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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Marc
- Loi de finances rectificative pour 2012 (550 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (381 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (322 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (206 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (199 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (174 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (132 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (80 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (79 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (73 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (72 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (63 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (61 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (58 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (52 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (47 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (45 interventions)
- économie finances et fiscalité (42 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (40 interventions)
- Orientations des finances publiques (37 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (34 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (33 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (32 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (31 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (31 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (30 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (27 interventions)
- Contrôle budgétaire (27 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (25 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (25 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (25 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (25 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (23 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (21 interventions)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (21 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (19 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (19 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (19 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (18 interventions)
- Réseaux consulaires (18 interventions)
- Finances locales (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (17 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (17 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (16 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (15 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (14 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (14 interventions)
- égalité des chances (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (13 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (13 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (12 interventions)
- Taxe sur les transactions financières (12 interventions)
- République numérique (12 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (11 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (11 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (10 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (10 interventions)
- Programme de stabilité (10 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (9 interventions)
- Projet de programme de stabilité (9 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (9 interventions)
- Institutions européennes (9 interventions)
- Réforme des retraites (8 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (8 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (8 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (8 interventions)
- Révision des valeurs locatives (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (8 interventions)
- Bouclier fiscal (7 interventions)
- Situation du crédit immobilier de france cif (7 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Littoral et changement climatique (7 interventions)
- Economie finances et fiscalité (7 interventions)
- Revenus du travail (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
- Crise financière et bancaire (6 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (6 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (6 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (6 interventions)
- Régulation bancaire et financière (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (5 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (5 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (5 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (5 interventions)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (5 interventions)
- Agriculture et pêche (5 interventions)
- Titre xv de la constitution (4 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- Repos dominical (4 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (4 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (4 interventions)
- Loi de règlement (4 interventions)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (4 interventions)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (4 interventions)
- Audition de m. moritz kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de mme carole sirou présidente de standard & poor's france (4 interventions)
- Table ronde sur le conseil en notation (4 interventions)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (4 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (4 interventions)
- Perspectives des finances publiques (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (4 interventions)
- Orientation des finances publiques (4 interventions)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (4 interventions)
- Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (4 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (4 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (4 interventions)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (3 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (3 interventions)
- Droit des sociétés (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (3 interventions)
- Niches fiscales (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Collectivités territoriales (3 interventions)
- Soutien apporté par l'etat aux banques (3 interventions)
- Régulation des marchés financiers (3 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (3 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (3 interventions)
- Crédit immobilier de france cif (3 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (3 interventions)
- Crédit immobilier de france (3 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (3 interventions)
- Communication de m. françois marc (3 interventions)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (3 interventions)
- Situation économique et financière de la lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 (3 interventions)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (3 interventions)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (3 interventions)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Plan d'investissement pour l'europe (3 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (3 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (3 interventions)
- Plf pour 2017 (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (2 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (2 interventions)
- Fonction publique territoriale (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (2 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (2 interventions)
- Economie (2 interventions)
- Comptabilité (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française (2 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (2 interventions)
- Défense (2 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (2 interventions)
- Crise laitière (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Eads (2 interventions)
- Impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Convention fiscale entre la france et le panama (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Audition de mm. bernard de montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (2 interventions)
- Agences de notation et dette souveraine (2 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Union bancaire (2 interventions)
- Nomination des dirigeants de bpi-groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Audition de m. michel aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mme mathilde lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (2 interventions)
- Bilan de l'ouverture des jeux en ligne trois ans après (2 interventions)
- Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au haut conseil des finances publiques et le dotant en crédits (2 interventions)
- Programme des investissements d'avenir (2 interventions)
- Réforme européenne des indices des taux (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Agences des aires marines protégées aamp et politique de protection du milieu marin (2 interventions)
- Financement des politiques culturelles (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (2 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (2 interventions)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (2 interventions)
- Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'union bancaire (2 interventions)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Risque de déflation dans la zone euro (2 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2 interventions)
- égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Le futur cadre financier de l'union 2014-2020 rapport d'information de m. françois marc (2 interventions)
- Energie (2 interventions)
- Budget communautaire (2 interventions)
- éducation (2 interventions)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Marchés d'instruments financiers (1 intervention)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (1 intervention)
- Aide aux producteurs de fruits et légumes (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Services à la personne : bilan et perspectives (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. denis ranque président-directeur général de thales (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Débat sur les orientations du rapport (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (1 intervention)
- Euro et g 20 des ministres des finances (1 intervention)
- Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Fiscalité du commerce électronique (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Economie mondiale (1 intervention)
- Abrogation du bouclier fiscal (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (1 intervention)
- Dette de l'etat (1 intervention)
- Economie-finances (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Débat d'orientation (1 intervention)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Finances publiques (1 intervention)
- Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de m. bernard laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Fiscalité (1 intervention)
- Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Crise financière et régulation des marchés (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Modalités de sortie de la crise de la zone euro (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Crise économique et financière au japon (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Caisses d'épargne et banques populaires (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1 intervention)
- Modernisation de l'etat (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (1 intervention)
- Priorités de la présidence danoise de l'union européenne (1 intervention)
- Régulation bancaire et financement de l'économie (1 intervention)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- élection du rapporteur général et constitution du bureau (1 intervention)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Entretien du réseau ferroviaire national (1 intervention)
- Table ronde sur l'union bancaire (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Nomination des dirigeants de bpi-groupe (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Exécution du budget de 2012 (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- Gestion des faillites bancaires (1 intervention)
- Financement de la politique du logement (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Etat actionnaire (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1 intervention)
- Rencontres des parlements nationaux organisées à bruxelles et dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de chypre de la grèce et de l'irlande (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Audition de m. dominique lefebvre député co-auteur du rapport au premier ministre « dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » (1 intervention)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012 (1 intervention)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (1 intervention)
- Les normes comptables au service de l'économie (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (1 intervention)
- Situation économique et financière de la slovénie (1 intervention)
- Gestion par les services de l'etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre (1 intervention)
- Contrôle fiscal des entreprises multinationales (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers (1 intervention)
- La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (1 intervention)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (1 intervention)
- Rémunération des militaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (1 intervention)
- Aide personnalisée de retour à l'emploi apre (1 intervention)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (1 intervention)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Déclaration de tva normalisée (1 intervention)
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au sénat (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Services historiques de la défense (1 intervention)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (1 intervention)
- Evolution et développement de la place financière de paris (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Dépense fiscale en faveur des anciens combattants (1 intervention)
- Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (1 intervention)
- Communication de mm. philippe marini et marc massion dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du tscg (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (1 intervention)
- Situation économique et financière de l'autriche de la hongrie et de la slovaquie (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Avis du haut conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 (1 intervention)
- Concurrence fiscale en europe (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2013 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Avenir des préfectures (1 intervention)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (1 intervention)
- Musée national du sport (1 intervention)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Direction de l'information légale et administrative dila (1 intervention)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (1 intervention)
- Loi de finances pour2015 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Externalisations en opérations extérieures (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (1 intervention)
- Ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Politique commerciale de l'union européenne proposition de résolution de m. jean bizet (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (1 intervention)
- La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (1 intervention)
- Organisation du marché du lait proposition de résolution de m. jean bizet (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
