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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Requier
- Transition énergétique (94 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (79 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (71 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (69 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (58 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (56 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (54 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (54 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (49 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (44 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (43 interventions)
- République numérique (31 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (25 interventions)
- économie sociale et solidaire (20 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (20 interventions)
- Réforme de l'asile (19 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (19 interventions)
- Douane (19 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (17 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (17 interventions)
- Transparence de la vie publique (17 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (17 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (17 interventions)
- Respect des principes de la république (17 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (16 interventions)
- Contrôle budgétaire (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (16 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (16 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (16 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (15 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (14 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (13 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (11 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (10 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (10 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (10 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (10 interventions)
- Orientation des mobilités (10 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (10 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (9 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (9 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (9 interventions)
- Licenciements boursiers (8 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (8 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (8 interventions)
- Justice du xxie siècle (8 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (8 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (8 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (8 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (8 interventions)
- La ruralité une chance pour la france (8 interventions)
- Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (8 interventions)
- Ferme france (8 interventions)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (8 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (7 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (7 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (7 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (7 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (7 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (7 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Industrie verte (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (6 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (6 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (6 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (6 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (6 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (6 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (6 interventions)
- Mécénat culturel (6 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (6 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (5 interventions)
- Géolocalisation (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- économie réelle (5 interventions)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (5 interventions)
- Instauration d'un jour de mémoire (5 interventions)
- Accès au logement social (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (5 interventions)
- Projet de programme de stabilité (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (5 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (5 interventions)
- Renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Simplification du code de commerce (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (5 interventions)
- Grand débat national (5 interventions)
- Transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (5 interventions)
- Protection des enfants (5 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (5 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (5 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Consommation (4 interventions)
- Dialogue social et emploi (4 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (4 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (4 interventions)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président du conseil d'administration de la fondation robert schuman (4 interventions)
- Audition de mme sara abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (4 interventions)
- économie finances et fiscalité (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (4 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (4 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (4 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (4 interventions)
- Politique énergétique (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (4 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (4 interventions)
- Politique générale (4 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (4 interventions)
- énergie et climat (4 interventions)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (4 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (4 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (4 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (4 interventions)
- élection du président de la république (4 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (4 interventions)
- Modification du règlement du sénat (4 interventions)
- Guerre en ukraine et conséquences pour la france (4 interventions)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (4 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (4 interventions)
- Reconnaissance biométrique dans l'espace public (4 interventions)
- Logement (3 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (3 interventions)
- Exécution des peines (3 interventions)
- Régulation économique outre-mer (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (3 interventions)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (3 interventions)
- Réseaux de soins (3 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (3 interventions)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (3 interventions)
- Prostitution (3 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (3 interventions)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (3 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (3 interventions)
- Saint-barthélemy (3 interventions)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (3 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- Plf pour 2017 (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Audition de m. ramon de miguel ambassadeur d'espagne en france (3 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (3 interventions)
- Institutions européennes (3 interventions)
- Examen du projet de rapport (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (3 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (3 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (3 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (3 interventions)
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (3 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Audition de s. exc. m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (3 interventions)
- Fraudes en matière artistique (3 interventions)
- Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (3 interventions)
- Registre national des cancers (3 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (3 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (3 interventions)
- Indices locatifs (3 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. dominique maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (2 interventions)
- Audition de mme annegret groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (2 interventions)
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (2 interventions)
- Avenant à une convention fiscale avec les philippines (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (2 interventions)
- Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la france et l'uruguay (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (2 interventions)
- Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (2 interventions)
- Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Politique méditerranéenne de l'union européenne (2 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement (2 interventions)
- Débat sur la situation des outre-mer (2 interventions)
- Accord entre la france et monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques (2 interventions)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (2 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (2 interventions)
- Parrainage civil (2 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (2 interventions)
- Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (2 interventions)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (2 interventions)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (2 interventions)
- Traité de coopération en matière de défense avec le mali (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (2 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (2 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (2 interventions)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2015 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (2 interventions)
- Le massif central un enjeu de développement territorial (2 interventions)
- Audition de mm. david skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-antoine molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects mm. jean-michel thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de m. patrick augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- énergie (2 interventions)
- Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine (2 interventions)
- Audition de m. wil van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol (2 interventions)
- Avenir de l'union européenne (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (2 interventions)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Protection du secret des affaires (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (2 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (2 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (2 interventions)
- élection des membres du parlement européen (2 interventions)
- Désenclavement des territoires (2 interventions)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (2 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (2 interventions)
- Conventions avec le burkina faso (2 interventions)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (2 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Français établis hors de france (2 interventions)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (2 interventions)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (2 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (2 interventions)
- Dette sociale et autonomie (2 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (2 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (2 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (2 interventions)
- Lutte contre les fraudes sociales (2 interventions)
- Convention fiscale avec l'argentine (2 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (2 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (2 interventions)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (2 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (2 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (2 interventions)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (2 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (2 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (2 interventions)
- Audition de mme michèle bellon président du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (2 interventions)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (2 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- Politique de développement et de solidarité internationale (1 intervention)
- Convention fiscale avec la république de panama (1 intervention)
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (1 intervention)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (1 intervention)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (1 intervention)
- Création du contrat de génération (1 intervention)
- Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Déplacement en libye (1 intervention)
- Journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (1 intervention)
- élection des sénateurs (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Accord entre la france et l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- 68ème assemblée générale de l'onu (1 intervention)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (1 intervention)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Formation professionnelle (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- La france face à l'émergence de l'asie du sud-est (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (1 intervention)
- Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Audition de m. ranko krivokapic président de l'assemblée parlementaire de l'osce et du parlement du monténégro (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Organisation de l'audition du président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Guide de pilotage statistique pour l'emploi (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Entraide judiciaire avec le maroc (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1 intervention)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Actualisation du droit des outre-mer (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Transport ferroviaire régional (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'allemagne (1 intervention)
- Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Convention fiscale avec singapour (1 intervention)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (1 intervention)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (1 intervention)
- Traitements afférents à la légion d'honneur et à la médaille militaire -communication (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
- Convention fiscale avec la colombie (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1 intervention)
- Audition de m. györgy károlyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. philippe setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de mme laurence auer directrice-adjointe (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Audition de m. cyrille baumgartner secrétaire général adjoint des affaires européennes secteur justice et affaires intérieures (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 (1 intervention)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Audition de m. jamil addou chef de l'unité soutien asile du bureau européen d'appui en matière d'asile easo (1 intervention)
- Audition de m. édouard geffray secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Audition de m. patrick calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. bruno le roux ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Lutte contre la fraude (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Accords avec la suisse et le luxembourg (1 intervention)
- Création du centre national de la musique (1 intervention)
- Polynésie française (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Accord fiscal avec le botswana (1 intervention)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (1 intervention)
- Imposition de solidarité sur le capital (1 intervention)
- Code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (1 intervention)
- Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule (1 intervention)
- Risque de blackout énergétique (1 intervention)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Avenir du régime de garantie des salaires (1 intervention)
- Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (1 intervention)
- Protection sociale globale (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (1 intervention)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1 intervention)
- Mécanisme européen de stabilité (1 intervention)
- Accès au foncier agricole (1 intervention)
- Présence parentale auprès d'un enfant (1 intervention)
- Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (1 intervention)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (1 intervention)
- Démocratisation du sport (1 intervention)
- Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (1 intervention)
- Marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Financements de l'état en outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Enseignement professionnel (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (1 intervention)
- Soutien du sénat à l'ukraine (1 intervention)
- Protection des épargnants (1 intervention)
- Conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe dumont chef de la division des migrations internationales à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (1 intervention)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
- Parité dans la haute fonction publique (1 intervention)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (1 intervention)
