1 intervention)
- Audition de mme sylvie linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth maheu-vaillant formatrice en régulation de conflits en milieu scolaire (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- économie numérique de la presse et du livre (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Financement privé des associations (1 intervention)
- Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les états-unis (1 intervention)
- Femmes et culture (1 intervention)
- Enseignement supérieur et la recherche (1 intervention)
- Aides à la presse (1 intervention)
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (1 intervention)
- Débat sur la protection des données personnelles (1 intervention)
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Audition de mme alya aglan professeure d'histoire contemporaine à l'université paris i-panthéon-sorbonne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Audition de mme mireille riou-canals directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1 intervention)
- Décentralisation culturelle (1 intervention)
- Prostitution (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (1 intervention)
- Audition de m. mathieu grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (1 intervention)
- Audition de m. thierry braillard secrétaire d'état aux sports (1 intervention)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (1 intervention)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (1 intervention)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (1 intervention)
- Examen du rapport d'activité 2013-2014 (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets (1 intervention)
- Réforme territoriale (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre obin inspecteur général de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de mme astrid guyart sportive de haut niveau et m. éric carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (1 intervention)
- L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (1 intervention)
- Situation de radio france (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Audition de mme natacha polony journaliste auteure de école : le pire est de plus en plus sûr 2011 (1 intervention)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants (1 intervention)
- Université des antilles et de la guyane (1 intervention)
- Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Situation des conservatoires (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (1 intervention)
- Audition de m. philippe watrelot président du cercle de recherche et d'action pédagogique crap (1 intervention)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (1 intervention)
- Audition de m. jean pierre chevènement ancien ministre de l'éducation nationale 1984-1986 (1 intervention)
- Audition de m. laurent bigorgne directeur de l'institut montaigne (1 intervention)
- Audition de m. michel lussault président du conseil supérieur des programmes (1 intervention)
- Audition de mme laurence de cock professeure d'histoire-géographie chercheuse en sciences de l'éducation membre du collectif aggiornamento hist-geo (1 intervention)
- Audition de m. alain-gérard slama journaliste professeur à sciences-po (1 intervention)
- Audition de m. françois-xavier bellamy professeur de philosophie auteur de les déshérités ou l'urgence de transmettre (1 intervention)
- Audition de m. bernard beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (1 intervention)
- Table ronde sur l'enseignement des langues (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- L'offre de soins dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (1 intervention)
- Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis (1 intervention)
- Audition de m. bruno foucher président de l'institut français (1 intervention)
- Les enfants à identité sexuelle indéterminée (1 intervention)
- Fourniture de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (1 intervention)
- Audition de mme anne hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission (1 intervention)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (1 intervention)
- Audition de mme laurence rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes » (1 intervention)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte france pour la période 2017-2021 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (1 intervention)
- Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (1 intervention)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand magistrat et de mme ernestine ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de mme brigitte grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (1 intervention)
- Audition de mme ghada hatem fondatrice de la maison des femmes de saint-denis sur la maison des femmes de saint-denis et les soins aux femmes victimes de violences (1 intervention)
- Audition de mme michèle benbunan présidente-directrice générale de presstalis (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (1 intervention)
- Audition de m. françois molins procureur de la république (1 intervention)
- Audition des co-fondateurs de women safe (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (1 intervention)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Audition de mme céline calvez députée et m. régis marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (1 intervention)
- Demandes de saisine pour avis (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en guyane (1 intervention)
- Audition de m. denis rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Audition de mme marie-pierre rixain présidente et de m. erwan balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de m. pierre bühler président de l'institut français (1 intervention)
- Programme de travail de la délégation pour 2018-2019 (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- Pass culture (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Désignation de rapporteur-es sur le football féminin dans la perspective du mondial 2019 (1 intervention)
- Table ronde avec unicef france (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (1 intervention)
- échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1 intervention)
- Violence dans les établissements scolaires (1 intervention)
- Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup (1 intervention)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (1 intervention)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (1 intervention)
- Audition de mme isabelle chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces (1 intervention)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (1 intervention)
- Audition de m. hervé godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (1 intervention)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Parcoursup (1 intervention)
- Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (1 intervention)
- Audition de mmes sophie ferry-bouillon avocate au barreau de nancy élue dominique attias ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris et josine bitton membre du groupe « mineurs » du conseil national des barreaux (1 intervention)
- Audition de m. anouar kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (1 intervention)
- Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (1 intervention)
- Coûts de sécurité pour les festivals (1 intervention)
- Audition conjointe de m. peter boudgoust président du groupe arte et mme véronique cayla présidente du directoire d'arte france (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique (1 intervention)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020 (1 intervention)
- Algorithmes locaux dans parcoursup (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflits (1 intervention)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (1 intervention)
- Restitution des biens culturels (1 intervention)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (1 intervention)
- Audition de mm. patrice kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Restitution des oeuvres d'art (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme ernestine ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de m. édouard durand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité (1 intervention)
- Audition de m. françois molins procureur général près la cour de cassation (1 intervention)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (1 intervention)
- Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (1 intervention)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (1 intervention)
