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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gérard Longuet
- Avenir et justice du système de retraites (183 interventions)
- Réforme des retraites (148 interventions)
- Transparence de la vie publique (138 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (127 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (86 interventions)
- Transition énergétique (59 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (52 interventions)
- Modernisation de l'économie (50 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (44 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (43 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (39 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (36 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (36 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (32 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (32 interventions)
- Avenir de l'école (30 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (29 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (28 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (26 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (26 interventions)
- Secteur de l'énergie (25 interventions)
- Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (25 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (24 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (21 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (20 interventions)
- Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 m. stéphane piednoir sénateur et mme huguette tiegna députée rapporteurs (20 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (18 interventions)
- Audition de mm. marc mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france (18 interventions)
- Audition de m. weiliang shi directeur général de huawei france (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (17 interventions)
- Examen de la note scientifique « les modes de production de l'hydrogène » gérard longuet sénateur rapporteur (17 interventions)
- Politique générale (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (16 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur le thème : « risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion (16 interventions)
- Repos dominical (15 interventions)
- Contrôle budgétaire (15 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (14 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (14 interventions)
- économie réelle (14 interventions)
- Audition de m. michel houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (14 interventions)
- Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn (14 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (14 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (13 interventions)
- Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en france et en europe (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (13 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (12 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (12 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (12 interventions)
- Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g (12 interventions)
- Présentation devant l'office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest huile de palme justice algorithmique hydrogène états modifiés de conscience (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (11 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (11 interventions)
- Audition ouverte à la presse sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac apb » (11 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme parcoursup dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique le cas du portail admission post-bac (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (10 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (10 interventions)
- Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique (10 interventions)
- Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (10 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville espagne (10 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (9 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Orientation budgétaire (9 interventions)
- Politique énergétique de la france (9 interventions)
- Pjlf pour 2008 (9 interventions)
- Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire (9 interventions)
- échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'office (9 interventions)
- La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires (9 interventions)
- Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique annie delmont-koropoulis sénatrice et jean-françois eliaou député rapporteurs (9 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (9 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur les collectivités locales face au défi du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques huguette tiegna députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (9 interventions)
- Orientation des mobilités (9 interventions)
- Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (9 interventions)
- Examen du rapport (9 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (9 interventions)
- Communication de mm. pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur sur leur rapport intégrité et publications scientifiques (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs (9 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (9 interventions)
- Communication audiovisuelle (8 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (8 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (8 interventions)
- La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017 (8 interventions)
- Libertés numériques (8 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis huguette tiegna députée rapporteure (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Examen de la note scientifique sur le biomimétisme (8 interventions)
- Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (8 interventions)
- Rencontre sur « quatre controverses scientifiques d'actualité » (8 interventions)
- Réforme de l'hôpital (7 interventions)
- Sécurité et développement des transports (7 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (7 interventions)
- Présentation du rapport de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres et de mme frédérique sachwald directrice de l'observatoire des sciences et techniques ost relatif à la position scientifique de la france dans le monde entre 2000 et 2015 (7 interventions)
- Stockage de l'électricité (7 interventions)
- Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques cédric villani député rapporteur (7 interventions)
- Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique (7 interventions)
- Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn (7 interventions)
- Respect des principes de la république (7 interventions)
- Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (7 interventions)
- Prélèvements obligatoires (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (6 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (6 interventions)
- Conférence des présidents (6 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Refondation de l'école de la république (6 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Dialogue social et emploi (6 interventions)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france (6 interventions)
- Quelle prise en compte de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (6 interventions)
- Examen d'une note scientifique de l'office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (6 interventions)
- Sciences et technologies en appui de la restauration de notre-dame de paris (6 interventions)
- Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville (6 interventions)
- Audition de m. anton'maria battesti responsable des affaires publiques de facebook (6 interventions)
- Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Réunion avec les membres du conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles (6 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2021 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest (6 interventions)
- Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques (6 interventions)
- Grand paris (5 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (5 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (5 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (5 interventions)
- Réseaux consulaires (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (5 interventions)
- Union européenne (5 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (5 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Réformer le système de répression des abus de marché (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Validation du programme de travail (5 interventions)
- Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme mme anne genetet députée rapporteure (5 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (5 interventions)
- Audition du professeur gérard mourou prix nobel de physique 2018 (5 interventions)
- Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules (5 interventions)
- Audition ouverte à la presse de m. jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (5 interventions)
- Examen des conclusions des auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables gérard longuet sénateur cédric villani député et émilie cariou députée rapporteurs (5 interventions)
- Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020 dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels cédric villani député et gérard longuet sénateur rapporteurs (5 interventions)
- Programmation militaire (5 interventions)
- Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération astrid (5 interventions)
- Audition de m. gilles pijaudier-cabot président de la commission nationale d'évaluation des recherches set études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 sur le rapport annuel de la commission pour 2020 (5 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (5 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (5 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Gestion des déchets nucléaires (4 interventions)
- Immigration intégration et asile (4 interventions)
- Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (4 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (4 interventions)
- Enseignement scolaire et préscolaire (4 interventions)
- Pacte automobile (4 interventions)
- Loi de finances (4 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (4 interventions)
- Audition de mm. jean-luc tavernier et eric dubois insee (4 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (4 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (4 interventions)
- économie bleue (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (4 interventions)
- Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016 (4 interventions)
- échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (4 interventions)
- Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs blockchains (4 interventions)
- Expertise des risques sanitaires et environnementaux en france et en europe (4 interventions)
- Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes (4 interventions)
- Présentation du rapport annuel pour 2017 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (4 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur le thème : intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte quel accès aux données pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques (4 interventions)
- Audition de m. thierry breton (4 interventions)
- Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour 2018 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. jean-claude duplessy président (4 interventions)
- Audition de m. daniel bursaux directeur général de l'ign (4 interventions)
- Audition de mm. julien groues directeur général et stéphan hadinger directeur technique pour amazon web services (4 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications jean-luc fugit député rapporteur (4 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville (4 interventions)
- Communication sur les incendies survenus dans la région de tchernobyl (4 interventions)
- Régulation des gafam (4 interventions)
- Souveraineté énergétique française (4 interventions)
- Réunion avec le conseil scientifique sur le thème : « la culture scientifique et l'éducation à la science » (4 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs (4 interventions)
- Débat sur la réforme du lycée (3 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (3 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (3 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (3 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (3 interventions)
- Investissements internationaux (3 interventions)
- Loi de règlement (3 interventions)
- Pjlf 2007 (3 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Audition de m. jean baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (3 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (3 interventions)
- Service public d'eau potable (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate (3 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (3 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur (3 interventions)
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (3 interventions)
- Examen de la note scientifique biodiversité : extinction ou effondrement ? jérôme bignon sénateur rapporteur (3 interventions)
- Audition de m. pierre bellanger président-directeur général de skyrock (3 interventions)
- Audition de mm. thomas courbe directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et mathieu weill chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises dge (3 interventions)
- Audition de m. éric léandri président et cofondateur de qwant (3 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la cnil et de mm. gwendal le grand secrétaire général adjoint et mathias moulin directeur de la direction de la protection des droits et des sanctions (3 interventions)
- Audition de m. michel paulin directeur général d'ovh (3 interventions)
- Audition de mm. laurent giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique (3 interventions)
- Audition de mm. michel coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple (3 interventions)
- Green budgeting (3 interventions)
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude valorisation énergétique des terres agricoles roland courteau sénateur et jean-luc fugit député rapporteurs (3 interventions)
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude intégrité et publications scientifiques pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur rapporteurs (3 interventions)
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique (3 interventions)
- Audition publique sur l'hésitation vaccinale un phénomène multifactoriel : constat étude et pistes d'évolution (3 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil scientifique aux institutions politiques (3 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique sur les initiatives numériques de l'état pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Production d'énergie dans le secteur agricole (3 interventions)
- Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques (3 interventions)
- Audition de m. jean-pierre bourguignon ancien président du conseil européen de la recherche erc (3 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur l'hésitation vaccinale jean-françois eliaou et cédric villani députés et florence lassarade sénatrice rapporteurs (3 interventions)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (3 interventions)
- Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule (3 interventions)
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (3 interventions)
- Examen du rapport sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs (3 interventions)
- Examen de la note scientifique « les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » antoine herth député rapporteur (3 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la stratégie quantique de la france cédric villani député et gérard longuet sénateur rapporteurs (3 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies patrick hetzel député rapporteur (3 interventions)
- Examen du rapport sur la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs émilie cariou députée et bruno sido sénateur rapporteurs (3 interventions)
- Audition publique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée (3 interventions)
- Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (3 interventions)
- Nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (3 interventions)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (2 interventions)
- Débat sur les retraites (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Banque de france (2 interventions)
- Crise de l'industrie (2 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Démocratie sociale (2 interventions)
- Gestion de « l'après-mines » (2 interventions)
- Gestion de l'après-mines (2 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Eads (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (2 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2 interventions)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (2 interventions)
- Audition de mme christine guimonnet professeur certifié hors-classe d'histoire-géographie secrétaire générale adjointe de l'association des professeurs d'histoire-géographie aphg (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Audition de m. loys bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne (2 interventions)
- Audition de m. franck picaud inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la haute-garonne (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (2 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Heures supplémentaires dans le second degré (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Compétitivité des places financières (2 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président (2 interventions)
- Audition de m. olivier le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres (2 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « les enjeux des compteurs communicants (2 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac » (2 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (2 interventions)
- Présentation par m. cédric villani de son rapport au premier ministre « donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne » audition conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Notes courtes de l'office (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (2 interventions)
- Lutte contre la fraude (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24 (2 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables (2 interventions)
- Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (2 interventions)
- L'intégrité scientifique (2 interventions)
- Audition publique sur le bilan dix ans après des recommandations du rapport de l'office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (2 interventions)
- Audition de m. henri verdier ambassadeur du numérique (2 interventions)
- Examen de notes scientifiques reconnaissance faciale ordinateur et informatique quantiques cryptographie quantique et post-quantique politique vaccinale (2 interventions)
- Audition de mm. laurent degré directeur général guillaume de st marc directeur de l'innovation jean-charles griviaud responsable cybersécurité et bruno bernard directeur des affaires publiques de cisco france (2 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (2 interventions)
- Désignation d'un membre d'un organisme extraparlementaire conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra (2 interventions)
- Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de mme francelyne marano professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l'université paris-diderot membre du haut conseil de la santé publique (2 interventions)
- Audition de m. roger genet directeur général mme caroline semaille directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses et m. jean-ulrich mullot pharmacien président du groupe d'expertise collective d'urgence (2 interventions)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (2 interventions)
- Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Veille sur l'épidémie de covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et covid-19 (2 interventions)
- Présentation par l'académie nationale de médecine de l'état actuel de la recherche en biologie-santé (2 interventions)
- Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur les enfants (2 interventions)
- Présentation du rapport annuel pour 2019 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. gilles pijaudier-cabot président (2 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les fongicides sdhi cédric villani député et gérard longuet sénateur rapporteurs (2 interventions)
- Système éducatif dans les académies ultramarines (2 interventions)
- Audition de mm. patrick berche alain fischer et patrick netter membres de l'académie nationale de médecine sur les vaccins contre la covid-19 (2 interventions)
- Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale (2 interventions)
- Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 jean-françois eliaou françoise lassarade sonia de la provôté et gérard leseul rapporteurs (2 interventions)
- Examen du rapport sur l'intégrité scientifique pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur rapporteurs (2 interventions)
- Pacte vert européen (2 interventions)
- Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur son avis rendu à la demande de l'office « impact de la crise de la covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs » (2 interventions)
- Première table ronde :les nouvelles techniques de sélection végétale : intérêts limites place dans le paysage de l'innovation végétale (2 interventions)
- Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la covid-19 jean-françois eliaou florence lassarade sonia de la provôté gérard leseul rapporteurs (2 interventions)
- Examen du rapport « qualité de l'air et covid-19 : quelles interactions ? » (2 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (2 interventions)
- Audition publique sur l'évolution du virus sars-cov-2 et de l'immunité jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade sonia de la provôté rapporteurs (2 interventions)
- L'office procède à la nomination de son bureau (2 interventions)
- Scolarisation des élèves allophones (2 interventions)
- Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (2 interventions)
- Audition publique sur les perspectives technologiques en matière de batteries : progrès incrémentaux ou innovations de rupture ? gérard leseul député et gérard longuet sénateur rapporteurs (2 interventions)
- Examen du rapport sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'asn et de l'irsn sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » jean-luc fugit député et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (2 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Confiance et modernisation de l'économie (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Crise financière et bancaire (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. peter ammon ambassadeur d'allemagne (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Audition de m. pierre gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Caisses d'épargne et banques populaires (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Débat d'orientation (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Statut des stagiaires (1 intervention)
- Aide à domicile (1 intervention)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (1 intervention)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Convention fiscale avec andorre (1 intervention)
- Audition de m. alain boissinot ancien président du conseil supérieur des programmes (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Audition de mme natacha polony journaliste auteure de école : le pire est de plus en plus sûr 2011 (1 intervention)
- Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Audition de m. luc ferry ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche 2002-2004 (1 intervention)
- Audition de mm. patrick kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (1 intervention)
- Audition de m. iannis roder professeur agrégé d'histoire et géographie auteur de tableau noir la défaite de l'école août 2008 (1 intervention)
- Audition de m. alain-gérard slama journaliste professeur à sciences-po (1 intervention)
- Audition de m. bernard beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (1 intervention)
- Audition de m. alain finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Approbation du quatrième avenant à la convention entre la france et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Répression des abus de marché (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Quelles énergies pour demain (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission des affaires économiques du sénat sur la valorisation énergétique des terres agricoles (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Souveraineté numérique dans les relations internationales (1 intervention)
- Audition de m. benoît thieulin ancien président du conseil national du numérique rapporteur de l'avis pour une politique de souveraineté européenne du numérique adopté au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. bernard benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (1 intervention)
- Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'allistene l'alliance des sciences et technologies du numérique: mm. jean-gabriel ganascia eric germain et claude kirchner (1 intervention)
- Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles (1 intervention)
- Audition de m. nadi bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Audition du général françois lecointre chef d'état-major des armées cema (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence de m. roch-olivier maistre président du csa et de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- Audition de m. loïc rivière délégué général de tech in france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de m. bruno sportisse président-directeur général de l'inria (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet ministre de la justice (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (1 intervention)
- Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale didier baichère député rapporteur (1 intervention)
- Désignation de quatre membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Audition de m. pierre rustin directeur de recherche au cnrs et mme paule bénit ingénieure de recherche à l'inserm auteurs d'une publication scientifique concluant à un risque pour les organismes exposés aux sdhi (1 intervention)
- Audition en visioconférence des membres du groupe de travail de l'académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Actualisation de la veille de l'épidémie de covid-19 par l'office (1 intervention)
- Point de situation sur l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Renouvellement du bureau de l'office (1 intervention)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (1 intervention)
- Audition publique ouverte à la presse sur « matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de m. thomas gassilloud député et m. stéphane piednoir sénateur rapporteurs sur « les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire astrid (1 intervention)
- Opération barkhane : bilan et perspectives (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Audition du pr. jean-françois delfraissy président du conseil scientifique covid-19 (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique « exposome » cédric villani député rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie catherine procaccia sénateur rapporteur (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- La recherche en milieu polaire menée par la france : état des lieux et perspectives (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage philippe bolo député rapporteur (1 intervention)
- Audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétales en 2021 : avantages limites acceptabilité catherine procaccia sénateur et loic prud'homme député rapporteurs (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur les outils de visioconférence (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Examen du rapport sur la « science ouverte » (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal philippe bolo député rapporteur (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap huguette tiegna députée rapporteure (1 intervention)
- Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français gérard leseul député sonia de la provôté et florence lassarade sénatrices rapporteurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'edf (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur (1 intervention)
- Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique sur l'alimentation ultra-transformée (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux antilles françaises (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. pierre chabrol chef du bureau multicom 1 politique commerciale stratégie et coordination de la direction générale du trésor de mme virginie reiss et de m. françois bazantay adjoints au chef du bureau (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher ministre de la transition énergétique sur la sobriété énergétique (1 intervention)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives (1 intervention)
