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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Zocchetto
- Garde à vue (237 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (119 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (77 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (70 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (47 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (36 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (33 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (31 interventions)
- Modification du règlement du sénat (29 interventions)
- Transparence de la vie publique (28 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (27 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (26 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (25 interventions)
- Prévention de la délinquance (23 interventions)
- Droits pour les victimes (21 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (21 interventions)
- Justice (20 interventions)
- Réforme territoriale (20 interventions)
- Exécution des décisions de justice (19 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (19 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (18 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (17 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (17 interventions)
- Accord européen relatif à la grèce (17 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (16 interventions)
- Logement (15 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (15 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (15 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (15 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (14 interventions)
- Conférence des présidents (14 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (13 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (13 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (13 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (13 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (13 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (12 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (12 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (11 interventions)
- Simplification et clarification du droit (11 interventions)
- Rappels au règlement (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Protection de la nation (10 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (9 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (9 interventions)
- Fiducie (9 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (9 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (9 interventions)
- Vote blanc (9 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (9 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (8 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (8 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (8 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (7 interventions)
- égalité des chances (7 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (7 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (6 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (6 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (6 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (6 interventions)
- Constitution (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (6 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (6 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (5 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Loi pénitentiaire (5 interventions)
- équilibre des finances publiques (5 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (5 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (5 interventions)
- Successions (5 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (5 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (5 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (5 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (4 interventions)
- Situation en libye (4 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (4 interventions)
- Défenseur des droits (4 interventions)
- Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (4 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (4 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (4 interventions)
- Sécurité (4 interventions)
- Simplification du droit (4 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Lutte contre la récidive (4 interventions)
- Immigration (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (4 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (4 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (4 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (4 interventions)
- Protection de l'enfant (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Réforme de l'asile (4 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (4 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (4 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (4 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (4 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (3 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- élection des députés (3 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (3 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (3 interventions)
- Réforme de la garde à vue (3 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (3 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (3 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (3 interventions)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (3 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (3 interventions)
- Violences envers les femmes (3 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Outre-mer (3 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (3 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (3 interventions)
- Engagement des forces armées au mali (3 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (3 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (2 interventions)
- Article 65 de la constitution (2 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (2 interventions)
- Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (2 interventions)
- Assurance de protection juridique (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Droits des personnes placées en garde à vue (2 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (2 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (2 interventions)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Victimes d'actes incestueux (2 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (2 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (2 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (2 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (2 interventions)
- Récidive criminelle (2 interventions)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (2 interventions)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (2 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (2 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2 interventions)
- Révision des condamnations pénales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Accueil et protection de l'enfance (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (2 interventions)
- Inceste sur les mineurs (1 intervention)
- Situation au proche-orient (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Débat sur le service civil volontaire (1 intervention)
- Démocratie sociale (1 intervention)
- Interdiction de la peine de mort (1 intervention)
- Modification du titre ix de la constitution (1 intervention)
- Sommet du g20 (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Dialogue social et fonction publique (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Justice administrative (1 intervention)
- Contrats de partenariat public-privé (1 intervention)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (1 intervention)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
- Parlement (1 intervention)
- Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (1 intervention)
- Droit pénal (1 intervention)
- Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Paquet électoral (1 intervention)
- Exercice du mandat local (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Statut et rémunération des dirigeants de société (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Propriété intellectuelle (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1 intervention)
- Action de groupe (1 intervention)
- Discrimination (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Recours collectif (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Toxicomanie (1 intervention)
- Droit des victimes (1 intervention)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (1 intervention)
- Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Juridictions de proximité (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (1 intervention)
- élection des sénateurs (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte contrat (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (1 intervention)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
