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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Christian Cointat
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (222 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (103 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (100 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (84 interventions)
- Statut des collectivités d'outre-mer (75 interventions)
- Polynésie française (70 interventions)
- Collectivités de guyane et de martinique (59 interventions)
- Consommation (49 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (47 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (40 interventions)
- Département de mayotte (30 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (27 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (26 interventions)
- Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (25 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (22 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (18 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (18 interventions)
- Action extérieure de l'état (17 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (16 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (16 interventions)
- Régulation économique outre-mer (16 interventions)
- Immigration et intégration (15 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (15 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (14 interventions)
- équilibre des finances publiques (14 interventions)
- Constitution (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (14 interventions)
- Outre-mer (14 interventions)
- Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (14 interventions)
- Bioéthique (13 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (12 interventions)
- Nouvelle-calédonie (12 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (11 interventions)
- Soins psychiatriques (11 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (11 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (10 interventions)
- Défenseur des droits (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (10 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (10 interventions)
- Pjlf pour 2007 (10 interventions)
- Internet et vie privée (10 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (9 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (9 interventions)
- Protection juridique des majeurs (9 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (9 interventions)
- Pjlf pour 2008 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (9 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (9 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (9 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (8 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (8 interventions)
- Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (8 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (8 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (7 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (7 interventions)
- Paquet électoral (7 interventions)
- Harcèlement sexuel (7 interventions)
- Rétention de sûreté (6 interventions)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (6 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (6 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (6 interventions)
- Audition de m. samuel-frédéric servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap (6 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (5 interventions)
- Article 65 de la constitution (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Simplification du droit (5 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Récidive criminelle (5 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Union européenne (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Saint-martin et saint-barthélemy (5 interventions)
- Equilibre des finances publiques (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (5 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (5 interventions)
- Election des sénateurs (5 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (5 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (5 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (4 interventions)
- Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (4 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (4 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (4 interventions)
- Etat civil (4 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (4 interventions)
- Article 11 de la constitution (4 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)
- Vote blanc (4 interventions)
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)
- élection des sénateurs (4 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (4 interventions)
- Audition de mm. sylvain parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (4 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (3 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (3 interventions)
- Effectifs des commissions permanentes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Article 25 de la constitution (3 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (3 interventions)
- Sécurité (3 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (3 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Parité (3 interventions)
- Saint-martin (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (3 interventions)
- Loi de règlement (3 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (3 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (3 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Débat sur la situation des outre-mer (3 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Avenir de l'école (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (2 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (2 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (2 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
- Législation funéraire (2 interventions)
- Protection temporaire (2 interventions)
- Arctique antarctique et terres australes (2 interventions)
- Etrangers (2 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Organisation institutionnelle de saint-pierre-et-miquelon -examen du rapport d'information (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (2 interventions)
- Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens ifrecor (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Justice (2 interventions)
- Loi pénitentiaire (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Sondages (2 interventions)
- Droit électoral (2 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (2 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (2 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (2 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (2 interventions)
- Création du système « eurodac » (2 interventions)
- Audition de mme chantal kerbec candidate proposée par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (2 interventions)
- Juridictions de proximité (2 interventions)
- Nationalité française aux pupilles de la nation (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de m. axel moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (2 interventions)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (2 interventions)
- Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (2 interventions)
- Audition de mm. benoît thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général mme mathilde bras rapporteur adjoint et m. dimitri barclais rapporteur adjoint stagiaire (2 interventions)
- Audition de mm. david gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (2 interventions)
- Audition de m. serge blisko président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (2 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (2 interventions)
- Audition de m. françois bancilhon président directeur général de data publica (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc lazard président directeur général d'opendatasoft (2 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (2 interventions)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Revenu de solidarité active (1 intervention)
- Retour à l'emploi (1 intervention)
- Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (1 intervention)
- éthique du sport et droits des sportifs (1 intervention)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française (1 intervention)
- Modernisation de la fonction publique (1 intervention)
- Enfants franco-japonais (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1 intervention)
- Réunions au parlement européen (1 intervention)
- Audition de m. alain lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (1 intervention)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Parlement (1 intervention)
- Répartition des contentieux (1 intervention)
- Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Successions transfrontalières européennes (1 intervention)
- Assurances (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Comité de suivi des orientations de la mission d'information sur les départements d'outre-mer (1 intervention)
- Groupe d'études sur l'arctique l'antarctique et les terres australes (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Propriété intellectuelle (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Violences envers les femmes (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Discrimination (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Violences au sein des couples (1 intervention)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Filiation (1 intervention)
- Administrations publiques (1 intervention)
- Fiducie (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Régime des prescriptions civiles et pénales (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Organisation des soirée étudiantes (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Contrôle parlementaire d'europol communication et proposition de résolution de mme alima boumediene-thiery (1 intervention)
- Projet de décision sur la révision du statut de la cour pénale internationale e 6006 (1 intervention)
- Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (1 intervention)
- Modification du statut de saint-barthélemy e 5608 communication de m. jean bizet et audition de m. michel magras sénateur de saint-barthélemy (1 intervention)
- Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Soins de santé transfrontaliers communication de m. roland ries (1 intervention)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (1 intervention)
- Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (1 intervention)
- Audition de m. dick roche ministre irlandais des affaires européennes (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution n° 226 de mm. serge larcher et éric doligé sur la compensation des effets pour les départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne e 5655 rapport de m. christian cointat (1 intervention)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (1 intervention)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (1 intervention)
