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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Lenoir
- Accès au logement et urbanisme rénové (191 interventions)
- Transition énergétique (138 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (125 interventions)
- égalité et citoyenneté (106 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (104 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (61 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (44 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (43 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (42 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (37 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (34 interventions)
- Transparence de la vie publique (34 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (34 interventions)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (34 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (33 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (31 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (30 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (25 interventions)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (23 interventions)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (21 interventions)
- Consommation (21 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (20 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (19 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie (18 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (17 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (17 interventions)
- Statut des stagiaires (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (15 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (15 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (13 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (13 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (13 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (12 interventions)
- Refondation de l'école de la république (11 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (11 interventions)
- Situation de la filière équine (11 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (10 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (10 interventions)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (10 interventions)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (10 interventions)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (10 interventions)
- Constitution du bureau (9 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (9 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (9 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (9 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (9 interventions)
- Egalité et citoyenneté (9 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (8 interventions)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (8 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (8 interventions)
- Politique commerciale (8 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (8 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (8 interventions)
- Audition de m. daniel lenoir directeur général de la mutualité française et mme laure lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (7 interventions)
- Rappels au règlement (7 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (7 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (7 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (7 interventions)
- économie bleue (7 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (7 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (7 interventions)
- Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement (7 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (7 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (6 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (6 interventions)
- Audition conjointe de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre et de mme michèle pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (6 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (6 interventions)
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Débat sur la politique du logement (6 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (6 interventions)
- Maintien de la réglementation viticole (6 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (6 interventions)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (6 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (5 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (5 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (5 interventions)
- Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (5 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (5 interventions)
- Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (5 interventions)
- « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (5 interventions)
- Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (5 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (5 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (5 interventions)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (5 interventions)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (5 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (5 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (5 interventions)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (5 interventions)
- Agriculture et pêche (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (4 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (4 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (4 interventions)
- Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (4 interventions)
- Energie (4 interventions)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (4 interventions)
- Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (4 interventions)
- Audition de mm. dominique davy président albert merlet vice-président pierre-louis gastinel secrétaire général jean-paul guibert administrateur de france génétique élevage fge et bernard roux vice-président de races de france (4 interventions)
- Accélération des projets de construction (4 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (4 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (4 interventions)
- Audition de mm. jean-paul bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (4 interventions)
- économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (4 interventions)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (4 interventions)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (4 interventions)
- Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions (4 interventions)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (4 interventions)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (4 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (4 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (4 interventions)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (4 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (4 interventions)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (4 interventions)
- Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (4 interventions)
- Audition de m. patrick kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (4 interventions)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (4 interventions)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (4 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (4 interventions)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique arenh (4 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (3 interventions)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Création du contrat de génération (3 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (3 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (3 interventions)
- Charte de l'environnement (3 interventions)
- Audition de m. nicolas grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (3 interventions)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- Audition de m. daniel verwaerde candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (3 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (3 interventions)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (3 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (3 interventions)
- Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (3 interventions)
- Audition de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (3 interventions)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (3 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (3 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (3 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (3 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (3 interventions)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Audition de m. yannick blanc président de l'agence du service civique (3 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (3 interventions)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (3 interventions)
- Paquet « énergie » de la commission européenne (3 interventions)
- Situation de l'entreprise alstom (3 interventions)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (3 interventions)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (3 interventions)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (3 interventions)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (3 interventions)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (3 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (3 interventions)
- Audition de mm. xavier pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services (3 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (2 interventions)
- Audition de m. régis hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (2 interventions)
- Crise nucléaire au japon (2 interventions)
- Audition de m. françois-michel gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de mme marie-claude dupuis directrice générale (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (2 interventions)
- Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (2 interventions)
- Avenir de la production d'électricité par géothermie en france (2 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (2 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (2 interventions)
- Audition de mme hélène gassin et de m. jean-pierre sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Audition de m. henri brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Téléphonie mobile (2 interventions)
- Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (2 interventions)
- Zone dite des cinquante pas géométriques (2 interventions)
- Audition de mm. pascal millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (2 interventions)
- Audition de mm. dominique langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba (2 interventions)
- Audition de m. pierre buisson président et mme anne daumas directrice du syndicat national des vétérinaires libéraux (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (2 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Débat sur les agences régionales de santé (2 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (2 interventions)
- Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (2 interventions)
- Relations entre la grande distribution et les industriels (2 interventions)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (2 interventions)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (2 interventions)
- Adoption du bilan annuel de la commission sur l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (2 interventions)
- Communication (2 interventions)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (2 interventions)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (2 interventions)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (2 interventions)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (2 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (2 interventions)
- Sécurité numérique et risques (2 interventions)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (2 interventions)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (2 interventions)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Avenir des chantiers navals stx france ex-chantiers de l'atlantique (2 interventions)
- Article 13 (2 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (2 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (2 interventions)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (2 interventions)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (2 interventions)
- Environnement-énergie (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Audition de mm. philippe rosay président gérard lenoir vice-président et joël ruiz directeur général de l'agefos-pme (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Avenir de la commission (1 intervention)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- La sécurité nucléaire la place de la filière et son avenir (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1 intervention)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Régime des autorisations de plantation de vigne (1 intervention)
- Plan d'investissement pour le logement (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (1 intervention)
- Réforme de la pac (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de canet-en-roussillon (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie (1 intervention)
- Sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy président d'honneur de « notre europe (1 intervention)
- Audition de mm. éric denoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de m. éric denoyer président-directeur général de numericable group et de m. jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Rapport annuel sur l'application des lois (1 intervention)
- Secteur des télécommunications (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mm. jacques legendre et jacques-bernard magner rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- réunion commune avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (1 intervention)
- Catastrophe aérienne en ukraine (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs pour avis (1 intervention)
- Fréquences de la bande 700 mhz (1 intervention)
- Création de groupe de travail et de groupes de suivi (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Organisme extra-parlementaire (1 intervention)
- Organisme extra parlementaire (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Stratégie européenne du numérique globale offensive et ambitieuse (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Audition de mm. jean bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de son excellence m. andrzej byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de mme agata wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de la présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (1 intervention)
- Hommage à louis pinton (1 intervention)
- Hommage à m. michel houel (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le paquet « énergie » (1 intervention)
- Conférence des ambassadeurs (1 intervention)
- Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
